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    Avis concernant le formulaire d’inscription

    Vous trouverez ci-joint un formulaire d’inscription que nous vous demandons de compléter et de nous envoyer.

    Veuillez noter que bien que l’information que vous nous fournissez puisse nous être utile dans la poursuite de notre recours, nous ne procéderons pas nécessairement à une analyse détaillée de chaque cas particulier. Le fait de retourner ce formulaire ne vous assure aucunement de recevoir une indemnité quelconque.

    En effet, il reviendra ultimement au tribunal de décider du bien fondé du recours et des modalités d’indemnisation. De plus, la définition du groupe pourra être modifiée en cours de l’instance, ce qui pourrait avoir comme conséquence de vous exclure du groupe visé.

    Nous tenterons de communiquer par courrier électronique avec les personnes membres du groupe dont nous avons les coordonnées tout résultat final favorable. Toutefois, nous vous invitons aussi à vous tenir informés par le biais de notre site web ainsi que par le biais des journaux car toute décision favorable fera l’objet d’un avis publié dans les journaux.

    Nous vous remercions de votre intérêt pour notre recours collectif et nous vous invitons à nous faire part de tout changement de vos coordonnées.

    Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

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    Nos actions collectives en cours

    Lalande et Duchesne c. Compagnie d’arrimage de Québec et Administration portuaire de Québec

    Port de Québec/ Événement de la poussière rouge du 26 octobre 2012

    La cause

    Le 14 janvier 2013, les deux citoyens de Limoilou Véronique Lalande et Louis Duchesne ont déposé une demande en autorisation d’exercer une action collective. Il s’agit de la première étape d’une démarche visant à s’assurer que toutes les personnes ayant subi des dommages et des inconvénients en lien avec la dispersion de poussière vers le 26 octobre 2012 puissent recevoir une juste compensation.

    Le recours allègue que les défenderesses ont été négligentes dans la gestion de leurs équipements et que les membres du groupe ont subi d’importants dommages suite à la déposition sur leur résidence d’une poussière rouge.

    Les membres du groupe exigent une somme de 1 000 $ pour les troubles et inconvénients liés à l’exploitation de poussière suite à l’incident du 26 octobre 2012. Les requérants et les membres du groupe propriétaires d’immeubles exigent également une somme de 2 000 $ pour l’ensemble des frais de nettoyage qu’ils ont dû dépenser.

    Suite à cet incident particulièrement remarquable, les requérants de ce premier recours collectif, Véronique Lalande et Louis Duchesne, ont décidé d’instituer un deuxième recours collectif concernant les troubles et inconvénients anormaux découlant des activités de la Compagnie d’arrimage de Québec et de l’Administration portuaire de Québec. Pour toute information concernant ce deuxième recours ou pour vous inscrire à notre liste d’envoi, cliquez ici.

    Êtes-vous membre?

    Le groupe visé par le recours comprend :

    «Toutes les personnes propriétaires ou résidentes au 25 octobre 2012 de l’arrondissement La Cité-Limoilou, dans les secteurs délimités comme suit:

    Vieux-Limoilou : au sud de la 18e Rue qui devient ensuite le boulevard Wilfrid-Hamel jusqu’à Marie-de-l’Incarnation et entre Henri-Bourassa et la Rivière St-Charles et

    Saint-Roch: entre la rivière St-Charles et le boulevard Charest et entre Jean-Lesage et Langelier et

    Saint-Sauveur et Saint-Malo:

    • entre Charest et Arago, et ce, entre Langelier et Marie-de- l’lncarnation
    • entre la rivière St-Charles et Charest, et ce, entre Langelier et Marie-de l’Incarnation et;

    Maizerets: entre le domaine Maizerets et les rues Trinité, Villebon et Montmorency. »

    Si vous pensez être membre du groupe et souhaitez recevoir de l’information sur l’avancée du dossier, vous pouvez vous inscrire à notre liste d’envoi en remplissant notre formulaire.

    Pour plus d’information sur la façon de devenir membre d’un recours collectif, voir notre section « Qu’est-ce que le recours collectif ? »

    Pour vous tenir informés de l’initiative citoyenne concernant les activités du Port de Québec, cliquez ici.

    Où en sommes-nous?

    Le recours a été autorisé le 22 octobre 2014 par le juge Ouellet et l’avis a été publié dans le Soleil et le Journal de Québec pour en informer les membres.

    Les défenderesses ont eu l’autorisation du juge Ouellet d’interroger 12 membres du groupe. Les interrogatoires ont eu lieu en septembre 2016.

    Les demandeurs ont produit leur rapport d’expert le 16 février 2016.

    Les défenderesses ont produit leurs défenses et leurs expertises le 14 novembre 2016.

    La demande d’inscription pour tenir le procès a été déposée. Les date du procès n’ont pas encore été fixées, mais celui-ci pourrait avoir lieu au courant de l’automne 2018.

    Le 14 mars 2018, la Compagnie d’Arrimage de Québec (Arrimage du St-Laurent) s’est engagée par déclaration judiciaire à indemniser les personnes ayant subi des dommages causés par la poussière rouge s’étant répandue dans la basse-ville de Québec au mois d’octobre 2012. Le procès à venir déterminera le territoire affecté et le montant des dommages. Le Port de Québec se porte caution de tout dommage qui sera payé par la Compagnie d’Arrimage de Québec. Le 15 mars 2013, Mme Lalande et M. Duchesne ont demandé à la Cour supérieure du Québec, à la Compagnie d’Arrimage de Québec et à l’Administration portuaire de Québec de désigner un juge afin que les dommages subis par les membres et le territoire visé soient réglés par une conférence de règlement à l’amiable plutôt qu’à l’issue d’un procès. Ceci permettrait aux membres du recours collectif sur la poussière rouge de recevoir leur dédommagement le plus rapidement possible.

    Les demandeurs présenteront au mois d’avril 2018 une demande au juge en chef afin que les deux causes impliquant la Compagnie d’arrimage de Québec et le Port de Québec soient entendues par un seul et même juge.

    Si vous avez des questions ou si vous désirez nous partager votre histoire concernant ce dossier, vous pouvez nous contacter à clara@tjl.quebec.

    Trudel Johnston & Lespérance représentent les membres du groupe en collaboration avec le cabinet Jean-François Bertrand Avocats inc.

    Inscription au recours collectif

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