Le 18 janvier 2021, l’honorable Sylvain Lussier de la Cour supérieure a autorisé l’exercice d’une action collective contre Rogers Communications Canada Inc. et sa marque Fido pour les clients du Québec à qui des frais de retard de 42,58 % par année ont été facturés, plus précisément les clients dont le contrat de service était […]
En lire plus.Le 27 janvier 2021, en début de matinée, le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Lionel Carmant, a annoncé via les réseaux sociaux que le gouvernement du Québec ne contestera pas la décision du tribunal qui suspend l’application du couvre-feu à l’égard des personnes en situation d’itinérance. Dès lors, le gouvernement modifiera […]
En lire plus.La juge Chantal Masse de la Cour supérieure du Québec a aujourd’hui suspendu l’application de l’article 29 du décret numéro 2-2021 instaurant le couvre-feu de 20 heures à 5 heures à l’égard des personnes en situation d’itinérance. Le couvre-feu ne s’applique donc plus aux personnes en situation d’itinérance jusqu’au 5 février 2021. La CLINIQUE JURIDIQUE […]
En lire plus.Dans un jugement daté du 18 janvier 2021, la Cour supérieure a accordé une requête du Procureur général du Québec visant à faire rejeter la demande d’autorisation d’action collective. La Cour supérieure a conclu ne pas avoir compétence pour entendre cette action collective. La Cour supérieure est d’avis que les demandeurs devraient plutôt s’adresser au Tribunal […]
En lire plus.Après le béluga, la rainette faux-grillon et le caribou des bois, les avocats de TJL se portent à la défense du chevalier cuivré, une espèce de poisson en voie de disparition. Le 7 janvier 2021, Me Frédéric Paquin et les avocats de TJL ont déposé au nom de la Société pour la nature et les […]
En lire plus.Clara Wasserstein et Yochonon Lowen demeurent inquiets pour l’avenir des enfants hassidiques En 2015, le couple Lowen a intenté une action visant à faire déclarer que le gouvernement violait son obligation de s’assurer que les enfants reçoivent une éducation conforme au régime d’instruction publique. L’action visait également à faire déclarer illégaux les établissements qui délivrent […]
En lire plus.L’entente à l’amiable conclue entre les parties a été approuvée par la Cour supérieure. En vertu de cette entente, Zinc électrolytique paiera 1,6 million de dollars en règlement final du litige. Les membres admissibles peuvent maintenant soumettre leur réclamation en cliquant sur ce lien. La date limite pour soumettre une réclamation et les preuves à son soutien […]
En lire plus.Le 30 octobre 2020, la Cour suprême du Canada a donné le feu vert aux membres des caisses populaires Desjardins pour intenter une action collective à la suite de la perte de tout rendement sur les placements qu’ils détenaient. Ce jugement important pour les membres signifie que Desjardins Cabinet de services financiers inc. et Desjardins […]
En lire plus.George Michael Diggs, représenté par Trudel Johnston & Lespérance, a déposé le 1er octobre 2020 une Demande en autorisation pour exercer une action collective concernant les mises en isolement disciplinaire des personnes incarcérées dans les établissements provinciaux. Cette Demande est déposée contre le Procureur général du Québec (PGQ), qui représente les Services correctionnels du Québec (« SCQ […]
En lire plus.La Cour supérieure a autorisé l’exercice d’une action collective contre Kraft Heinz Canada pour la perte de la prestation de raccordement des membres. Consultez le jugement. Consultez l’avis aux membres approuvé par la Cour supérieure du Québec. Pour plus de détails, accédez à notre page dédiée à cette action collective.
