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    Les nouvelles

    2017.06.13

    Règlement conclu dans l’action collective contre la Ville de Westmount au nom des victimes de John Garland

    Nous sommes heureux d’annoncer que le règlement a été approuvé par la Cour supérieure du Québec le 12 mai 2017. Les membres du peuvent maintenant réclamer une indemnité en vertu de l’Entente de règlement : la date limite pour déposer une réclamation est le lundi, 11 septembre 2017. Si vous avez été abusé sexuellement par M. […]

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    2017.05.05

    Victoire pour les résidents de Malartic: l’action collective est autorisée

    Le 5 mai 2017, le juge Robert Dufresne a autorisé l’exercice d’une action collective contre la mine Canadian Malartic GP. Dans son jugement, le juge Dufresne reconnaît que les centaines de dépassements de la norme de bruit, les particules de poussière dans l’air au triple de la norme maximale et les vibrations qui provoquent régulièrement du bruit […]

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    2017.05.01

    Victoire pour la liberté de manifestation: acquittement de Sandra Cordero

    Lorsqu’elle a été arrêtée le 1er mai 2015, Sandra Cordero manifestait pacifiquement à l’occasion de la journée internationale des travailleurs.  Madame Cordero a été accusée d’avoir commis des voies de fait contre un agent de la paix et de l’avoir entravé dans l’exécution de ses fonctions. Son procès a eu lieu les 16 décembre 2015 et […]

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    2017.04.28

    Nouveau recours pour la protection du caribou des bois

    Le 20 avril 2017, Me Frédéric Paquin et les avocats de TJL ont déposé au nom de la SNAP (Société pour la nature et les parcs du Canada) une demande de contrôle judiciaire à la Cour fédérale visant à faire appliquer par la ministre de l’Environnement l’article 63 de la Loi sur les espèces en […]

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    2017.04.20

    TJL ACCUEILLE DEUX SPÉCIALISTES EN ACTIONS COLLECTIVES

    TJL est fier d’annoncer que Mes François Lebeau et Mathieu Charest-Beaudry se joignent à son équipe. Me François Lebeau se joint à TJL comme avocat conseil et collaborateur. Plaideur chevronné, il est l’un des pionniers des actions collectives, exerçant dans ce domaine depuis plus de 35 ans alors que Me Charest-Beaudry en a fait sa […]

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    2017.03.27

    Entente approuvée dans Samoisette c. IBM

    Le juge François Duprat a rendu jugement approuvant l’entente de règlement hors cour avec IBM. Cette entente prévoit le paiement de 24 350 000 $ par IBM à plus de 450 employés et ex-employés de l’usine de Bromont. Le jugement est disponible sur notre site web. Lien vers la page du recours IBM.

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    2017.03.17

    BLOCAGE ROUTIER SUR L’AUTOROUTE 13: ACTION COLLECTIVE DÉPOSÉE AU NOM DES VICTIMES

    Le 16 mars 2017, TJL et le cabinet Deveau avocats ont intenté une action collective contre le Procureur Général du Québec et la Ville de Montréal au bénéfice des victimes du blocage routier sur l’autoroute 13. TJL et Deveau avocats sont mandatés à cette fin par une des victimes. Le groupe visé comprend toutes les […]

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    2017.01.22

    Jugement autorisant l’action collective concernant l’isolement des personnes incarcérées

    Le 13 janvier 2017, la Cour supérieure du Québec a autorisé Arlene Gallone à exercer une action collective contre le Procureur général du Canada. L’action allègue que la pratique du Gouvernement du Canada de confiner les personnes incarcérées en isolement cellulaire (tel que l’isolement préventif) pour plus de 72 heures consécutives viole la Charte canadienne des […]

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    2016.12.21

    Prochaines étapes dans Mount Real

    À la suite des ordonnances rendues le 1er décembre 2016, voici les prochaines étapes devant vous permettre de réclamer ce à quoi vous avez droit . -À la fin du mois de décembre 2016, vous recevrez par la poste des avis détaillant les étapes à venir, le plan d’arrangement proposé ainsi qu’un formulaire personnalisé intitulé […]

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    2016.12.14

    DEMANDE D’INJONCTION CONTRE ANACOLOR INC.

