• EN
  • Avisez-moi d'un nouveau recours collectif

    • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

    Bientôt disponible

    Avis concernant le formulaire d’inscription
    Remplir le formulaire ne vous assure aucune indemnité

    Veuillez noter que le fait de remplir ce formulaire ne vous assure aucunement de recevoir une indemnité.

    En effet, il reviendra ultimement au tribunal de décider du bien-fondé du recours et des modalités d’indemnisation. De plus, les critères d’admissibilité pourraient être modifiés par le tribunal, ce qui pourrait avoir comme conséquence de vous exclure de l’action collective.

    Veuillez également noter que nous ne procéderons pas à une analyse détaillée de chaque cas particulier avant qu’il y ait un jugement final ou une entente dans le dossier auquel vous vous inscrivez. Le fait de remplir ce formulaire ne veut donc pas dire que vous êtes admissible.

    Nous informerons les personnes inscrites de tout résultat final de l’action collective. Nous communiquerons avec elles par courriel. Nous vous invitons à nous faire part de tout changement à votre adresse courriel.

    Nous vous invitons aussi à vous tenir informés par le biais de notre site web que nous mettrons à jour régulièrement.

    Nous vous remercions de votre intérêt pour cette action collective.

    Continuer

    Nos actions collectives en cours

    Jean-François Paris c. Renaud Lafrance, Alain Lafrance, Coleen Smith, Yvon Chouinard, André Duquenne, Michel Morin et Chubb du Canada Compagnie d’assurance.

    BigKnowledge/Hubble

    Dernières nouvelles

    Une entente de règlement est intervenue entre le demandeur, Jean-François Paris, et les défendeurs pour une somme totale de 850 000 $. Les indemnités des membres de l’action collective seront déterminées en proportion de leurs pertes et dépendront du nombre de membres qui réclameront.

    TJL demandera au tribunal d’approuver des honoraires de 20% du règlement plus taxes (195 457.50 $), plus les dépenses liées au recours (42 202,77 $) et des frais d’administration de 20 000 $, à payer à même la somme de 850 000 $.

    L’entente, le protocole prévoyant la distribution des indemnités et les honoraires de TJL doivent être approuvés par un juge de la Cour supérieure. Vous pouvez contester leur approbation en nous envoyant vos motifs de contestation par courriel, fax ou courrier recommandé avant le 21 janvier 2019. Les contestations seront transmises au juge et vous pourrez présenter votre contestation devant le juge pendant l’audition.

    TJL soumettra l’entente, le protocole et les frais d’avocats au juge Mongeon de la Cour supérieure le 29 janvier 2019 à 9h30 dans la salle 16.12 du Palais de Justice de Montréal. Vous pouvez venir assister à l’audition si vous voulez.

    Êtes-vous membre ?

    L’honorable Robert Mongeon de la Cour supérieure du Québec a autorisé l’exercice du recours collectif pour le compte des personnes faisant partie du groupe suivant :

    Toutes les personnes qui étaient actionnaires de Capital Hubble Inc. et toutes les personnes qui sont devenues actionnaires de Les Entreprises BigKnowledge Inc. entre le 24 juin 2005 et le 6 décembre 2005, à l’exclusion des actionnaires qui étaient dirigeants et/ou administrateurs de ces sociétés et à l’exclusion des actionnaires qui ont réalisé un gain suite à la vente de leurs actions

    Historique de la cause

    Le 23 juin 2008, monsieur Jean-François Paris a déposé une requête pour autorisation d’exercer un recours collectif à l’encontre des intimés. Le requérant allègue entre autres que les administrateurs intimés ont manqué à leur devoir d’information envers les investisseurs en ne dévoilant pas la véritable situation financière de l’entreprise. Le recours collectif intenté par le requérant vise à indemniser les investisseurs membres du groupe pour les pertes qu’ils ont subies suite aux agissements des intimés.

    Si vous êtes membre du groupe, vous pouvez vous inscrire à notre liste de distribution en remplissant notre formulaire.

    Veuillez noter que le formulaire ci-dessous n’est pas le formulaire de réclamation qui devra être rempli lorsque l’entente de règlement sera approuvée par la Cour. 

    Inscription au recours collectif

    > Avis concernant le formulaire d’inscription
    • Ceci n'est pas le formulaire de réclamation

    • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

    Procédures et jugements

    Avis
    Jugements
    Autres documents