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  • Avisez-moi d'un nouveau recours collectif

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    Bientôt disponible

    Le droit a le pouvoir de changer les comportements contraires à l’intérêt public. Nous pensons que l’action collective est l’un des meilleurs moyens pour y parvenir, mais ce n’est pas toujours possible.

    Lorsqu’il s’agit de faire cesser un rejet de contaminant rapidement, par exemple, l’action collective n’est pas idéale à cause du temps requis pour la mener à échéance. Une injonction est alors beaucoup plus appropriée. C’est d’ailleurs ce moyen qu’a utilisé TJL pour faire cesser les forages à Cacouna et protéger une pouponnière de bélugas, une espèce en péril, au nom de plusieurs organismes environnementaux.

    De même, l’action collective ne peut être utilisée pour renverser une décision du gouvernement qui est déraisonnable ou qui a été prise de mauvaise foi. Un contrôle judiciaire est alors le moyen préconisé, comme dans l’affaire des blindés canadiens exportés en Arabie saoudite.

    Dans plusieurs cas, les recours d’intérêt public agissent comme le dernier rempart lorsque les autorités font preuve de négligence ou de complaisance en faisant fi des droits fondamentaux, de la nécessité de protéger l’environnement ou la santé humaine.

    TJL est fier d’agir pro bono pour défendre des causes nobles comme la protection de la biodiversité, l’accès à l’éducation pour tous, la protection de la santé et de la sécurité.