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    Centre québécois du droit de l’environnement c. Oléoduc Énergie Est ltée

    Ce dossier a donné lieu à une des plus importantes victoires judiciaires pour la protection de l’environnement. TJL, agissant pro bono et de concert avec Me Michel Bélanger, a obtenu une injonction qui a ordonné l’arrêt des travaux de forage entrepris à Cacouna par Énergie Est pour la construction d’un pipeline et d’un terminal maritime dans une zone où les bélugas du Saint-Laurent mettaient bas.  Les requérants estimaient que les travaux ne respectaient pas les normes environnementales et constituaient une menace pour la survie du béluga.

    Dans un premier temps, la juge Claudine Roy de la Cour supérieure du Québec avait rejeté une demande d’injonction provisoire.  Peu de temps après, et suite à une audition où une preuve plus complète a été présentée, la juge Roy a émis une injonction interlocutoire, principalement en raison du fait le Ministre de l’environnement du Québec était incapable d’expliquer comment, ni pourquoi, il en était venu à la décision d’autoriser les travaux. De plus, la juge Roy a conclu que la balance des probabilités favorisait l’émission d’une ordonnance interlocutoire puisque les travaux créaient des risques de préjudice à l’habitat des bélugas.

    Énergie Est a subséquemment annulé le projet de construction d’un terminal maritime à Cacouna.