    Le 12 décembre 2016, TJL a déposé une demande d’injonction interlocutoire et permanente au nom de deux citoyens contre l’entreprise de peinture sur métal Anacolor inc. L’entreprise, qui opère au coeur du quartier résidentiel du Vieux Cap-Rouge, dégage des contaminants dans l’environnement qui portent atteinte à la santé, au bien-être et au confort des résidents et […]

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    2016.10.26

    TJL honoré par le CQDE

    Trudel Johnston & Lespérance honoré par le Centre québécois du droit de l’environnement (« CQDE »). Cliquez ici pour la lettre officielle.

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    2016.09.30

    RÈGLEMENT DANS LE DOSSIER MOUNT REAL

    À la suite d’une conférence de règlement à l’amiable présidée par le juge Louis Lacoursière de la Cour supérieure du Québec, une entente hors Cour est intervenue entre la demanderesse, agissant au nom de détenteurs de billets à ordre émis par les sociétés Corporation Mount Real, Gestion MRACS Ltée, Investissements Real Vest Ltée ou Corporation […]

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    2016.09.20

    Me Lespérance à l’édition 2016 du International Symposium on Tobacco Litigation

    Me André Lespérance a fait une présentation à Séoul lors de l’International Symposium on Tobacco Litigation tenue en août 2016. La présentation portait notamment sur les stratégies adoptées par les différentes parties aux recours collectifs québécois contre l’industrie canadienne du tabac ainsi que les raisons qui distinguent cette cause des autres litiges contre l’industrie du tabac. Lien […]

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    2016.08.12

    DÉPÔT D’UNE DEMANDE D’INJONCTION PAR DEUX CITOYENS DE MALARTIC CONTRE CANADIAN MALARTIC MINE GP

    Pour plus d’information, vous pouvez consulter la demande en injonction.

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    2016.08.10

    Importante victoire pour les consommateurs –Frais d’itinérance abusifs

    Dans une décision unanime rendue le 10 août, la Cour d’appel du Québec a autorisé une action collective visant à compenser les consommateurs qui ont payé des frais d’itinérance internationale de données exigés par les trois principaux fournisseurs de services sans fil canadiens et leurs marques complémentaires, soit : Rogers, Fido, et Chatr; Bell, Virgin Mobile, et […]

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    2016.08.01

    Action collective pour les citoyens impactés de Malartic

    Le 1er août 2016, TJL a déposé une demande d’autorisation d’exercer une action collective, dans le but d’obtenir une compensation juste et équitable pour les multiples impacts reliés aux opérations de la mine d’or Canadian Malartic, la plus grande mine à ciel ouvert située en milieu habité au Canada. Le recours déposé vise des compensations qui […]

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    2016.06.13

    Victoire pour les employés d’IBM à Bromont

    Le 13 juin 2016, le juge François P. Duprat de la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement historique qui condamne IBM Canada à payer plus de 23 000 000 $ à un groupe de 451 employés et ex-employés de son usine de Bromont. Le juge Duprat a déterminé qu’IBM ne pouvait pas revenir […]

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    2016.05.16

    La Cour d’appel rejette une autre demande des Cols bleus

    Le 25 avril dernier, la Cour d’appel rejetait l’appel du Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal sur le banc. Aujourd’hui, l’honorable juge Bich de la Cour d’appel a rendu un jugement fouillé rejetant la requête en suspension d’exécution du jugement rejetant l’appel. Le Syndicat doit donc payer 2 000 000 $ en dommages punitifs avec les intérêts. […]

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    2016.05.12

    Écoles hassidiques illégales

    TJL a déposé une demande en jugement déclaratoire alléguant que les enfants élevés dans la communauté juive ultra-orthodoxe hassidique Tash de Boisbriand ne reçoivent pas une éducation conforme aux normes légales.  Les écoles de la communauté ne détiennent aucun permis et ne respectent aucunement les exigences du Régime pédagogique obligatoire. Cliquez ici pour accéder à […]

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    2016.05.05

    La Cour suprême refuse d’entendre JTI-MacDonald

    La Cour suprême du Canada vient de rejeter une demande d’autorisation d’appel de la compagnie de tabac JTI-MacDonald Corp. qui cherchait à invalider la Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés au tabac. Cette décision est une excellente nouvelle pour l’action collective contre les compagnies de tabac car […]

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    2016.04.25

    La Cour d’appel rejette l’appel des cols bleus sur le banc!

