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    Vous trouverez ci-joint un formulaire d’inscription que nous vous demandons de compléter et de nous envoyer.

    Veuillez noter que bien que l’information que vous nous fournissez puisse nous être utile dans la poursuite de notre recours, nous ne procéderons pas nécessairement à une analyse détaillée de chaque cas particulier. Le fait de retourner ce formulaire ne vous assure aucunement de recevoir une indemnité quelconque.

    En effet, il reviendra ultimement au tribunal de décider du bien fondé du recours et des modalités d’indemnisation. De plus, la définition du groupe pourra être modifiée en cours de l’instance, ce qui pourrait avoir comme conséquence de vous exclure du groupe visé.

    Nous tenterons de communiquer par courrier électronique avec les personnes membres du groupe dont nous avons les coordonnées tout résultat final favorable. Toutefois, nous vous invitons aussi à vous tenir informés par le biais de notre site web ainsi que par le biais des journaux car toute décision favorable fera l’objet d’un avis publié dans les journaux.

    Nous vous remercions de votre intérêt pour notre recours collectif et nous vous invitons à nous faire part de tout changement de vos coordonnées.

    Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

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    Nos actions collectives en cours

    Catherine Arrouart c. Anacolor inc.

    Émanations d’une usine de peinture à Cap-Rouge

    La cause

    Le 9 mars 2017, Trudel Johnston & Lespérance (TJL) a déposé une demande pour autorisation d’exercer une action collective contre Anacolor inc., une entreprise de peinture sur métal. L’entreprise, qui opère au cœur du quartier résidentiel du Vieux Cap-Rouge, dégage des contaminants dans l’environnement qui portent atteinte à la santé, au bien-être et au confort des résidents et des gens qui fréquentent le secteur. La demanderesse réclame des indemnités allant jusqu’à 3000$ par année par personne, et ce, depuis le 9 mars 2014, en plus de dommages punitifs de 5000$ par personne.

    Le problème s’est d’abord manifesté par de fortes odeurs de solvant et de peinture occasionnant des maux de tête, des irritations de la gorge et des nausées. À la suite de nombreuses plaintes de citoyens, la Direction de la Santé publique (DSP) a mené une étude qui s’est conclue par un rapport publié en juillet 2016. Dans son rapport, la DSP constate qu’Anacolor dépasse les normes d’émission de plusieurs composés organiques volatils et recommande que des mesures d’atténuation permettant de contrôler les émissions de l’usine soient instaurées dans les meilleurs délais.

    Ainsi, aux désagréments et aux malaises bien réels causés par les odeurs s’ajoutent une inquiétude grandissante des citoyens pour leur santé et celle de leurs enfants. Les membres du groupe se voient obligés de modifier leurs habitudes et leurs sorties à l’extérieur pour s’adapter à l’horaire de production de la défenderesse. Les enfants fréquentant l’école Marguerite D’Youville sont aussi privés de récréation ou de périodes de jeu à l’extérieur sur l’heure du dîner lorsque les odeurs sont trop fortes.

    Qui est membre?

    Le groupe est défini comme suit:

    Toutes les personnes qui, depuis le 7 mars 2014, résident ou ont résidé dans les zones de la ville de Québec décrites ci-dessous, ainsi que les écoliers qui fréquentent ou ont fréquenté l’école Marguerite D’Youville, les enfants qui fréquentent ou ont fréquenté un CPE ou une garderie situés dans les zones décrites et les personnes qui travaillent ou ont travaillé dans ces zones depuis le 7 mars 2014 :

    Zone jaune
    Chemin de la Plage Jacques-Cartier
    4128-4175, côte de Cap-Rouge
    Rue du Faubourg
    1210-1403, rue Provancher
    Rue Blanchette
    Rue Juchereau-Duchesnay
    Rue du Moulin Est
    Rue Marie-Gaudard
    Rue De Constance
    1136-1191, rue du Domaine
    Rue du Moulin Ouest
    1130-1239, boulevard de la Chaudière
    Rue des Berges
    4222-4251, rue de la Rive
    1132-1224, rue de la Rivière
    1120-1263, rue Louis-Armand-Desjardins
    Rue du Saint-Brieux
    Rue Hamelin
    Rue Gaston-Dufresne
    Rue de la Remontée
    Rue du Coin-Joli
    Rue du Curé-Drolet
    1120-1228, rue Gustave-Langelier
    Rue Charlotte-Fougerat
    Rue des Grumes
    Rue du Naturaliste
    Rue Levasseur
    Rue Gilles-LaRochelle
    Rue Gabrielle-Roy
    1405-1480, rue Onésime-Voyer
    Rue Pierre-Campagna
    Rue Guy-Laviolette
    4700-4740, rue de la Promenade-des-Sœurs
    Rue Jacques-Meilleur
    Rue Arthur Maheux
    Rue William Scott
    Rue Louise-Gadbois
    Rue des Maires-Lessard
    4359-4447, rue Saint-Félix
    9-102, chemin de la Plage-Saint-Laurent

    Zone orange
    Rue de France-Roy
    Rue Doré
    Rue de l’Anse du Cap-Rouge
    7, chemin de la Plage St-Laurent
    4231-4355, rue Saint-Félix
    Rue du Tracel
    1240-1600, boulevard de la Chaudière
    Rue du Gallion-du-Roy
    1183-1268, rue de la Poterie
    Rue Bégin
    Rue Rosaire-Turcotte
    Rue Michener
    Rue du Beau-Lieu
    Montée Saint-Régis
    Rue Boisbrillant
    Rue du Parc-Feeney
    4155-4218, rue de la Rive
    Rue Zéphirin-Chartré
    Rue de l’Île
    Rue Augustin-Bourbeau
    Rue Michel-Hervé
    1404-1499, rue Provancher
    4203-4187, côte de Cap-Rouge

    Autres recours

    En parallèle, une demande d’injonction interlocutoire et permanente a été déposée le 12 décembre 2016. De plus, TJL intervient au nom des citoyens impactés dans la procédure de contestation par Anacolor de certaines modalités de son certificat d’autorisation devant le Tribunal administratif du Québec. Pour en savoir plus sur ces recours, cliquez ici.

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