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  • Avisez-moi d'un nouveau recours collectif

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    Bientôt disponible

    Qu’est-ce qu’une action collective?

    L’action collective, qu’on appelait recours collectif jusqu’au 1er janvier 2016, a été introduite au Québec en 1979. Cette procédure à portée sociale favorise l’accès à la justice en permettant à une personne d’intenter sans mandat une action, en son nom et au nom de toutes les personnes qui se trouvent dans une situation similaire à la sienne.