Écoles de jour fédérales autochtones

Cette action collective vise à dédommager les personnes ayant fréquenté une école de jour fédérale autochtone dans la province de Québec et les membres de leur famille pour les abus psychologiques, physiques et sexuels qui y ont été commis alors que ces écoles étaient sous le contrôle, la supervision ou l’administration du gouvernement du Canada. Elle vise aussi l’octroi de dommages punitifs.

Dernières nouvelles

Le 10 mai 2019, les demandeurs, représentés par le cabinet Dionne Schulze et le cabinet Trudel Johnston & Lespérance, ont déposé une Demande pour autorisation d’exercer une action collective contre le Procureur général du Canada, qui représente le gouvernement du Canada.

Critères à respecter pour faire partie de ce recours :

Vous pourriez faire partie de l’action collective si vous entrez dans l’une des deux catégories suivantes :

Vous avez fréquenté une école de jour fédérale autochtone dans la province de Québec;

OU

Vous êtes l’époux ou le conjoint uni civilement, le frère ou la sœur, l’enfant ou le petit-enfant d’une personne ayant fréquenté une école de jour fédérale autochtone dans la province de Québec ou l’époux ou le conjoint uni civilement de tout frère, sœur, enfant ou petit-enfant d’une personne ayant fréquenté une école de jour fédérale autochtone dans la province de Québec.

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