En lire plus.La Cour d’appel a autorisé l’exercice d’une action collective contre Huawei Technologies Canada Co. Ltd. pour un vice de fabrication causant un déchargement prématuré de la batterie du téléphone cellulaire Nexus 6P. Pour savoir si vous êtes membre consultez l’avis aux membres ici. Pour plus d’information sur cette action collective, consultez la page de l’action collective […]
En lire plus.Ridwan Sulaimon et Hiqmat Sulaimon, représentés par le cabinet Trudel Johnston & Lespérance, ont déposé aujourd’hui une demande d’autorisation d’exercer une action collective contre le gouvernement du Québec. Ils exercent cette poursuite au nom de leur fille et au nom de tous les enfants citoyens canadiens établis au Québec qui se sont vus refuser l’accès à […]
En lire plus.Les parties ont conclu une entente à l’amiable pour mettre fin à l’action collective contre Zinc électrolytique. En vertu de cette entente, Zinc électrolytique paiera 1,6 million de dollars en règlement final du litige. Pour connaître les modalités de l’entente, les détails concernant l’audience sur la demande pour approuver cette entente et la façon d’y participer […]
En lire plus.Le 30 avril 2020, le juge Dugré a donné raison à notre cliente, Mme Anne-Marie Péladeau, dans un litige qui l’oppose à ses frères Pierre-Karl et Erik Péladeau depuis de nombreuses années. Le juge a ordonné à la compagnie Placements Péladeau inc. (PPI), contrôlée par Messieurs Péladeau, de verser à Mme Péladeau la somme de […]
En lire plus.Huawei Nexus 6P Le 11 mai 2020, la Cour d’appel a renversé le jugement du juge Gary D.D. Morrison de la Cour supérieure et a autorisé l’exercice de l’action collective contre Huawei. Vous pouvez lire le jugement de la Cour d’appel ici. L’action collective vise toutes les personnes qui sont propriétaires, ou qui ont été […]
En lire plus.En raison de la COVID-19, le gouvernement du Québec a adopté un décret qui suspend tous les délais de procédure, incluant les délais d’appel. De plus, pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, seules les affaires urgentes sont entendues par les tribunaux. Les tribunaux s’adaptent progressivement à cette nouvelle réalité en déployant l’utilisation de moyens […]
En lire plus.Le 24 mars dernier, l’Honorable Johanne Mainville de la Cour supérieure du Québec a accueilli en partie l’action collective intentée contre le Circuit Mont-Tremblant (le « Circuit ») par l’Association des résidents de Mont-Tremblant pour la qualité de vie (« l’Association »). La Juge Mainville a conclu que le Circuit crée un trouble de voisinage en ce qui a […]
En lire plus.Suite au procès s’étant déroulé jusqu’au 24 janvier 2020, le juge Jacques G. Bouchard de la Cour supérieure a rejeté le recours collectif dans un jugement rendu le 4 mars dernier. Le juge Bouchard a reconnu que les citoyens subissaient des inconvénients anormaux de voisinage. Il a souligné que les témoignages de ceux-ci étaient « […]
En lire plus.La Cour d’appel du Québec a infirmé aujourd’hui le jugement autorisant l’action collective au nom des Courageuses contre Gilbert Rozon. Deux juges sur trois ont considéré que l’action collective proposée ne constituait pas le véhicule procédural approprié et que les victimes devraient plutôt intenter des actions individuelles. La juge Dominique Bélanger, dissidente, aurait pour sa […]
En lire plus.À la suite de l’adoption de la Loi sur l’industrie du taxi, les cabinets Trivium avocats et Trudel Johnston & Lespérance, accompagnés par Me Myriam Moussignac et Me Wilerne Bernard, annoncent qu’ils remettent les actions collectives déposées contre le ministère des Transports et Uber sur la voie rapide et demanderont au tribunal qu’ils procèdent dans […]
En lire plus.VOUS POURRIEZ ÊTRE MEMBRE D’UNE ACTION COLLECTIVE Une action collective contre Qualcomm Incorporated (« Qualcomm ») a été autorisée par la Cour supérieure le 30 avril 2019. VOUS ÊTES VISÉ par l’action collective si vous répondez à tous les critères suivants : 1.Vous avez acheté un appareil qui permet une communication cellulaire depuis le 11 décembre 2014 (ex : […]
