Investisseurs de Barrick Gold – Fausses représentations sur le projet Pascua-Lama
La cause
Anas Nseir a obtenu l’autorisation d’intenter une action collective à l’encontre de Barrick Gold Corporation et deux de ses anciens dirigeants. Le groupe qu’il représente est le suivant:
Toutes les personnes physiques et les personnes morales qui résident au Québec et qui ont acquis des valeurs mobilières de Barrick Gold Corporation entre le 26 juillet 2012 et le 31 octobre 2013, sauf les défendeurs, tout administrateur ou dirigeant de Barrick Gold Corporation durant la période visée par le Recours, ainsi que les membres de leurs familles immédiates, leurs représentants légaux et ayants droit, ou toute entité liée ou contrôlée par une personne exclue ou dans laquelle une personne exclue est un initié.
L’action collective réclame compensation pour le préjudice subi par les actionnaires de Barrick Gold qui ont acheté des actions entre le 26 juillet 2012 et le 31 octobre 2013. Le demandeur allègue que pendant cette période, Barrick et les dirigeants visés ont effectué des fausses représentations majeures quant au respect de la règlementation environnementale applicable à son projet minier Pascua-Lama, situé sur la frontière entre le Chili et l’Argentine. Plus précisément, Barrick avait l’obligation de construire un système de gestion des eaux sophistiqué avant d’entamer une étape majeure de la construction de la mine appelée « décapage » – le demandeur allègue que Barrick a entamé le décapage avant que ce système n’ait été complété, après avoir plutôt annoncé publiquement la réalisation de ce système. Il allègue que ces fausses représentations ont eu pour effet de gonfler artificiellement le prix des actions de Barrick sur les marchés durant cette période. De fait, la valeur de l’action de Barrick a perdu près de 30% après l’émission d’une injonction par un tribunal chilien ordonnant la suspension de la construction du projet.
Où en sommes-nous ?
Le 22 février 2024, le demandeur a déposé sa Demande introductive d’instance.
Résumé du recours
Le 12 mars 2020, la Cour supérieure a rejeté la demande pour autorisation d’exercer une action collective. Toutefois, la Cour d’appel a infirmé en partie cette décision et autorisé l’exercice de l’action collective le 19 décembre 2022. Le demandeur pourra donc intenter l’action collective pour le compte des membres.