Fonds de solidarité FTQ/Michel Arsenault

La cause

Le 26 mai 2014, Trudel Johnston & Lespérance (TJL), agissant pour un actionnaire du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ) (le « Fonds »), a intenté un recours collectif contre Michel Arsenault, ex président du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ), pour le compte du groupe suivant :

«Toutes les personnes qui étaient actionnaires du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ) le 24 mai 2011».

Le Fonds a acquis, le 24 mai 2011, le centre d’achat « Les Galeries Laval » en même temps que plusieurs autres terrains à Laval, qui appartenaient alors à des sociétés liées à Tony Accurso, pour la somme de 85 millions de dollars. Le recours alléguait que ce prix était surévalué d’au moins 20 millions de dollars. Il était aussi allégué que le Fonds s’est fié à l’expert du vendeur afin de déterminer la valeur des propriétés acquises, et conséquemment que M. Arsenault, en tant qu’administrateur, a fait preuve de négligence en autorisant cette transaction alors qu’il se trouvait dans une situation d’apparence de conflit d’intérêts.

Où en sommes-nous?

Le 31 août 2015, l’Honorable Pepita G. Capriolo de la Cour supérieure du Québec a rejeté la demande d’autorisation d’exercer un recours collectif.

Le 3 mai 2017, la Cour d’appel a rendu un jugement qui a notamment donné acte au désistement de l’appelante représentée par TJL.

Suite à la décision de la Cour d’appel du Québec, ce recours collectif est maintenant terminé.