Véhicules blindés légers: demande de contrôle judiciaire contre le ministre des Affaires étrangères

Le 21 mars 2016, Daniel Turp, représenté par Trudel Johnston & Lespérance, a déposé devant la Cour fédérale du Canada un avis de demande de contrôle judiciaire pour empêcher l’octroi d’une licence d’exportation de véhicules blindés légers vers l’Arabie Saoudite.

Les violations sérieuses et répétées des droits fondamentaux par l’Arabie Saoudite sont incontestables et bien documentées. De fait, l’Arabie Saoudite a l’un des pires bilans au monde en ce qui a trait au respect des droits de ses citoyens.

Malgré cela, le ministre des Affaires étrangères Stéphane Dion a réitéré qu’il donnerait suite au contrat d’envoi à l’Arabie Saoudite de véhicules blindés légers fabriqués au Canada par la compagnie General Dynamics Land System. Il existe pourtant un risque réel que les blindés en question soient utilisés contre des populations civiles, que ce soit à l’intérieur des frontières saoudiennes ou à l’extérieur, par exemple au Yémen où la coalition actuellement dirigée par l’Arabie Saoudite est accusée de violer le droit international humanitaire en s’en prenant à des cibles civiles.

En conséquence, M. Turp a demandé à la Cour fédérale d’annuler les licences d’exportation de véhicules blindés légers à l’Arabie Saoudite, au motif que le Ministre, ce faisant, a contrevenu à la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, à son règlement d’application et aux lignes directrices adoptées par le cabinet en 1986, en plus de contrevenir à la Loi sur les conventions de Genève.

Où en sommes-nous?

Le 24 janvier 2017, l’honorable Danièle Tremblay-Lamer a rejeté la demande de M. Turp, qui a décidé d’en appeler de cette décision. L’audition de l’appel a eu lieu le 6 décembre 2017 à la Cour d’appel fédérale. Nous sommes en attente du jugement de la Cour d’appel fédérale.