• EN
  • Avisez-moi d'un nouveau recours collectif

    • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

    Bientôt disponible

    Avis concernant le formulaire d’inscription

    Vous trouverez ci-joint un formulaire d’inscription que nous vous demandons de compléter et de nous envoyer.

    Veuillez noter que bien que l’information que vous nous fournissez puisse nous être utile dans la poursuite de notre recours, nous ne procéderons pas nécessairement à une analyse détaillée de chaque cas particulier. Le fait de retourner ce formulaire ne vous assure aucunement de recevoir une indemnité quelconque.

    En effet, il reviendra ultimement au tribunal de décider du bien fondé du recours et des modalités d’indemnisation. De plus, la définition du groupe pourra être modifiée en cours de l’instance, ce qui pourrait avoir comme conséquence de vous exclure du groupe visé.

    Nous tenterons de communiquer par courrier électronique avec les personnes membres du groupe dont nous avons les coordonnées tout résultat final favorable. Toutefois, nous vous invitons aussi à vous tenir informés par le biais de notre site web ainsi que par le biais des journaux car toute décision favorable fera l’objet d’un avis publié dans les journaux.

    Nous vous remercions de votre intérêt pour notre recours collectif et nous vous invitons à nous faire part de tout changement de vos coordonnées.

    Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

    Continuer

    Nos recours d’intérêt public en cours

    Dave Lemire c. Canadian Malartic Mine GP

    Demande d’injonction contre Canadian Malartic Mine GP

    Le 15 août 2016, Monsieur Dave Lemire, un résident de la zone sud de la voie ferrée de Malartic, a déposé une demande en injonction interlocutoire et permanente à l’encontre de Canadian Malartic GP (CMGP).

    La procédure allègue que la plus grande mine d’or à ciel ouvert au Canada ne respecte pas les normes environnementales qui s’appliquent à elle, notamment en ce qui a trait au bruit, à la poussière et au taux d’extraction permis. En effet, depuis 2011, la défenderesse a commis plus de 4 000 infractions aux lois et règlements en vigueur. Malgré les avis de non-conformité émis par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), la minière n’a pas pris les mesures nécessaires pour faire cesser les nuisances.

    Monsieur Lemire demande simplement que la défenderesse se conforme aux normes applicables, de façon à ce que cessent les nuisances pour les résidents de Malartic, en particulier pour ceux demeurant le plus près de la fosse.

    Où en sommes-nous?

    Le juge Michel Beaupré a rendu un jugement rejetant la demande d’injonction interlocutoire, mais reconnaissant un droit clair au respect des normes de bruit telles qu’interprétées par monsieur Lemire. Le juge Beaupré reconnaît aussi un droit apparent au respect par la mine du taux d’extraction de 50 Mt par année. Le juge blâme par ailleurs le MDDELCC pour «son attentisme» et «sa passivité» dans le dossier. Le jugement peut être consulté en cliquant sur le lien ci-dessous.

    Action collective

    Une demande pour autorisation d’exercer une action collective a aussi été déposée par TJL dans ce dossier. Cliquez  ici pour en savoir davantage.