En lire plus.Vendredi le 27 septembre, TJL sera fermé pour prendre part à la grève mondiale pour le climat. Au Québec, des manifestations s’organisent dans 17 villes, dont Montréal, Québec, Sherbrooke, Gatineau, Trois-Rivières, Saguenay et Alma. À l’échelle internationale, 1500 municipalités dans 150 pays ont déjà annoncé prendre part à la semaine internationale d’actions pour le climat. […]
En lire plus.Une entente de règlement est intervenue entre La Banque Toronto-Dominion (la « Banque TD ») et la représentante de l’action collective. L’entente de règlement prévoit un paiement par la Banque TD de 15 000 000 $ à être distribué entre les membres de l’action collective en proportion de la valeur de leur endettement sur leur ligne de […]
En lire plus.VOUS AVEZ CONSOMMÉ PROPECIA OU PROSCAR? VOUS POURRIEZ ÊTRE MEMBRE D’UNE ACTION COLLECTIVE QUI EST VISÉ? L’action collective est autorisée pour le compte des personnes qui satisfont à tous les critères suivants : -Vous résidez au Québec; -Vous avez été prescrit les médicaments Propecia ou Proscar pour le traitement de la calvitie commune; -Cette prescription a été […]
En lire plus.La Cour a approuvé l’entente de règlement entre la Procureure Générale du Québec et le Demandeur dans l’action collective de l’autoroute 13. Cette entente ne met pas fin à l’action collective puisqu’il n’y a pas d’entente avec la Ville de Montréal. Qui peut obtenir de l’argent? Toutes les personnes qui ont été immobilisées dans un véhicule sur […]
En lire plus.Le juge Gary D.D. Morrison de la Cour supérieure du Québec a rendu son jugement dans lequel il refuse d’accorder à ENvironnement JEUnesse l’autorisation d’exercer une action collective au nom de toutes et tous les jeunes Québécois·es de 35 ans et moins contre le gouvernement du Canada. ENvironnement JEUnesse portera le jugement en appel. Vous […]
En lire plus.L’honorable juge en chef adjointe Gagné de la Cour fédérale a autorisé l’exercice d’un recours collectif en défense dans le contrôle judiciaire opposant les anciens administrateurs d’Aveos aux anciens employés d’Aveos. L’autorisation du recours collectif signifie que tous les défendeurs parties à l’instance sont représentés par le défendeur M. McMullen et ses avocats. Vous pouvez […]
En lire plus.Le 19 juin 2019, l’honorable Donald Bisson de la Cour supérieure du Québec a approuvé l’entente de règlement avec la procureure générale du Québec. Pour lire le jugement, cliquez ici. Cette entente prévoit que chaque membre aura droit à une indemnisation calculée en fonction du temps d’immobilisation pouvant être majorée à la hausse de 25% […]
En lire plus.Le 2 mai 2019, la Cour suprême du Canada rejetait la demande de permission d’appel déposée par Best Buy. Cette décision a pour effet de confirmer la décision de la Cour d’appel du Québec d’autoriser les demanderesses à intenter une action collective dans cette affaire. La Cour supérieure du Québec pourra donc entendre ce litige […]
En lire plus.Depuis le jugement condamnant les compagnies de tabac, TJL a reçu des milliers de demandes d’informations. TJL n’arrive malheureusement pas à répondre assez rapidement aux demandes que nous recevons tous les jours en grand nombre. Pour y répondre plus efficacement, TJL a décidé de faire appel à Collectiva. Collectiva est une entreprise spécialisée dans la […]
En lire plus.Le 22 mars 2019, l’administrateur a posté les chèques de tous les membres dont la réclamation a été acceptée. Les membres devraient donc recevoir leur chèque au courant des semaines du 25 mars et du 1er avril 2019.
En lire plus.Aujourd’hui, 5 juges de la Cour d’appel ont rendu un jugement historique de presque 14 milliards de dollars qui confirme le jugement non moins historique du juge Riordan de la Cour supérieure à l’effet que l’industrie du tabac (Imperial Tobacco, Rothmans Benson & Hedges et JTI-MacDonald) a menti, dissimulé la vérité, minimisé et banalisé de […]
En lire plus.L’action collective contre Arrimage du Saint-Laurent pour les dommages liés à la poussière rouge s’étant déposée au mois d’octobre 2012 est accueillie en partie. Il s’agit d’un jugement historique en matière environnementale. Arrimage du Saint-Laurent devra payer aux membres du groupe entre 100$ et 200$ par logement selon les zones. L’indemnité compense le préjudice lié […]
