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    Avis concernant le formulaire d’inscription

    Vous trouverez ci-joint un formulaire d’inscription que nous vous demandons de compléter et de nous envoyer.

    Veuillez noter que bien que l’information que vous nous fournissez puisse nous être utile dans la poursuite de notre recours, nous ne procéderons pas nécessairement à une analyse détaillée de chaque cas particulier. Le fait de retourner ce formulaire ne vous assure aucunement de recevoir une indemnité quelconque.

    En effet, il reviendra ultimement au tribunal de décider du bien fondé du recours et des modalités d’indemnisation. De plus, la définition du groupe pourra être modifiée en cours de l’instance, ce qui pourrait avoir comme conséquence de vous exclure du groupe visé.

    Nous tenterons de communiquer par courrier électronique avec les personnes membres du groupe dont nous avons les coordonnées tout résultat final favorable. Toutefois, nous vous invitons aussi à vous tenir informés par le biais de notre site web ainsi que par le biais des journaux car toute décision favorable fera l’objet d’un avis publié dans les journaux.

    Nous vous remercions de votre intérêt pour notre recours collectif et nous vous invitons à nous faire part de tout changement de vos coordonnées.

    Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

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    Nos actions collectives en cours

    Lalande et Duchesne c. Compagnie d’arrimage de Québec et Administration portuaire de Québec

    Port de Québec/ Événement de la poussière rouge du 26 octobre 2012

    La cause

    Le 14 janvier 2013, une requête en autorisation d’exercer un recours collectif a été déposée à la Cour supérieure dans le district de Québec. Il s’agit de la première étape d’une démarche visant à s’assurer que toutes les personnes ayant subi des dommages et des inconvénients en lien avec la libération du nuage de poussière le 26 octobre 2012 puissent recevoir une juste compensation.

    Le recours allègue que les défenderesses ont été négligentes dans la gestion de leurs équipements et que les membres du groupe ont subi d’importants dommages suite à la libération dans l’atmosphère de ce nuage de poussière rouge contenant d’importantes concentrations d’oxyde de fer.

    Les membres du groupe exigent une somme de 1 000 $ pour les troubles et inconvénients liés à l’exploitation de poussière suite à l’incident du 26 octobre 2012. Les requérants et les membres du groupe propriétaires d’immeubles exigent également une somme de 2 000 $ pour l’ensemble des frais de nettoyage qu’ils ont dû dépenser.

    Suite à cet incident particulièrement remarquable, les requérants de ce premier recours collectif, Véronique Lalande et Louis Duchesne, ont décidé d’instituer un deuxième recours collectif concernant les troubles et inconvénients anormaux découlant des activités de la Compagnie d’arrimage de Québec et de l’Administration portuaire de Québec. Pour toute information concernant ce deuxième recours ou pour vous y inscrire, cliquez ici.

    Êtes-vous membre?

    Le groupe visé par le recours comprend :

    «Toutes les personnes propriétaires ou résidentes au 25 octobre 2012 de l’arrondissement La Cité-Limoilou, dans les secteurs délimités comme suit:

    Vieux-Limoilou : au sud de la 18e Rue qui devient ensuite le boulevard Wilfrid-Hamel jusqu’à Marie-de-l’Incarnation et entre Henri-Bourassa et la Rivière St-Charles et

    Saint-Roch: entre la rivière St-Charles et le boulevard Charest et entre Jean-Lesage et Langelier et

    Saint-Sauveur et Saint-Malo:

    • entre Charest et Arago, et ce, entre Langelier et Marie-de- l’lncarnation
    • entre la rivière St-Charles et Charest, et ce, entre Langelier et Marie-de l’Incarnation et;

    Maizerets: entre le domaine Maizerets et les rues Trinité, Villebon et Montmorency. »

    Si vous pensez être membre du groupe et souhaitez recevoir de l’information sur l’avancée du dossier, vous pouvez vous inscrire à notre liste d’envoi en remplissant notre formulaire.

    Pour plus d’information sur la façon de devenir membre d’un recours collectif, voir notre section « Qu’est-ce que le recours collectif ? »

    Pour vous tenir informés de l’initiative citoyenne concernant les activités du Port de Québec, cliquez ici.

    Où en sommes-nous?

    Le recours a été autorisé le 22 octobre 2014 par le juge Ouellet et l’avis a été publié dans le Soleil et le Journal de Québec pour en informer les membres.

    Le juge Ouellet a autorisé l’interrogatoire de 12 membres du groupe. L’interrogatoire des membres aura lieu la semaine du 12 septembre 2016. La défense des défenderesses sera produite le 14 novembre 2016.

    Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter en cliquant ici.

    Inscription au recours collectif

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