    Une formation de trois juges de la Cour d’appel a entendu notre demande de rejet d’appel aujourd’hui et a rendu un jugement sur le banc : demande accueillie et appel rejeté! Il n’y aura donc pas d’appel de la part du Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal. Le jugement de l’honorable juge Grenier du 14 […]

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    2016.04.14

    La Cour suprême refuse d’entendre Merck (Propecia/Proscar)

    Nos confrères de Klein Lawyers de la Colombie-Britannique, pilotant une action collective à l’encontre de Merck pour la non-divulgation des risques liés aux médicaments Propecia et Proscar, célèbrent une belle victoire aujourd’hui. La demande de pourvoi à la Cour suprême de Merck à l’encontre de l’autorisation de l’action collective a été rejetée avec dépens. L’action […]

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    2016.03.21

    Véhicules blindés légers: dépôt de demande de contrôle judiciaire contre le ministre des Affaires étrangères

    Le 21 mars 2016, Daniel Turp, représenté par Trudel Johnston & Lespérance, a déposé devant la Cour fédérale du Canada un avis de demande de contrôle judiciaire pour empêcher l’octroi d’une licence d’exportation de véhicules blindés légers vers l’Arabie Saoudite. Les violations sérieuses et répétées des droits fondamentaux par l’Arabie Saoudite sont incontestables et bien […]

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    2016.02.25

    Recours collectif concernant l’isolement des détenus

    Le 24 février 2016, Arlene Gallone, représentée par Trudel Johnston & Lespérance, a déposé un recours collectif contre le Procureur général du Canada. Chaque année, le Service Correctionnel du Canada confine des milliers de détenus à une cellule 23 heures par jour, sans contact avec d’autres êtres humains et, dans la plupart des cas, sans […]

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    2016.01.22

    Frais d’itinérance internationale abusifs par Telus, Koodo, et PC mobile pour les SMS reçus

    Le 9 janvier 2015, Marie-Andrée Parent, représentée par Trudel Johnston & Lespérance, a intenté un recours collectif contre Telus (faisant aussi affaire sous les noms de « Koodo » et « PC Mobile »). Le recours collectif vise la réduction des frais abusifs chargés par Telus pour la réception de messages textes aux États-Unis et […]

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    2016.01.15

    TD marge de crédit sur valeur résidentielle

    Le 15 janvier 2016, la Cour d’appel du Québec a autorisé le recours collectif contre la banque Toronto-Dominion (“TD”) et a désigné Madame Masella comme représentante des membres du groupe. Madame Masella allègue que TD a contrevenu aux termes de ses contrats avec les membres du groupe au cours de l’automne 2009. La banque a […]

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    2016.01.14

    Dommages punitifs ordonnés contre le Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal

    L’honorable juge Grenier a rendu un jugement condamnant le Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal à payer la somme de 2 000 000 $ à titre de dommages punitifs le 14 janvier dernier. La juge Grenier y conclut que « la gravité de la faute du Syndicat et les répercussions, tout aussi graves que cette faute a engendré, […]

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    2015.10.27

    RECOURS COLLECTIFS CONTRE LES COMPAGNIES DE TABAC

    La Cour d’appel a rendu un jugement ordonnant à Imperial Tobacco et Rothmans, Benson & Hedges de fournir un cautionnement pour un montant de près d’un milliard de dollars, soit respectivement 758 millions $ et 226 millions $. Le cautionnement devra être payé par versements trimestriels de 108,3 millions pour Imperial Tobacco et de 37,7 millions pour Rothmans, […]

