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  • Avisez-moi d'un nouveau recours collectif

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    Marcotte c. Banque de Montréal et al.

    La Cour suprême a rendu une décision historique en septembre 2014 en concluant que les banques à charte fédérale sont assujetties à la législation provinciale en matière de protection du consommateur. La Cour suprême a condamné la Banque de Montréal, la Banque nationale du Canada, la Banque Toronto Dominion, la Citibank Canada, la Banque Amex du Canada et la Fédération des Caisses populaires Desjardins à rembourser les frais de conversion de devises étrangères qu’elles avaient illégalement chargés aux détenteurs de cartes de crédit parce qu’ils n’étaient pas divulgués dans les contrats. Les banques ont de plus été condamnées à verser des dommages punitifs à chaque membre.  Au total, les défendeurs ont dû rembourser presque soixante millions de dollars aux membres.

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