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  • Avisez-moi d'un nouveau recours collectif

    Bientôt disponible

    Avis concernant le formulaire d’inscription

    Vous trouverez ci-joint un formulaire d’inscription que nous vous demandons de compléter et de nous envoyer.

    Veuillez noter que bien que l’information que vous nous fournissez puisse nous être utile dans la poursuite de notre recours, nous ne procéderons pas nécessairement à une analyse détaillée de chaque cas particulier. Le fait de retourner ce formulaire ne vous assure aucunement de recevoir une indemnité quelconque.

    En effet, il reviendra ultimement au tribunal de décider du bien fondé du recours et des modalités d’indemnisation. De plus, la définition du groupe pourra être modifiée en cours de l’instance, ce qui pourrait avoir comme conséquence de vous exclure du groupe visé.

    Nous tenterons de communiquer par courrier électronique avec les personnes membres du groupe dont nous avons les coordonnées tout résultat final favorable. Toutefois, nous vous invitons aussi à vous tenir informés par le biais de notre site web ainsi que par le biais des journaux car toute décision favorable fera l’objet d’un avis publié dans les journaux.

    Nous vous remercions de votre intérêt pour notre recours collectif et nous vous invitons à nous faire part de tout changement de vos coordonnées.

    Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

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    Nos actions collectives en cours

    Krantz c. Procureur général du Québec, Les Entreprises Claude Chagnon inc., Les Grands Travaux Soter inc. et Construction DJL inc.

    Niveaux de bruit excessifs / Travaux de réfection de l’autoroute Ville-Marie

    La cause

    En février 2001, monsieur Peter Krantz a déposé une requête pour autorisation d’exercer un recours collectif à l’encontre du Procureur général du Québec, Les Entreprises Claude Chagnon inc. et Les Grands Travaux Soter inc.

    Le recours collectif vise à indemniser les personnes ayant subi des dommages suite au bruit excessif généré lors des travaux de réfection de l’autoroute Ville-Marie qui se sont déroulés en 1998, 1999 et en 2000.

    Le 24 avril 2006, l’honorable Jean-Pierre Senécal, de Cour supérieure du Québec, a autorisé l’exercice du recours collectif.

    Êtes-vous un membre?

     Le juge Sénécal a défini le groupe comme suit :

    Toutes les personnes, propriétaires ou locataires, qui ont résidé dans les villes de Montréal et Westmount à moins de trois cent cinquante (350) mètres au sud et de cent soixante-dix (170) mètres au nord de l’autoroute Ville-Marie, entre les rues Guy et De Carillon, entre le 1er mai et le 31 décembre 1998 ou entre le 26 avril et le 15 décembre 1999 ou entre le 1er juillet et le 16 octobre 2000.

     Si vous pensez être membre du groupe et souhaitez recevoir de l’information sur l’avancée du dossier, vous pouvez vous inscrire à notre liste d’envoi en remplissant notre formulaire.

    Pour plus d’information sur la façon de devenir membre d’un recours collectif, voir notre section « Qu’est-ce que le recours collectif ? »

    Où en sommes-nous?

    En 2009, monsieur Krantz a obtenu l’autorisation d’ajouter Construction DJL inc. à titre de défenderesse et a conclu un règlement partiel avec plusieurs autres entrepreneurs qui avaient eu une implication mineure dans les travaux.

    En 2011, les trois entrepreneurs généraux ont appelé en garantie plusieurs de leurs sous-traitants.

    Le procès a été fixé pour une durée de 60 jours, du mois de septembre 2017 au mois de février 2018.

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