En lire plus.ENvironnement JEUnesse, représenté par le cabinet Trudel Johnston & Lespérance, a déposé aujourd’hui une demande d’autorisation d’exercer une action collective au nom de tous les jeunes Québécois de 35 ans et moins contre le gouvernement du Canada. ENvironnement JEUnesse allègue que le gouvernement du Canada brime les droits fondamentaux d’une génération. Il contrevient aux droits des jeunes, […]
En lire plus.Une entente de règlement est intervenue entre le demandeur, Jean-François Paris, et les défendeurs pour une somme totale de 850 000 $. Les indemnités des membres de l’action collective seront déterminées en proportion de leurs pertes et dépendront du nombre de membres qui réclameront. TJL demandera au tribunal d’approuver des honoraires de 20% du règlement plus taxes (195 457.50 $), plus […]
En lire plus.Le 31 octobre 2018, le juge Mark G. Peacock a autorisé l’exercice d’une action collective pour les détenteurs de permis de propriétaire de taxi. L’action vise à dédommager les détenteurs de permis de propriétaire de taxi qui ont subi une perte de valeur importante suite à l’arrivée d’Uber au Québec. L’autorisation de l’action collective signifie […]
En lire plus.Le procès durera environ 20 jours entre le 15 octobre 2018 et le 9 novembre 2018 et sera présidé par le juge Pierre Ouellet. Le procès se déroulera en salle 3.07 du Palais de justice de Québec. Le 14 mars 2018, la Compagnie d’Arrimage de Québec (Arrimage du St-Laurent) s’est engagée par déclaration judiciaire à […]
En lire plus.La Cour d’appel, dans une décision unanime, a donné raison à un groupe de citoyens de Sutton s’opposant à des modifications des règlements de zonage de leur ville visant à faciliter le développement immobilier, notamment dans les secteurs à haute altitude. La Cour d’appel a conclu que le juge de première instance avait erré en […]
En lire plus.Le 15 août, l’honorable juge Schrager de la Cour d’appel a permis à Rozon d’aller en appel du jugement de la Cour supérieure autorisant l’exercice de l’action collective. Rozon contestera l’autorisation de l’action collective devant trois juges de la Cour d’appel au début de l’année 2019.
En lire plus.Dans un jugement unanime, la Cour d’appel du Québec autorise l’exercice de l’action collective visant à indemniser les hommes ayant subi des dommages suite à la consommation de Propecia ou de Proscar (connus scientifiquement sous le nom de finastéride). L’action collective vise : Toutes les personnes résidant au Québec à qui ont été prescrits les médicaments […]
En lire plus.Une alliance innovante voit le jour au Québec : l’écosociologue Laure Waridel, PhD, se joint à Trudel Johnston & Lespérance à titre de conseillère en environnement et justice sociale. TJL est le cabinet d’avocats qui a gagné le plus d’actions collectives au Canada depuis sa fondation il y a 20 ans. Il pilote actuellement 41 actions collectives dont celle […]
En lire plus.Dans un jugement fouillé de 40 pages, l’honorable juge Donald Bisson a autorisé ce matin l’exercice d’une action collective par Les Courageuses contre Gilbert Rozon. Le juge Bisson livre un message important aux victimes d’agressions sexuelles en énonçant clairement que l’action collective permet « à toutes les victimes de comprendre qu’elles ne sont pas seules, que […]
En lire plus.Une étape importante vient d’être franchie dans la quête de justice des ex-employés d’Aveos qui ont été mis à pied à la suite de la déconfiture de l’entreprise. Dans un jugement daté du 15 mai 2018, le juge Jean-François Michaud de la Cour supérieure du Québec a autorisé l’exercice de l’action collective de portée nationale […]
En lire plus.La SNAP (Société pour la nature et les parcs) et la ministre de l’Environnement ont conclu une importante entente qui permettra d’accroître la protection de l’habitat du caribou, mais également celui d’environ 150 espèces en péril. Cette entente met un terme à la demande de contrôle judiciaire déposée par Me Frédéric Paquin et TJL au nom […]
En lire plus.L’audition de la demande pour autorisation d’exercer une action collective sera le 14 mai à 9h30 au palais de justice de Montréal, salle 16.07. Visitez la page du recours pour plus d’informations.
