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    Avis concernant le formulaire d’inscription

    Vous trouverez ci-joint un formulaire d’inscription que nous vous demandons de compléter et de nous envoyer.

    Veuillez noter que bien que l’information que vous nous fournissez puisse nous être utile dans la poursuite de notre recours, nous ne procéderons pas nécessairement à une analyse détaillée de chaque cas particulier. Le fait de retourner ce formulaire ne vous assure aucunement de recevoir une indemnité quelconque.

    En effet, il reviendra ultimement au tribunal de décider du bien fondé du recours et des modalités d’indemnisation. De plus, la définition du groupe pourra être modifiée en cours de l’instance, ce qui pourrait avoir comme conséquence de vous exclure du groupe visé.

    Nous tenterons de communiquer par courrier électronique avec les personnes membres du groupe dont nous avons les coordonnées tout résultat final favorable. Toutefois, nous vous invitons aussi à vous tenir informés par le biais de notre site web ainsi que par le biais des journaux car toute décision favorable fera l’objet d’un avis publié dans les journaux.

    Nous vous remercions de votre intérêt pour notre recours collectif et nous vous invitons à nous faire part de tout changement de vos coordonnées.

    Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

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    Nos recours d’intérêt public complétés

    Centre québécois du droit de l’environnement c. Oléoduc Énergie Est ltée

    Ce dossier a donné lieu à une des plus importantes victoires judiciaires pour la protection de l’environnement. TJL, agissant pro bono et de concert avec Me Michel Bélanger, a obtenu une injonction qui a ordonné l’arrêt des travaux de forage entrepris à Cacouna par Énergie Est pour la construction d’un pipeline et d’un terminal maritime dans une zone où les bélugas du Saint-Laurent mettaient bas.  Les requérants estimaient que les travaux ne respectaient pas les normes environnementales et constituaient une menace pour la survie du béluga.

    Dans un premier temps, la juge Claudine Roy de la Cour supérieure du Québec avait rejeté une demande d’injonction provisoire.  Peu de temps après, et suite à une audition où une preuve plus complète a été présentée, la juge Roy a émis une injonction interlocutoire, principalement en raison du fait le Ministre de l’environnement du Québec était incapable d’expliquer comment, ni pourquoi, il en était venu à la décision d’autoriser les travaux. De plus, la juge Roy a conclu que la balance des probabilités favorisait l’émission d’une ordonnance interlocutoire puisque les travaux créaient des risques de préjudice à l’habitat des bélugas.

    Énergie Est a subséquemment annulé le projet de construction d’un terminal maritime à Cacouna.

    Procédures et jugements

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