• EN
  • Avisez-moi d'un nouveau recours collectif

    • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

    Bientôt disponible

    ROZON: DEMANDE DE RADIATION REJETÉE Dépôt d’un recours collectif contre Gilbert Rozon Période de réclamation débutée dans le recours de l’autoroute Ville-Marie Problèmes de moteurs Kia: Une action collective est déposée AUTOROUTE 13 : RECOURS COLLECTIF AUTORISÉ ANACOLOR : RECOURS COLLECTIF AUTORISÉ Recours collectif autorisé contre Desjardins pour les Placements ETPP et ETGA Approbation des ententes conclues dans le dossier de l’autoroute Ville-Marie Ententes conclues dans le dossier de l’autoroute Ville-Marie Formulaire d’inscription du recours du tabac disponible!