Actions collectives en cours
Consommation
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Telus Communications / Changement de réseau de Public Mobile en 2014 / Désistement autorisé par la Cour supérieure
Union des consommateurs et Marc-Olivier Moisan-Plante c. TELUS Communications inc. -
Location de véhicules U-Haul
Benjamin Viot c. U-Haul Co. (Canada) Ltée. et al. -
Frais de retard de 42,58% facturés par ROGERS et FIDO
Christopher Zakem c. Rogers Communications Canada inc. -
Réservation d’hébergement en ligne
Chafik Mihoubi c. Priceline.com, L.L.C. et als. -
Best Buy – Garantie prolongée
Union des consommateurs et Jessica Desjardins c. Magasins Best Buy Ltée -
Bell Canada / Ralentissement de la bande passante
Union des consommateurs et Raphaël c. Bell Canada -
Recours collectif contre les compagnies de services sans-fil – Prix abusifs des données en itinérance internationale
Sibiga c. Fido Solutions Inc., Rogers Communications Partnership, Bell Mobility Inc., et Telus Communication Company -
Services sans-fil / frais illégaux pour la réception d’un SMS à l’extérieur du Canada
Bergeron c. Société Telus Communications -
Banque TD-Modification du taux d’intérêt de la marge de crédit sur valeur résidentielle
Marilena Masella c. Toronto Dominion Financial Group -
Kia Forte / Problèmes de moteur
Association pour la protection automobile et Gaudreau c. Kia Canada Inc. -
Achat de billet d’avion sur le site d’Air Canada
Union des consommateurs et Silas c. Air Canada -
Frais de retard de 42,58% facturés par Bell
Louis Aka-Trudel c. Bell Canada et Bell Mobilité Inc. -
Assurance prêt étudiant Desjardins
Hamel c. Fédération des caisses Desjardins du Québec et Desjardins Sécurité Financière, compagnie d'assurance-vie -
Bell Mobilité / Modification du prix de services optionnels
Union des consommateurs et Lessard c. Bell Mobilité inc. -
Déchargement prématuré de la batterie du cellulaire Nexus 6P
Tenzer c. Huawei Technlogies Canada Co., Ltd -
Prix artificiellement gonflé des téléphones cellulaires
Tenzer c. Qualcomm incorporated -
Consommation d’essence de la Chevrolet Volt
Duguay c. Compagnie General Motors du Canada et General Motors LLC
Santé
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Frais additionnels pour des actes médicaux couverts par la RAMQ
Raunet c. Procureur général du Québec et al. -
Frais additionnels pour des médicaments et des agents anesthésiques
Léveillé c. Procureur général du Québec et al. -
Frais de gestion facturés par Bonjour-Santé
Josie-Anne Huard c. Innovation Tootelo Inc. -
Dépendance aux opioïdes
EV c. Abbott Laboratories, Limited et al. -
Maladies liées au tabagisme
Conseil québécois sur la santé et le tabac (CQTS) c. Imperial Tobacco, Rothmans Benson & Hedges et JTI MacDonald -
Dépendance à la nicotine
Létourneau c. Imperial Tobacco, Rothmans Benson & Hedges et JTI MacDonald -
Implants à la hanche « Durom Cup » de Zimmer
Michel Major c. Zimmer Inc. et al. -
Médicaments Propecia et Proscar
Baratto c. Merck Canada Inc. et Merck Frosst Canada & cie
Environnement
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Changements climatiques
ENvironnement JEUnessse c. Procureur général du Canada -
Nuage de trioxyde de soufre
Jean-Luc Génier c. Zinc électrolytique du Canada ltée. -
Port de Québec/ poussière anormale et contaminants
Lalande et Duchesne c. Compagnie d’arrimage de Québec et Administration portuaire de Québec (2) -
Port de Québec/ Événement de la poussière rouge du 26 octobre 2012
Lalande et Duchesne c. Compagnie d’arrimage de Québec et Administration portuaire de Québec -
Niveaux de bruit intolérables / Piste de Course du Circuit Mont-Tremblant
Association des résidents de Mont-Tremblant pour la qualité de vie et Camille Brasseur c. Courses automobiles Mont-Tremblant inc., Circuit Mont-Tremblant inc., Événements 2002-Circuit Mont-Tremblant inc. et Circuit Mont-Tremblant.
