• EN
  • Avisez-moi d'un nouveau recours collectif

    • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

    Bientôt disponible

    RÈGLEMENT DANS LE DOSSIER MOUNT REAL Me Lespérance à l’édition 2016 du International Symposium on Tobacco Litigation DÉPÔT D’UNE DEMANDE D’INJONCTION PAR DEUX CITOYENS DE MALARTIC CONTRE CANADIAN MALARTIC MINE GP Importante victoire pour les consommateurs –Frais d’itinérance abusifs Action collective pour les citoyens impactés de Malartic Écoles hassidiques illégales Victoire pour les employés d’IBM à Bromont La Cour suprême refuse d’entendre JTI-MacDonald Véhicules blindés légers: dépôt de demande de contrôle judiciaire contre le ministre des Affaires étrangères La Cour d’appel rejette l’appel des cols bleus sur le banc!