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    Bientôt disponible

    Avis concernant le formulaire d’inscription

    Vous trouverez ci-joint un formulaire d’inscription que nous vous demandons de compléter et de nous envoyer.

    Veuillez noter que bien que l’information que vous nous fournissez puisse nous être utile dans la poursuite de notre recours, nous ne procéderons pas nécessairement à une analyse détaillée de chaque cas particulier. Le fait de retourner ce formulaire ne vous assure aucunement de recevoir une indemnité quelconque.

    En effet, il reviendra ultimement au tribunal de décider du bien fondé du recours et des modalités d’indemnisation. De plus, la définition du groupe pourra être modifiée en cours de l’instance, ce qui pourrait avoir comme conséquence de vous exclure du groupe visé.

    Nous tenterons de communiquer par courrier électronique avec les personnes membres du groupe dont nous avons les coordonnées tout résultat final favorable. Toutefois, nous vous invitons aussi à vous tenir informés par le biais de notre site web ainsi que par le biais des journaux car toute décision favorable fera l’objet d’un avis publié dans les journaux.

    Nous vous remercions de votre intérêt pour notre recours collectif et nous vous invitons à nous faire part de tout changement de vos coordonnées.

    Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

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    Nos actions collectives en cours

    Paul-Aimé Paquin c. Livanova PLC et Sorin Group Deutschland GMBH

    Dédommagement des personnes ayant subi une chirurgie cardiaque au Québec après le 1er novembre 2011

    Ce recours collectif vise à dédommager toutes les personnes ayant subi une chirurgie cardiaque à cœur ouvert après le 1er novembre 2011 dans une douzaine de centres hospitaliers du Québec.

    Dernières nouvelles

    Le 12 septembre 2017, l’Honorable juge Pierre-C. Gagnon de la Cour supérieure a rendu un jugement qui a notamment modifié la description du groupe visé par le recours collectif. Maintenant, toutes les personnes ayant subi une chirurgie cardiaque depuis le 1er novembre 2011 dans une douzaine de centres hospitaliers du Québec sont visées par le recours collectif et non plus seulement les personnes ayant eu leur opération à l’lnstitut de cardiologie de Montréal.

    Critères à respecter pour faire partie de ce recours

    Vous faites partie du recours si vous rencontrez tous les critères suivants :

    – vous avez subi une chirurgie cardiaque à cœur ouvert nécessitant une circulation extracorporelle;

    – cette chirurgie a été pratiquée après le 1er novembre 2011;

    – cette chirurgie a été pratiquée dans l’un des centre hospitaliers du Québec qui suivent :

    1. Centre hospitalier universitaire de Montréal (CHUM);

    a. Hôtel-Dieu;

    b. Hôpital Notre-Dame;

    2. Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine (HSJ);

    3. Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (CHUS);

    4. Centre universitaire de santé McGill (CUSM);

    a. Hôpital général de Montréal;

    b. Hôpital Royal Victoria;

    c. Hôpital de Montréal pour enfants;

    5. CHU de Québec – Université Laval;

    a. Centre hospitalier de l’Université Laval (CHUL);

    6. Hôpital de Chicoutimi;

    7. Hôpital général juif (HGJ);

    8. Hôpital Sacré-Cœur de Montréal (HSC);

    9. Institut de cardiologie de Montréal (ICM); et

    10. Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec (IUCPQ).

    Formulaire d’inscription

    Vous pouvez vous inscrire pour recevoir de l’information sur ce recours. Nous vous tiendrons informé des développements du recours au fur et à mesure.

    Pour plus d’information sur la façon de devenir membre d’une action collective, consultez notre section Qu’est-ce qu’une action collective ?

    Résumé du recours

    Le 26 octobre 2016, le demandeur a déposé une Demande pour autorisation d’exercer une action collective et pour être représentant contre l’Institut de cardiologie de Montréal, Livanova PLC et Sorin Group Deutschland GMBH.

    Le 2 novembre 2016, le demandeur a présenté une Demande pour permission de modifier la demande modifiée pour permission d’exercer une action collective afin de se désister à l’endroit de l’Institut de cardiologie de Montréal, de modifier le groupe visé par ce recours collectif et d’inclure toutes les personnes qui, au Québec, ont subi une chirurgie cardiaque à cœur ouvert dans un des établissements hospitaliers.

    Les membres du groupe visé par cette procédure ont subi une chirurgie cardiaque à cœur ouvert au cours de laquelle un générateur thermique 3T a été utilisé pouvant ainsi mener à une infection à la bactérie Mycobacterium chimaera.

    Inscription au recours collectif

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