Droits de la personne
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Abus par les soeurs de l’Institution des Sourdes-Muettes de Montréal
La Maison des Femmes Sourdes de Montréal c. La Communauté des Soeurs de Charité de la Providence et als. -
Isolement disciplinaire des personnes incarcérées dans une prison provinciale
George Michael Diggs c. Procureur général du Québec -
Enfants canadiens sans accès au Régime d’assurance maladie RAMQ
Ridwan Sulaimon et al. c. Procureur général du Québec -
Écoles de jour autochtones provinciales, territoriales, publiques ou religieuses
Jonah c. Procureur général du Canada -
Fouilles à nu illégales à Rivière-des-Prairies et Bordeaux
Mathieu Barbeau c. Procureure générale du Québec -
Victimes agressées ou harcelées sexuellement par Gilbert Rozon
Les Courageuses c. Gilbert Rozon -
Isolement des personnes incarcérées dans une prison provinciale
Arlene Gallone c. Procureure Générale du Québec -
Isolement cellulaire dans les pénitenciers fédéraux au Québec
Arlene Gallone c. Procureur général du Canada -
Victimes d’agressions sexuelles- Paul-André Harvey et Le Diocèse de Chicoutimi
Association des jeunes victimes de l'Église (AJVE) c. Paul-André Harvey, La Corporation épiscopale catholique romaine de Chicoutimi, L'Évêque Catholique romain de Chicoutimi et al. -
Victimes d’agressions sexuelles/Ville de Westmount
Bissonnette c. Ville de Westmount -
Fouilles à nu après une ordonnance de libération
Roger Léonard v. la Procureure Générale du Québec
Investissements
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Placements Indices Plus Stratégique (Ips) et Indices Plus Tactique (Ipt)
Jean-Paul Dupuis et Francis Tremblay c. Desjardins Sécurité financière, compagnie d’assurance-vie et Desjardins Gestion internationale d’actifs -
Barrick Gold Securities Pascua-Lama
Steven Bodzin/Anas Nseir c. Barrick Gold Corporation, Aaron Regent, Jamie Sokalsky, Ammar Al-Joundi et Peter Kinver -
Épargnes à terme Perspectives Plus et Gestion Active
Ronald Asselin c. Desjardins Cabinet de Services Financiers inc. et Desjardins Gestion Internationale d’Actifs inc. -
BigKnowledge/Hubble
Jean-François Paris c. Renaud Lafrance, Alain Lafrance, Coleen Smith, Yvon Chouinard, André Duquenne, Michel Morin et Chubb du Canada Compagnie d’assurance. -
Mount Real
Ménard c. Mattéo, Pettinicchio, Henry, Spura et Holden
Autres
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Les trop perçus d’Hydro-Québec
Nadia Mbenga Molima c. Hydro-Québec -
Violation du droit à la vie privée des utilisateurs par Facebook
Thiel et Thicke c. Facebook Inc. -
Modification unilatérale d’un régime de retraite
Milliard c. Kraft Heinz Canada -
Uber / Perte de revenus des chauffeurs de taxi
Jean-Paul c. Uber Technologies Inc. -
Uber / Perte de valeurs des permis de taxi
Metellus c. Procureure générale du Québec -
Contribution annuelle au régime d’assurance-médicaments de Postes Canada
Robillard c. Société canadienne des postes, la Great West, Compagnie d'assurance-vie et Régie de l'assurance maladie du Québec -
Travailleurs d’Air Canada et d’Aveos
Mc Mullen c. Air Canada -
Véhicules pris sur l’autoroute 13/Tempête de neige du 14 mars 2017
Beauchamp c. Procureure Générale du Québec et Ville de Montréal