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    Bientôt disponible

    Avis concernant le formulaire d’inscription

    Vous trouverez ci-joint un formulaire d’inscription que nous vous demandons de compléter et de nous envoyer.

    Veuillez noter que bien que l’information que vous nous fournissez puisse nous être utile dans la poursuite de notre recours, nous ne procéderons pas nécessairement à une analyse détaillée de chaque cas particulier. Le fait de retourner ce formulaire ne vous assure aucunement de recevoir une indemnité quelconque.

    En effet, il reviendra ultimement au tribunal de décider du bien fondé du recours et des modalités d’indemnisation. De plus, la définition du groupe pourra être modifiée en cours de l’instance, ce qui pourrait avoir comme conséquence de vous exclure du groupe visé.

    Nous tenterons de communiquer par courrier électronique avec les personnes membres du groupe dont nous avons les coordonnées tout résultat final favorable. Toutefois, nous vous invitons aussi à vous tenir informés par le biais de notre site web ainsi que par le biais des journaux car toute décision favorable fera l’objet d’un avis publié dans les journaux.

    Nous vous remercions de votre intérêt pour notre recours collectif et nous vous invitons à nous faire part de tout changement de vos coordonnées.

    Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

    Continuer

    Nos actions collectives en cours

    Lalande et Duchesne c. Compagnie d’arrimage de Québec et Administration portuaire de Québec (2)

    Port de Québec/ Poussières et contaminants

    Dernières nouvelles

    La Cour supérieure a autorisé l’action collective le 3 août 2015. Les parties sont actuellement entrain de préparer leur preuve en prévision du procès. Les interrogatoires des membres du groupe auront lieu du 12 au 15 décembre 2017.

    Le procès devrait avoir lieu au plus tard au printemps 2019, mais la date n’a pas encore été fixée.

    Critères à respecter pour faire partie de ce recours

    Vous faites partie du recours si :

    • vous êtes propriétaire ou résident de l’arrondissement La Cité-Limoilou, dans un des secteurs délimités comme suit :

    – Vieux-Limoilou : au sud de la 18e Rue qui devient ensuite le boulevard Wilfrid-Hamel jusqu’à Marie-de-l’Incarnation et entre Henri-Bourrassa et la rivière St-Charles
    – Saint-Roch : entre la rivière St-Charles et le boulevard Charest et entre Jean-Lesage et Langelier
    – Saint-Sacrement : entre Charest et Arago et entre Langelier et Marie-de-l’Incarnation
    – Saint-Sauveur : entre la rivière St-Charles et Charest et entre Langelier et Marie-de-l’Incarnation
    – Maizerets : entre le domaine Maizeret et les rues Trinité, Villebon et Montmorency.

    • et ce à n’importe quel moment dans la période comprise entre le 31 octobre 2010 et aujourd’hui.

    Formulaire d’inscription

    Vous pouvez vous inscrire à notre liste d’envoi pour recevoir de l’information sur ce recours. Nous vous tiendrons informé des développements du recours au fur et à mesure.

    Pour plus d’information sur ce que veut dire être un membre d’une action collective, consultez notre section « Qu’est-ce que le recours collectif ? ».

    Pour vous tenir informés de l’initiative citoyenne concernant les activités du Port de Québec, cliquez ici.

    Résumé du recours

    Le 14 janvier 2013, Véronique Lalande et Louis Duchesne ont intenté un premier recours collectif afin s’assurer que toutes les personnes ayant subis des dommages et des inconvénients en lien avec la libération du nuage de poussière rouge dans le Port de Québec le 26 octobre 2012 puissent recevoir une juste compensation. Ce recours a été autorisé.

    Suite à cet incident particulièrement remarquable, Véronique Lalande et Louis Duchesne ont institué, le 1er novembre 2013, un deuxième recours collectif concernant les troubles et inconvénients anormaux découlant des activités de la Compagnie d’arrimage de Québec et de l’Administration portuaire de Québec. En effet, les activités de transbordement de minerai Arrimage du Saint-Laurent, filiale de la Compagnie d’arrimage de Québec, génèrent des quantités importantes de poussières et de contaminants, comme le nickel, auxquels sont exposés les citoyens vivant aux alentours.

    Les requérants demandent des dommages compensatoires pour troubles et inconvénients ainsi que des dommages punitifs pour atteinte à leur droit à un environnement sain garanti par la Charte des droits et libertés de la personne. Les requérants demandent aussi une injonction contre la Compagnie d’arrimage du Québec afin de la forcer à cesser d’émettre de la poussière et des contaminants qui dépassent les normes ou qui imposent des inconvénients anormaux de voisinage aux membres du groupe.

     

    Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter en cliquant ici.

    Inscription au recours collectif

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