En lire plus.Le 23 mars 2018, Monsieur Ricky Tenzer a déposé une Demande pour autorisation d’exercer une action collective et pour être représentant à l’encontre de Huawei Technlogies Canada Co. La demande sera présentée devant un juge de la Cour supérieure du Québec dans les prochains mois. Cette action collective vise à dédommager toutes les personnes qui ont acheté au […]
En lire plus.La Compagnie d’Arrimage du St-Laurent / Arrimage Québec s’engage à indemniser les personnes ayant subi des dommages causés par la poussière rouge s’étant répandue un peu partout dans la basse-ville de Québec au mois d’octobre 2012. Le procès à venir déterminera le territoire affecté et le montant des dommages. Inscrivez-vous à la liste d’envoi du […]
En lire plus.Dans un jugement fouillé, l’honorable juge Bisson confirme que les termes « prédateur sexuel » et « viol » visent des allégations factuelles que Les Courageuses ont le droit d’utiliser pour décrire M. Rozon et ses actions. Le juge a donc a rejeté la demande de M. Rozon de faire radier des passages de la demande en autorisation d’exercer […]
En lire plus.L’Association pour la protection automobile (APA) et Denis Gaudreau ont déposé une Demande d’autorisation d’action collective contre Kia Canada Inc. La demande d’autorisation allègue que les moteurs des Kia Forte 2010 à 2015 sont affectés d’un défaut de conception qui cause des éraflures entre les cylindres et les pistons. Les problèmes se remarquent par un […]
En lire plus.Toutes les personnes qui résidaient à moins de 350 mètres au sud et à 170 mètres au nord de l’autoroute Ville-Marie, entre les rues Guy et De Carillon, entre 1998 et 2000 sont concernées par ce recours collectif. Les membres du groupe peuvent maintenant réclamer leur compensation en remplissant le formulaire disponible à l’adresse suivante: […]
En lire plus.Le 12 janvier 2018, la juge Alicia Soldevila de la Cour supérieure du Québec a autorisé l’exercice d’une action collective pour les personnes incommodées par les émanations de l’usine Anacolor dans le secteur du Vieux Cap-Rouge à Québec. L’autorisation de l’action collective signifie que Mme Catherine Arrouart et ses avocats Trudel Johnston & Lespérance peuvent représenter […]
En lire plus.L’association sans but lucratif Les Courageuses a déposé aujourd’hui une demande pour être autorisée à exercer une action collective au nom des victimes de Gilbert Rozon. L’action demande une compensation juste pour les victimes, mais aussi une condamnation à des dommages punitifs réellement exemplaires afin non seulement de punir l’auteur et de dissuader un comportement […]
En lire plus.Le 14 novembre 2017, le juge Bisson de la Cour supérieure du Québec a autorisé l’exercice d’une action collective pour toutes les personnes qui ont été immobilisées dans un véhicule sur l’Autoroute 13 Sud ou sur l’autoroute 520 Est à Montréal pendant la nuit du 14 mars 2017. Ces automobilistes avaient passé une froide nuit […]
En lire plus.Le 8 novembre 2017, l’honorable Gérard Dugré, de la Cour supérieure du Québec, a approuvé les ententes de règlement hors cour avec les entrepreneurs généraux et la Procureure générale du Québec. Pour lire le jugement, cliquez ici. Ces ententes prévoient qu’une somme globale en capital, intérêts et frais de 2,9 millions de dollars au minimum, […]
En lire plus.Le 31 octobre 2017, la Cour d’appel du Québec a autorisé l’exercice d’un recours collectif contre Desjardins Cabinet de Services Financiers inc. et Desjardins Gestion Internationale d’Actifs inc. Ce recours collectif vise à dédommager les personnes qui ont souscrit aux placements: 1. Épargne à Terme Perspective Plus (ETPP), 2. Épargne à Terme Gestion Active (ETGA) […]
En lire plus.Des ententes ont été conclues entre le demandeur et les défendeurs afin de mettre fin au litige. Ces ententes prévoient qu’une somme globale en capital, intérêts et frais de 2,9 millions de dollars au minimum, et pouvant atteindre 3,5 millions de dollars au maximum, sera payée par les défendeurs pour le bénéfice des membres, sans […]
En lire plus.Si vous êtes déjà inscrit, vous n’avez pas besoin de vous inscrire à nouveau. Avant de vous inscrire, nous vous demandons donc de vous assurer que vous n’êtes pas déjà inscrit. Si vous pensez vous être inscrit dans le passé, nous vous demandons de nous écrire un courriel à tabac@tjl.quebec ou de nous appeler au 438-384-7230 ou […]
En lire plus.La demande d’autorisation pour exercer une action collective contre Air Canada sera entendue les 5 et 6 février prochain. Pour rester informés des derniers développements, inscrivez-vous à notre liste d’envoi par courriel.
