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  • Avisez-moi d'un nouveau recours collectif

    Bientôt disponible

    Riendeau c. Brault & Martineau Inc.

    La Cour d’appel du Québec a confirmé le jugement de Madame la juge Claudine Roy de la Cour supérieure qui condamne Brault & Martineau à payer 2 millions de dollars à titre de dommages exemplaires pour avoir enfreint des dispositions de la Loi sur la protection du consommateur sur la publicité du crédit.

    Lien vers le Jugement

    Lien vers le Recours