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    Avis concernant le formulaire d’inscription

    Vous trouverez ci-joint un formulaire d’inscription que nous vous demandons de compléter et de nous envoyer.

    Veuillez noter que bien que l’information que vous nous fournissez puisse nous être utile dans la poursuite de notre recours, nous ne procéderons pas nécessairement à une analyse détaillée de chaque cas particulier. Le fait de retourner ce formulaire ne vous assure aucunement de recevoir une indemnité quelconque.

    En effet, il reviendra ultimement au tribunal de décider du bien fondé du recours et des modalités d’indemnisation. De plus, la définition du groupe pourra être modifiée en cours de l’instance, ce qui pourrait avoir comme conséquence de vous exclure du groupe visé.

    Nous tenterons de communiquer par courrier électronique avec les personnes membres du groupe dont nous avons les coordonnées tout résultat final favorable. Toutefois, nous vous invitons aussi à vous tenir informés par le biais de notre site web ainsi que par le biais des journaux car toute décision favorable fera l’objet d’un avis publié dans les journaux.

    Nous vous remercions de votre intérêt pour notre recours collectif et nous vous invitons à nous faire part de tout changement de vos coordonnées.

    Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

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    Nos actions collectives en cours

    Les courageuses c. Gilbert Rozon

    Victimes agressées et/ou harcelées sexuellement par Gilbert Rozon

    L’action demande une compensation juste pour les victimes, mais aussi une condamnation à des dommages punitifs réellement exemplaires afin non seulement de punir l’auteur et de dissuader un comportement similaire, mais pour signifier l’intensité avec laquelle notre société dénonce un tel comportement.

    Dernières nouvelles

    Le 13 mars 2018, dans un jugement fouillé, l’honorable juge Donald Bisson confirme que les termes « prédateur sexuel » et « viol » visent des allégations factuelles que Les Courageuses ont le droit d’utiliser pour décrire M. Rozon et ses actions. Le juge a donc a rejeté la demande de M. Rozon de faire radier des passages de la demande en autorisation d’exercer une action collective. C’est une belle victoire pour Les Courageuses et les membres du groupe.

    La demande de radiation visait trois catégories d’allégations :
    1) celles où « prédateur sexuel » était utilisé pour le décrire,
    2) celles où le terme « viol » était utilisé pour décrire ses agissements, et,
    3) celles voulant que des accusations portées en 1998 aient été retirées et qu’une enquête ait été ouverte au sujet de Rozon.

    Les conclusions du juge Bisson sont à l’effet que ces passages sont pertinents à l’action collective. Il ajoute que, par sa demande de radiation, Rozon demande de supprimer le cœur du débat factuel de l’autorisation de l’action collective, ce que le Tribunal ne peut pas faire.

    Critères à respecter pour faire partie de ce recours

    Vous faites partie du recours collectif si vous avez été agressée ou harcelée sexuellement par Gilbert Rozon.

    L’action collective

    Le 27 novembre 2017, l’association sans but lucratif Les Courageuses a déposé une demande pour être autorisée à exercer une action collective au nom des victimes de Gilbert Rozon.

    Les Courageuses sont représentées par TJL et Kugler Kandestin, deux cabinets d’avocats spécialisés en actions collectives.

    Confidentialité

    Veuillez noter que toute communication avec les avocats et le personnel de notre bureau est couverte par le secret professionnel et demeure confidentielle.

    Si vous choisissez de vous inscrire, votre identité demeurera confidentielle et sera protégée par le secret professionnel.

    Une ligne-ressource sans frais existe pour des victimes d’agression sexuelle de tous âges. Ce service d’écoute, d’aide et de référence est confidentiel, gratuit et bilingue. De plus, il est accessible 24 heures par jour, 7 jours par semaine, partout au Québec, grâce à un numéro de téléphone sans frais, soit le 1 888 933-9007.

     

    Inscription au recours collectif

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