En lire plus.Marion Hamel, représentée par TJL, a déposé une demande d’autorisation pour exercer une action collective contre Desjardins Sécurité Financière et la Fédération des caisses Desjardins du Québec , le 2 août 2017. La demande allègue que Desjardins a automatiquement ajouté, sans le consentement des étudiants, une assurance-vie liée aux prêts étudiants consentis dans le cadre du […]
En lire plus.Arlene Gallone, représentée par TJL, a déposé une demande d’autorisation pour exercer une action collective contre le Procureur général du Québec (PGQ), qui représente les Services correctionnels du Québec (« SCQ »), le 14 juin 2017. Le PGQ a contesté cette demande le 28 juin 2017. La demande allègue que les SCQ utilisent la mise en isolement, […]
En lire plus.Nous sommes heureux d’annoncer que le règlement a été approuvé par la Cour supérieure du Québec le 12 mai 2017. Les membres du peuvent maintenant réclamer une indemnité en vertu de l’Entente de règlement : la date limite pour déposer une réclamation est le lundi, 11 septembre 2017. Si vous avez été abusé sexuellement par M. […]
En lire plus.Le 5 mai 2017, le juge Robert Dufresne a autorisé l’exercice d’une action collective contre la mine Canadian Malartic GP. Dans son jugement, le juge Dufresne reconnaît que les centaines de dépassements de la norme de bruit, les particules de poussière dans l’air au triple de la norme maximale et les vibrations qui provoquent régulièrement du bruit […]
En lire plus.Lorsqu’elle a été arrêtée le 1er mai 2015, Sandra Cordero manifestait pacifiquement à l’occasion de la journée internationale des travailleurs. Madame Cordero a été accusée d’avoir commis des voies de fait contre un agent de la paix et de l’avoir entravé dans l’exécution de ses fonctions. Son procès a eu lieu les 16 décembre 2015 et […]
En lire plus.Le 20 avril 2017, Me Frédéric Paquin et les avocats de TJL ont déposé au nom de la SNAP (Société pour la nature et les parcs du Canada) une demande de contrôle judiciaire à la Cour fédérale visant à faire appliquer par la ministre de l’Environnement l’article 63 de la Loi sur les espèces en […]
En lire plus.Le juge François Duprat a rendu jugement approuvant l’entente de règlement hors cour avec IBM. Cette entente prévoit le paiement de 24 350 000 $ par IBM à plus de 450 employés et ex-employés de l’usine de Bromont. Le jugement est disponible sur notre site web. Lien vers la page du recours IBM.
En lire plus.Le 16 mars 2017, TJL et le cabinet Deveau avocats ont intenté une action collective contre le Procureur Général du Québec et la Ville de Montréal au bénéfice des victimes du blocage routier sur l’autoroute 13. TJL et Deveau avocats sont mandatés à cette fin par une des victimes. Le groupe visé comprend toutes les […]
En lire plus.Le 13 janvier 2017, la Cour supérieure du Québec a autorisé Arlene Gallone à exercer une action collective contre le Procureur général du Canada. L’action allègue que la pratique du Gouvernement du Canada de confiner les personnes incarcérées en isolement cellulaire (tel que l’isolement préventif) pour plus de 72 heures consécutives viole la Charte canadienne des […]
En lire plus.À la suite des ordonnances rendues le 1er décembre 2016, voici les prochaines étapes devant vous permettre de réclamer ce à quoi vous avez droit . -À la fin du mois de décembre 2016, vous recevrez par la poste des avis détaillant les étapes à venir, le plan d’arrangement proposé ainsi qu’un formulaire personnalisé intitulé […]
En lire plus.Le 12 décembre 2016, TJL a déposé une demande d’injonction interlocutoire et permanente au nom de deux citoyens contre l’entreprise de peinture sur métal Anacolor inc. L’entreprise, qui opère au coeur du quartier résidentiel du Vieux Cap-Rouge, dégage des contaminants dans l’environnement qui portent atteinte à la santé, au bien-être et au confort des résidents et […]
En lire plus.Trudel Johnston & Lespérance honoré par le Centre québécois du droit de l’environnement (« CQDE »). Cliquez ici pour la lettre officielle.
