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  • Avisez-moi d'un nouveau recours collectif

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    Bientôt disponible

    Association canadienne contre l’impunité c. Anvil Mining Limited

    En avril 2011, le juge Benoit Emery a jugé que la Cour supérieure du Québec avait juridiction et que le Québec était un forum approprié pour entendre un recours collectif dont toutes les victimes résident en République démocratique du Congo (« RDC »). La Cour d’appel, cependant, a donné raison à la défenderesse Anvil Mining. L’ACCI a demandé la permission d’en appeler à la Cour suprême du Canada, mais cette permission fut refusée le 1er novembre 2012.

    Lien vers le Jugement

    Lien vers le Recours