• FR
  • Inform me about new class actions

    • This field is for validation purposes and should be left unchanged.

    Coming soon

    DEMANDE D’INJONCTION CONTRE ANACOLOR INC.

    Le 12 décembre 2016, TJL a déposé une demande d’injonction interlocutoire et permanente au nom de deux citoyens contre l’entreprise de peinture sur métal Anacolor inc. L’entreprise, qui opère au coeur du quartier résidentiel du Vieux Cap-Rouge, dégage des contaminants dans l’environnement qui portent atteinte à la santé, au bien-être et au confort des résidents et des gens qui fréquentent le secteur. Les requérants demandent que l’entreprise respecte les normes environnementales qui s’appliquent à elle.

    Le problème s’est d’abord manifesté par de fortes odeurs de solvant et de peinture qui occasionnent notamment des maux de tête, des irritations de la gorge et des nausées. À la suite de nombreuses plaintes de citoyens, la Direction de la Santé publique (DSP) a mené une étude qui s’est conclue par un rapport publié en juillet 2016. Dans son rapport, la DSP constate que l’entreprise dépasse les normes d’émission de plusieurs composés organiques volatils et recommande que des mesures d’atténuation permettant de contrôler les émissions de l’usine soient instaurées dans les meilleurs délais.

    Le rapport fait toutefois mention des importantes limites à l’étude, qui n’a pas analysé tous les composés organiques volatils susceptibles d’être rejetés par Anacolor, ni les pigments et poussières métalliques qui entrent pourtant dans la composition des peintures utilisées et dont certains sont catégorisés comme cancérigène avéré par le Centre international de recherche sur le cancer.

    Les enjeux vont donc bien au-delà du problème d’odeur, qui n’a été que la sonnette d’alarme pour les citoyens impactés.

    Pour plus d’information, consultez la demande d’injonction.