En lire plus.À la suite d’une conférence de règlement à l’amiable présidée par le juge Louis Lacoursière de la Cour supérieure du Québec, une entente hors Cour est intervenue entre la demanderesse, agissant au nom de détenteurs de billets à ordre émis par les sociétés Corporation Mount Real, Gestion MRACS Ltée, Investissements Real Vest Ltée ou Corporation […]
En lire plus.Me André Lespérance a fait une présentation à Séoul lors de l’International Symposium on Tobacco Litigation tenue en août 2016. La présentation portait notamment sur les stratégies adoptées par les différentes parties aux recours collectifs québécois contre l’industrie canadienne du tabac ainsi que les raisons qui distinguent cette cause des autres litiges contre l’industrie du tabac. Lien […]
En lire plus.Pour plus d’information, vous pouvez consulter la demande en injonction.
En lire plus.Dans une décision unanime rendue le 10 août, la Cour d’appel du Québec a autorisé une action collective visant à compenser les consommateurs qui ont payé des frais d’itinérance internationale de données exigés par les trois principaux fournisseurs de services sans fil canadiens et leurs marques complémentaires, soit : Rogers, Fido, et Chatr; Bell, Virgin Mobile, et […]
En lire plus.Le 1er août 2016, TJL a déposé une demande d’autorisation d’exercer une action collective, dans le but d’obtenir une compensation juste et équitable pour les multiples impacts reliés aux opérations de la mine d’or Canadian Malartic, la plus grande mine à ciel ouvert située en milieu habité au Canada. Le recours déposé vise des compensations qui […]
En lire plus.Le 13 juin 2016, le juge François P. Duprat de la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement historique qui condamne IBM Canada à payer plus de 23 000 000 $ à un groupe de 451 employés et ex-employés de son usine de Bromont. Le juge Duprat a déterminé qu’IBM ne pouvait pas revenir […]
En lire plus.Le 25 avril dernier, la Cour d’appel rejetait l’appel du Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal sur le banc. Aujourd’hui, l’honorable juge Bich de la Cour d’appel a rendu un jugement fouillé rejetant la requête en suspension d’exécution du jugement rejetant l’appel. Le Syndicat doit donc payer 2 000 000 $ en dommages punitifs avec les intérêts. […]
En lire plus.TJL a déposé une demande en jugement déclaratoire alléguant que les enfants élevés dans la communauté juive ultra-orthodoxe hassidique Tash de Boisbriand ne reçoivent pas une éducation conforme aux normes légales. Les écoles de la communauté ne détiennent aucun permis et ne respectent aucunement les exigences du Régime pédagogique obligatoire. Cliquez ici pour accéder à […]
En lire plus.La Cour suprême du Canada vient de rejeter une demande d’autorisation d’appel de la compagnie de tabac JTI-MacDonald Corp. qui cherchait à invalider la Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés au tabac. Cette décision est une excellente nouvelle pour l’action collective contre les compagnies de tabac car […]
En lire plus.Une formation de trois juges de la Cour d’appel a entendu notre demande de rejet d’appel aujourd’hui et a rendu un jugement sur le banc : demande accueillie et appel rejeté! Il n’y aura donc pas d’appel de la part du Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal. Le jugement de l’honorable juge Grenier du 14 […]
En lire plus.Nos confrères de Klein Lawyers de la Colombie-Britannique, pilotant une action collective à l’encontre de Merck pour la non-divulgation des risques liés aux médicaments Propecia et Proscar, célèbrent une belle victoire aujourd’hui. La demande de pourvoi à la Cour suprême de Merck à l’encontre de l’autorisation de l’action collective a été rejetée avec dépens. L’action […]
En lire plus.Le 21 mars 2016, Daniel Turp, représenté par Trudel Johnston & Lespérance, a déposé devant la Cour fédérale du Canada un avis de demande de contrôle judiciaire pour empêcher l’octroi d’une licence d’exportation de véhicules blindés légers vers l’Arabie Saoudite. Les violations sérieuses et répétées des droits fondamentaux par l’Arabie Saoudite sont incontestables et bien […]
En lire plus.Le 24 février 2016, Arlene Gallone, représentée par Trudel Johnston & Lespérance, a déposé un recours collectif contre le Procureur général du Canada. Chaque année, le Service Correctionnel du Canada confine des milliers de détenus à une cellule 23 heures par jour, sans contact avec d’autres êtres humains et, dans la plupart des cas, sans […]
