Actions collectives en cours
Consommation
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Frais de retard de 42,58% facturés par Bell
Larouche c. Bell Expressvu Société en Commandite et Bell Canada -
Location « interurbaine » de véhicules U-Haul
Simon Derome c. U-Haul Co. (Canada) Ltée -
Location de véhicules U-Haul
Benjamin Viot c. U-Haul Co. (Canada) Ltée. et al. -
Frais de retard de 42,58% facturés par ROGERS et FIDO
Negar Haghighat c. Rogers Communications Canada inc. -
Réservation d’hébergement en ligne
Chafik Mihoubi c. Priceline.com, L.L.C. et als. -
Prix abusifs des données en itinérance internationale
Sibiga c. Fido Solutions Inc., Rogers Communications Partnership, Bell Mobility Inc., et Telus Communication Company -
Services sans-fil / frais illégaux pour la réception d’un SMS à l’extérieur du Canada
Bergeron c. Société Telus Communications -
Kia Forte / Problèmes de moteur
Association pour la protection automobile et Gaudreau c. Kia Canada Inc. -
Frais de retard de 42,58% facturés par Bell
Louis Aka-Trudel c. Bell Canada et Bell Mobilité Inc.
Santé
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Implants cochléaires défectueux fabriqués par Advanced Bionics
Troy Dingwell c. Advanced Bionics et al. -
Frais additionnels pour des actes médicaux couverts par la RAMQ
Raunet c. Procureur général du Québec et al. -
Frais additionnels pour des médicaments et des agents anesthésiques
Léveillé c. Procureur général du Québec et al. -
Frais de gestion facturés par Bonjour-Santé
Josie-Anne Huard c. Innovation Tootelo Inc. -
Dépendance aux opioïdes
Bourassa c. Abbott Laboratories, Limited et al. -
Maladies liées au tabagisme
Conseil québécois sur la santé et le tabac (CQTS) c. Imperial Tobacco, Rothmans Benson & Hedges et JTI MacDonald -
Dépendance à la nicotine
Létourneau c. Imperial Tobacco, Rothmans Benson & Hedges et JTI MacDonald -
Médicaments Propecia et Proscar
Baratto c. Merck Canada Inc. et Merck Frosst Canada & cie
Environnement
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Niveaux de bruit intolérables /Circuit Mont-Tremblant
Association des résidents de Mont-Tremblant pour la qualité de vie c. Courses automobiles Mont-Tremblant inc., et al.
Droits de la personne
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Abus subis à l’Orphelinat de l’Immaculée de Chicoutimi
A.B. c. Les Petites Franciscaines de Marie et al. (Orphelinat de Chicoutimi) -
Politique d’intégration des autochtones au système d’éducation québécois
Twenish c. Procureur général du Canada et al. -
Programmes socioprofessionnels non inclusifs
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Fouilles à nu illégales dans les pénitenciers fédéraux au Québec
Sean Ryan c. Procureur général du Québec -
Fouilles à nu des personnes incarcérées dans les établissements de détention provinciaux au Québec
Nelson Carey c. Procureur général du Québec -
Abus sexuels au Département de pédopsychiatrie de l’Hôpital général juif Sir Mortimer B. Davis
C.K. c. CIUSSS du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal (Sir Mortimer B. Davis Jewish General Hospital) -
Traitement inhumain des femmes incarcérées à l’établissement Leclerc
Louise Henry c. Procureur général du Québec -
Centre de travailleurs et travailleuses immigrants
Centre de travailleurs et travailleuses immigrants c. Newrest Group Holding S.A. et. al.. -
Interceptions routières sans motif
Gueye c. Ville de Longueuil et al. -
Pratiques discriminatoires et abus envers des personnes autochtones par des agents de la Sûreté du Québec dans la MRC de la Vallée-de-l’Or
Centre d'amitié autochtone de Val-d'Or c. Procureur général du Québec -
Abus par les soeurs de l’Institution des Sourdes-Muettes de Montréal
La Maison des Femmes Sourdes de Montréal c. La Communauté des Soeurs de Charité de la Providence et als. -
Violation du droit à la vie privée des utilisateurs par Facebook (Meta)
Thiel c. Facebook Inc. -
Isolement disciplinaire des personnes incarcérées dans une prison provinciale
George Michael Diggs c. Procureur général du Québec -
Écoles de jour autochtones provinciales
Jonah c. Procureur général du Canada -
Isolement administratif des personnes incarcérées dans une prison provinciale
George Michael Diggs c. Procureur Général du Québec -
Isolement cellulaire dans les pénitenciers fédéraux au Québec
George Michael Diggs c. Procureur général du Canada -
Victimes d’agressions sexuelles/Ville de Westmount
Bissonnette c. Ville de Westmount
Investissements
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Placements Indices Plus Stratégique (Ips) et Indices Plus Tactique (Ipt)
Jean-Paul Dupuis et Francis Tremblay c. Desjardins Sécurité financière, compagnie d’assurance-vie et Desjardins Gestion internationale d’actifs -
Investisseurs de Barrick Gold – Fausses représentations sur le projet Pascua-Lama
Anas Nseir c. Barrick Gold Corporation et al.
Autres
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Redevances de SOCAN
Fréchette c. SOCAN -
Les trop-perçus d’Hydro-Québec
Julie Gagné c. Hydro-Québec -
Modification unilatérale d’un régime de retraite
Milliard c. Kraft Heinz Canada -
Uber / Perte de revenus des chauffeurs de taxi
Jean-Paul c. Uber Technologies Inc. -
Perte de valeurs des permis de taxi
Metellus c. Procureure générale du Québec -
Anciens travailleurs d’Air Canada et d’Aveos
Mc Mullen c. Air Canada -
Véhicules pris sur l’autoroute 13/Tempête de neige du 14 mars 2017
Beauchamp c. Procureure Générale du Québec et Ville de Montréal