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    2015.10.16

    Victimes d’agressions sexuelles/Paul-André Harvey et La Corporation épiscopale catholique romaine de Chicoutimi

    Requête pour autorisation d’exercer un recours collectif Le 14 octobre 2015, l’Association des jeunes victimes de l’Église (AJVE) a déposé une requête pour autorisation d’exercer un recours collectif à l’encontre de Paul-André Harvey et La Corporation épiscopale catholique romaine de Chicoutimi. Le recours collectif vise à indemniser les victimes d’abus sexuels commis par Paul-André Harvey, […]

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    2015.08.03

    Port de Québec-Poussières et contaminants

    Jugement autorisant un recours collectif Le 3 août 2015, le juge Étienne Parent a autorisé l’exercice d’un recours collectif contre la Compagnie d’arrimage de Québec et l’Administration portuaire de Québec. Le jugement nomme Véronique Lalande et Louis Duchesne représentants du groupe. Les requérants demandent des dommages compensatoires pour troubles et inconvénients ainsi que des dommages […]

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    2015.06.01

    RECOURS COLLECTIFS CONTRE LES COMPAGNIES DE TABAC

    Dans un jugement historique rendu public le 1er juin 2015, le juge Brian Riordan de la Cour supérieure du Québec donne gain de cause aux deux recours collectifs québécois visant les trois cigarettières Imperial Tobacco, Rothmans, Benson & Hedges et JTI-MacDonald. Il condamne celles-ci à payer plus de 15 milliards $ en dommages punitifs et […]

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    2014.05.26

    Fonds de solidarité FTQ/Michel Arsenault

    Hugues Langlois c. Michel Arsenault Le 26 mai 2014, Trudel Johnston & Lespérance, agissant pour un actionnaire du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ) (le « Fonds »), a intenté un recours collectif contre Michel Arsenault, ex président du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ), pour le compte du groupe suivant […]

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    2014.04.30

    Barrick Gold Securities Pascua-Lama

    Steven Bodzin c. Barrick Gold Corporation, Aaron Regent, Jamie Sokalsky, Ammar Al-Joundi et Peter Kinver Le 30 avril 2014, Trudel Johnston & Lespérance, a intenté un recours collectif contre Barrick Gold corporation et quatre de ses administrateurs et directeurs principaux pour le compte du groupe suivant : Toutes les personnes physiques et les personnes morales […]

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    2013.05.13

    Recours collectif pour les dommages causés par la négligence du conseil d’administration de BioSyntech Inc.

    Le 13 mai 2013, monsieur Vincent Blais, représenté par Trudel Johnston & Lespérance, a intenté un recours collectif contre les huit individus qui étaient membres du conseil d’administration de BioSyntech Inc. le 12 mai 2010. Le Conseil a supervise une tendance troublante de négligence qui a entraîné la vente de sa propriété intellectuelle en seulement […]

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    2013.01.08

    Recours collectif pour les frais abusifs chargés par les principales compagnies de téléphonie mobile au Canada pour le transfert international de données en itinérance :

    Le 8 janvier 2013, madame Inga Sibiga, représentée par Trudel Johnston & Lespérance, a intenté un recours collectif contre Fido, Rogers, Bell Mobilité et Telus réclamant des dommages pour les frais abusifs que ces compagnies chargent aux consommateurs du Québec qui ont utilisé leur téléphone mobile pour accéder à l’internet à l’étranger ainsi que des […]

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    2012.03.12

    Dépendance à la nicotine: début du procès contre les cigarettiers Imperial Tobacco Canada ltée, JTI MacDonald Corp. et Rothmans Benson & Hedges inc.

    Après plus de treize ans de procédures, les recours collectifs intentés par madame Cécilia Létourneau, le Conseil québécois sur le tabac et la santé et monsieur Jean-Yves Blais vont finalement être entendus par la Cour supérieure du Québec. Le procès, présidé par l’honorable Brian Riordan, a débuté au Palais de justice de Montréal ce matin. […]

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