En lire plus.Le 9 janvier 2015, Marie-Andrée Parent, représentée par Trudel Johnston & Lespérance, a intenté un recours collectif contre Telus (faisant aussi affaire sous les noms de « Koodo » et « PC Mobile »). Le recours collectif vise la réduction des frais abusifs chargés par Telus pour la réception de messages textes aux États-Unis et […]
En lire plus.Le 15 janvier 2016, la Cour d’appel du Québec a autorisé le recours collectif contre la banque Toronto-Dominion (“TD”) et a désigné Madame Masella comme représentante des membres du groupe. Madame Masella allègue que TD a contrevenu aux termes de ses contrats avec les membres du groupe au cours de l’automne 2009. La banque a […]
En lire plus.L’honorable juge Grenier a rendu un jugement condamnant le Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal à payer la somme de 2 000 000 $ à titre de dommages punitifs le 14 janvier dernier. La juge Grenier y conclut que « la gravité de la faute du Syndicat et les répercussions, tout aussi graves que cette faute a engendré, […]
En lire plus.La Cour d’appel a rendu un jugement ordonnant à Imperial Tobacco et Rothmans, Benson & Hedges de fournir un cautionnement pour un montant de près d’un milliard de dollars, soit respectivement 758 millions $ et 226 millions $. Le cautionnement devra être payé par versements trimestriels de 108,3 millions pour Imperial Tobacco et de 37,7 millions pour Rothmans, […]
En lire plus.Requête pour autorisation d’exercer un recours collectif Le 14 octobre 2015, l’Association des jeunes victimes de l’Église (AJVE) a déposé une requête pour autorisation d’exercer un recours collectif à l’encontre de Paul-André Harvey et La Corporation épiscopale catholique romaine de Chicoutimi. Le recours collectif vise à indemniser les victimes d’abus sexuels commis par Paul-André Harvey, […]
En lire plus.Jugement autorisant un recours collectif Le 3 août 2015, le juge Étienne Parent a autorisé l’exercice d’un recours collectif contre la Compagnie d’arrimage de Québec et l’Administration portuaire de Québec. Le jugement nomme Véronique Lalande et Louis Duchesne représentants du groupe. Les requérants demandent des dommages compensatoires pour troubles et inconvénients ainsi que des dommages […]
En lire plus.Dans un jugement historique rendu public le 1er juin 2015, le juge Brian Riordan de la Cour supérieure du Québec donne gain de cause aux deux recours collectifs québécois visant les trois cigarettières Imperial Tobacco, Rothmans, Benson & Hedges et JTI-MacDonald. Il condamne celles-ci à payer plus de 15 milliards $ en dommages punitifs et […]
En lire plus.Hugues Langlois c. Michel Arsenault Le 26 mai 2014, Trudel Johnston & Lespérance, agissant pour un actionnaire du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ) (le « Fonds »), a intenté un recours collectif contre Michel Arsenault, ex président du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ), pour le compte du groupe suivant […]
En lire plus.Steven Bodzin c. Barrick Gold Corporation, Aaron Regent, Jamie Sokalsky, Ammar Al-Joundi et Peter Kinver Le 30 avril 2014, Trudel Johnston & Lespérance, a intenté un recours collectif contre Barrick Gold corporation et quatre de ses administrateurs et directeurs principaux pour le compte du groupe suivant : Toutes les personnes physiques et les personnes morales […]
En lire plus.Le 13 mai 2013, monsieur Vincent Blais, représenté par Trudel Johnston & Lespérance, a intenté un recours collectif contre les huit individus qui étaient membres du conseil d’administration de BioSyntech Inc. le 12 mai 2010. Le Conseil a supervise une tendance troublante de négligence qui a entraîné la vente de sa propriété intellectuelle en seulement […]
En lire plus.Le 8 janvier 2013, madame Inga Sibiga, représentée par Trudel Johnston & Lespérance, a intenté un recours collectif contre Fido, Rogers, Bell Mobilité et Telus réclamant des dommages pour les frais abusifs que ces compagnies chargent aux consommateurs du Québec qui ont utilisé leur téléphone mobile pour accéder à l’internet à l’étranger ainsi que des […]
En lire plus.Après plus de treize ans de procédures, les recours collectifs intentés par madame Cécilia Létourneau, le Conseil québécois sur le tabac et la santé et monsieur Jean-Yves Blais vont finalement être entendus par la Cour supérieure du Québec. Le procès, présidé par l’honorable Brian Riordan, a débuté au Palais de justice de Montréal ce matin. […]
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