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  • Avisez-moi d'un nouveau recours collectif

    Bientôt disponible

    Avis concernant le formulaire d’inscription

    Vous trouverez ci-joint un formulaire d’inscription que nous vous demandons de compléter et de nous envoyer.

    Veuillez noter que bien que l’information que vous nous fournissez puisse nous être utile dans la poursuite de notre recours, nous ne procéderons pas nécessairement à une analyse détaillée de chaque cas particulier. Le fait de retourner ce formulaire ne vous assure aucunement de recevoir une indemnité quelconque.

    En effet, il reviendra ultimement au tribunal de décider du bien fondé du recours et des modalités d’indemnisation. De plus, la définition du groupe pourra être modifiée en cours de l’instance, ce qui pourrait avoir comme conséquence de vous exclure du groupe visé.

    Nous tenterons de communiquer par courrier électronique avec les personnes membres du groupe dont nous avons les coordonnées tout résultat final favorable. Toutefois, nous vous invitons aussi à vous tenir informés par le biais de notre site web ainsi que par le biais des journaux car toute décision favorable fera l’objet d’un avis publié dans les journaux.

    Nous vous remercions de votre intérêt pour notre recours collectif et nous vous invitons à nous faire part de tout changement de vos coordonnées.

    Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

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    Nos actions collectives complétées

    Labonté c. Voyageur Marine Transport Limited

    Usagers du pont Saint-Louis-de-Gonzague

    Le 12 juin 2008, madame Claudia Labonté a déposé une requête devant la Cour supérieure du district de Beauharnois afin d’être autorisée à exercer un recours collectif à l’encontre de Voyageur Maritime Transport Limited.

    Le groupe visé comprend :

    Toute personne, physique ou morale, ainsi que ses ayants droit et héritiers légaux, usager du pont Saint-Louis-de-Gonzague, qui a été privée de l’utilisation de ce pont entre le 13 juin 2006 et le 8 décembre 2006 inclusivement.

    et

    Toute personne, physique ou morale, ainsi que ses ayants droit et héritiers légaux, qui, dans le cadre de leurs activités commerciales, ont subi des dommages suite à la fermeture du pont Saint-Louis-de-Gonzague entre le 13 juin 2006 et le 8 décembre 2006 inclusivement.

    La procédure allègue que les membres du groupe ont été privés de l’utilisation du pont Saint-Louis-de-Gonzague en raison de la faute de l’intimée dont le navire est entré en collision ave le pont en question et qu’ils sont en droit de rechercher collectivement un dédommagement pour les dommages subis.

    Dans un jugement rendu le 3 mai 2011, la juge Courville a rejeté la requête en autorisation d’exercer le recours collectif. La requérante a inscrit la cause en appel le 2 juin 2011.

    T & J agit dans ce dossier en collaboration avec le cabinet Lauzon Bélanger Lespérance avocats inc

    06/11