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    Bientôt disponible

    Avis concernant le formulaire d’inscription
    Remplir le formulaire ne vous assure aucune indemnité

    Veuillez noter que le fait de remplir ce formulaire ne vous assure aucunement de recevoir une indemnité.

    En effet, il reviendra ultimement au tribunal de décider du bien-fondé du recours et des modalités d’indemnisation. De plus, les critères d’admissibilité pourraient être modifiés par le tribunal, ce qui pourrait avoir comme conséquence de vous exclure de l’action collective.

    Veuillez également noter que nous ne procéderons pas à une analyse détaillée de chaque cas particulier avant qu’il y ait un jugement final ou une entente dans le dossier auquel vous vous inscrivez. Le fait de remplir ce formulaire ne veut donc pas dire que vous êtes admissible.

    Nous informerons les personnes inscrites de tout résultat final de l’action collective. Nous communiquerons avec elles par courriel. Nous vous invitons à nous faire part de tout changement à votre adresse courriel.

    Nous vous invitons aussi à vous tenir informés par le biais de notre site web que nous mettrons à jour régulièrement.

    Nous vous remercions de votre intérêt pour cette action collective.

    Continuer

    Nos actions collectives en cours

    Jean-François Paris c. Renaud Lafrance, Alain Lafrance, Coleen Smith, Yvon Chouinard, André Duquenne, Michel Morin et Chubb du Canada Compagnie d’assurance.

    BigKnowledge/Hubble

    Dernières nouvelles

    Une entente de règlement est intervenue entre le demandeur, Jean-François Paris, et les défendeurs pour une somme totale de 850 000 $. Les indemnités des membres de l’action collective seront déterminées en proportion de leurs pertes et dépendront du nombre de membres qui réclameront.

    Le 29 janvier 2019, considérant que l’entente de règlement est dans le meilleur intérêt des membres, le juge Mongeon a approuvé l’entente de règlement. Il a aussi approuvé les honoraires, les dépenses liées au recours et les frais d’administration, considérant ceux-ci raisonnables. Vous pouvez consulter le jugement ici.

    La période de réclamation s’est terminée le 9 mai 2019. Nous procédons à l’analyse des réclamations reçues.

    Êtes-vous membre ?

    L’honorable Robert Mongeon de la Cour supérieure du Québec a autorisé l’exercice du recours collectif pour le compte des personnes faisant partie du groupe suivant :

    Toutes les personnes qui étaient actionnaires de Capital Hubble Inc. et toutes les personnes qui sont devenues actionnaires de Les Entreprises BigKnowledge Inc. entre le 24 juin 2005 et le 6 décembre 2005, à l’exclusion des actionnaires qui étaient dirigeants et/ou administrateurs de ces sociétés et à l’exclusion des actionnaires qui ont réalisé un gain suite à la vente de leurs actions.

    Le recours collectif ne vise que les actionnaires de BigKnowledge ou Hubble. Si vous déteniez des débentures convertibles que vous n’avez pas converties en actions, vous n’êtes pas visé par ce recours et n’avez pas droit à une indemnité.

    Historique de la cause

    Le 23 juin 2008, monsieur Jean-François Paris a déposé une requête pour autorisation d’exercer un recours collectif à l’encontre des intimés. Le requérant allègue entre autres que les administrateurs intimés ont manqué à leur devoir d’information envers les investisseurs en ne dévoilant pas la véritable situation financière de l’entreprise. Le recours collectif intenté par le requérant vise à indemniser les investisseurs membres du groupe pour les pertes qu’ils ont subies suite aux agissements des intimés.