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  • Avisez-moi d'un nouveau recours collectif

    Bientôt disponible

    Avis concernant le formulaire d’inscription

    Vous trouverez ci-joint un formulaire d’inscription que nous vous demandons de compléter et de nous envoyer.

    Veuillez noter que bien que l’information que vous nous fournissez puisse nous être utile dans la poursuite de notre recours, nous ne procéderons pas nécessairement à une analyse détaillée de chaque cas particulier. Le fait de retourner ce formulaire ne vous assure aucunement de recevoir une indemnité quelconque.

    En effet, il reviendra ultimement au tribunal de décider du bien fondé du recours et des modalités d’indemnisation. De plus, la définition du groupe pourra être modifiée en cours de l’instance, ce qui pourrait avoir comme conséquence de vous exclure du groupe visé.

    Nous tenterons de communiquer par courrier électronique avec les personnes membres du groupe dont nous avons les coordonnées tout résultat final favorable. Toutefois, nous vous invitons aussi à vous tenir informés par le biais de notre site web ainsi que par le biais des journaux car toute décision favorable fera l’objet d’un avis publié dans les journaux.

    Nous vous remercions de votre intérêt pour notre recours collectif et nous vous invitons à nous faire part de tout changement de vos coordonnées.

    Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

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    Nos actions collectives en cours

    Association des jeunes victimes de l'Église (AJVE) c. Paul-André Harvey et La Corporation épiscopale catholique romaine de Chicoutimi

    Victimes d’agressions sexuelles/Paul-André Harvey et Le Diocèse de Chicoutimi

    La cause

    Le 14 octobre 2015, l’Association des jeunes victimes de l’Église (AJVE) a déposé une requête pour autorisation d’exercer un recours collectif à l’encontre du pédophile Paul-André Harvey et La Corporation épiscopale catholique romaine de Chicoutimi.

    Le recours collectif vise à indemniser les victimes d’abus sexuels commis par Paul-André Harvey, ancien prêtre au sein de l’Église catholique dans diverses paroisses du diocèse de Chicoutimi.

    La procédure invoque aussi la responsabilité de la Corporation épiscopale catholique romaine de Chicoutimi à titre d’employeur de Paul-André Harvey et parce qu’elle n’a rien fait pour protéger les victimes alors qu’elle était au courant que Harvey abusait des enfants.

    Êtes-vous un membre?

    Veuillez noter que toute communication avec les avocats et le personnel de notre bureau est couverte par le secret professionnel et demeure confidentielle.

    Le groupe est défini comme suit :

    Toutes les personnes qui ont été abusées sexuellement par l’abbé Paul-André Harvey entre 1962 et 2002 sur le territoire du diocèse de Chicoutimi.

    L’action collective est entièrement indépendante de la cause criminelle.

    Si vous êtes membre du groupe, vous pouvez vous inscrire en remplissant notre formulaire qui se trouve ci-dessous. Si vous choisissez de vous inscrire, votre identité demeurera confidentielle et sera protégée par le secret professionnel.

    Où en sommes-nous?

    Le 3 mai 2016, l’honorable Sandra Bouchard, j.c.s., désignée pour entendre toutes les procédures dans le dossier, a autorisé l’exercice de l’action collective contre Paul-André Harvey et La Corporation Épiscopale de Chicoutimi.

    Suite à cette autorisation, TJL a conclu qu’il était nécessaire d’ajouter plusieurs autres parties à l’action collective. C’est pourquoi, le 17 juin 2016, TJL a notifié une demande pour autorisation d’exercer une action collective à l’Évêque Catholique romain de Chicoutimi, L’Assurance mutuelle des Fabriques de Québec et toutes les paroisses du diocèse de Chicoutimi dans lesquelles l’abbé Harvey aurait fait au moins une victime, selon les informations que nous détenons actuellement.

    Le 19 septembre 2016, TJL a fait une demande pour permission d’interroger avant l’instruction Mgr Jean-Guy Couture, évêque du diocèse de Chicoutimi de 1979 à 2004, et le Dr Jean-Paul Fortin. Cette demande a été accordée par la juge Bouchard le 20 octobre 2016. Les interrogatoires auront lieu en février 2017.

    Une ligne-ressource sans frais existe pour des victimes d’agression sexuelle de tous âges. Ce service d’écoute, d’aide et de référence est confidentiel, gratuit et bilingue. De plus, il est accessible 24 heures par jour, 7 jours par semaine, partout au Québec, grâce à un numéro de téléphone sans frais, soit le 1 888 933-9007.

    Inscription au recours collectif

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