BigKnowledge/Hubble
Dernières nouvelles
Une entente de règlement est intervenue entre le demandeur, Jean-François Paris, et les défendeurs pour une somme totale de 850 000 $. Les indemnités des membres de l’action collective seront déterminées en proportion de leurs pertes et dépendront du nombre de membres qui réclameront.
Le 29 janvier 2019, considérant que l’entente de règlement est dans le meilleur intérêt des membres, le juge Mongeon a approuvé l’entente de règlement. Il a aussi approuvé les honoraires, les dépenses liées au recours et les frais d’administration, considérant ceux-ci raisonnables. Vous pouvez consulter le jugement ici.
Il y aura une deuxième période de réclamation qui prendra fin le 10 février 2021 pour les membres n’ayant pas déjà réclamés. Si vous avez déjà réclamé dans le présent dossier, que votre réclamation ait été acceptée ou rejetée, vous n’êtes pas admissibles à cette deuxième période de réclamation.
Cliquez ici pour le formulaire de réclamation.
Êtes-vous membre ?
L’honorable Robert Mongeon de la Cour supérieure du Québec a autorisé l’exercice du recours collectif pour le compte des personnes faisant partie du groupe suivant :
Toutes les personnes qui étaient actionnaires de Capital Hubble Inc. et toutes les personnes qui sont devenues actionnaires de Les Entreprises BigKnowledge Inc. entre le 24 juin 2005 et le 6 décembre 2005, à l’exclusion des actionnaires qui étaient dirigeants et/ou administrateurs de ces sociétés et à l’exclusion des actionnaires qui ont réalisé un gain suite à la vente de leurs actions.
Le recours collectif ne vise que les actionnaires de BigKnowledge ou Hubble. Si vous déteniez des débentures convertibles que vous n’avez pas converties en actions, vous n’êtes pas visé par ce recours et n’avez pas droit à une indemnité.
Historique de la cause
Le 23 juin 2008, monsieur Jean-François Paris a déposé une requête pour autorisation d’exercer un recours collectif à l’encontre des intimés. Le requérant allègue entre autres que les administrateurs intimés ont manqué à leur devoir d’information envers les investisseurs en ne dévoilant pas la véritable situation financière de l’entreprise. Le recours collectif intenté par le requérant vise à indemniser les investisseurs membres du groupe pour les pertes qu’ils ont subies suite aux agissements des intimés.