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    Bientôt disponible

    Avis concernant le formulaire d’inscription

    Vous trouverez ci-joint un formulaire d’inscription que nous vous demandons de compléter et de nous envoyer.

    Veuillez noter que bien que l’information que vous nous fournissez puisse nous être utile dans la poursuite de notre recours, nous ne procéderons pas nécessairement à une analyse détaillée de chaque cas particulier. Le fait de retourner ce formulaire ne vous assure aucunement de recevoir une indemnité quelconque.

    En effet, il reviendra ultimement au tribunal de décider du bien fondé du recours et des modalités d’indemnisation. De plus, la définition du groupe pourra être modifiée en cours de l’instance, ce qui pourrait avoir comme conséquence de vous exclure du groupe visé.

    Nous tenterons de communiquer par courrier électronique avec les personnes membres du groupe dont nous avons les coordonnées tout résultat final favorable. Toutefois, nous vous invitons aussi à vous tenir informés par le biais de notre site web ainsi que par le biais des journaux car toute décision favorable fera l’objet d’un avis publié dans les journaux.

    Nous vous remercions de votre intérêt pour notre recours collectif et nous vous invitons à nous faire part de tout changement de vos coordonnées.

    Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

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    Nos actions collectives en cours

    Louis Trottier c. Canadian Malartic GP

    Nuisances à Malartic

    Le 1er août 2016, Monsieur Louis Trottier, un résident de la zone sud de la voie ferrée de Malartic, a déposé au Palais de justice de Val d’Or une demande pour autorisation d’exercer une action collective et pour être représentant à l’encontre de Canadian Malartic GP (CMGP).

    La procédure allègue que la plus grande mine d’or à ciel ouvert au Canada occasionne aux résidents, aux propriétaires et aux locataires de la zone sud de la voie ferrée de Malartic de nombreux troubles et inconvénients anormaux, notamment de la poussière excessive, du bruit à toute heure du jour et de la nuit, et des vibrations dues aux dynamitages la plupart du temps biquotidiens.

    Depuis 2011, la défenderesse a commis plus de 4 000 infractions aux lois et règlements en vigueur. Malgré les avis de non-conformité émis par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), la minière n’a pas pris les mesures nécessaires pour faire cesser les nuisances.

    Outre une compensation pour les dommages causés par la faute de la minière et pour les troubles du voisinage subis par les membres du recours, la procédure vise à obtenir des dommages punitifs pour atteinte aux droits des membres à la jouissance de leurs biens et à un environnement sain garantis par la Charte des droits et libertés de la personne.

     

    Êtes-vous membre?

    Le groupe est défini comme suit :

    «Toutes les personnes qui, depuis le 1er août 2013, sont propriétaires, locataires ou résidents, ou ont été propriétaires, locataires ou résidents, d’immeubles situés dans les quartiers Centre, Est et Laval de la ville de Malartic, délimités par la voie ferrée au nord, par le chemin du Lac Mourier à l’ouest, par la mine au sud et par l’avenue Champlain à l’ouest incluant les propriétaires des immeubles compris dans cette zone, même s’ils n’y résident pas, ainsi que les locataires d’immeubles commerciaux.»

    Si vous êtes membre du groupe, vous pouvez vous inscrire à notre liste d’envoi en remplissant le formulaire qui se trouve ci-dessous.

     

    Injonction

    Monsieur Dave Lemire, également citoyen de la zone sud de la voie ferrée de Malartic et représenté par TJL, a déposé en Cour supérieure le 15 août 2016 une demande en injonction interlocutoire et permanente. Il demande que CMGP respecte les normes en vigueur et les conditions d’exploitation à laquelle elle est soumise par l’entremise de son certificat d’autorisation délivré par le MDDELCC, en particulier les normes de bruit et les taux d’extraction maximaux. La Loi sur la qualité de l’environnement prévoit qu’une telle demande doit être entendue en urgence.

    Inscription au recours collectif

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