• EN
  • Avisez-moi d'un nouveau recours collectif

    • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

    Bientôt disponible

    Pratiques discriminatoires et abus envers des personnes autochtones par des agents de la Sûreté du Québec dans la MRC de la Vallée-de-l’Or Abus par les soeurs de l’Institution des Sourdes-Muettes de Montréal Violation du droit à la vie privée des utilisateurs par Facebook (Meta) Isolement disciplinaire des personnes incarcérées dans une prison provinciale Enfants canadiens sans accès au Régime d’assurance maladie RAMQ Écoles de jour autochtones provinciales, territoriales, publiques ou religieuses Fouilles à nu illégales à Rivière-des-Prairies et Bordeaux Victimes agressées ou harcelées sexuellement par Gilbert Rozon Isolement des personnes incarcérées dans une prison provinciale Isolement cellulaire dans les pénitenciers fédéraux au Québec