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    CQTS c. Imperial Tobacco, Rothmans Benson & Hedges et JTI MacDonald

    Le 1er mars 2019, cinq juges de la Cour d’appel ont rendu un jugement historique de presque 14 milliards de dollars qui confirme le jugement non moins historique du juge Riordan de la Cour supérieure à l’effet que l’industrie du tabac (Imperial Tobacco, Rothmans Benson & Hedges et JTI-MacDonald) a menti, dissimulé la vérité, minimisé et banalisé de manière systématique les dangers reliés au tabac pendant plus de 50 ans.

    La Cour d’appel confirme que les compagnies de tabac ont collectivement mis au point un programme de désinformation visant à miner toute information contraire à leurs intérêts. Elles ont ainsi intentionnellement et de mauvaise foi entretenu de fausses controverses scientifiques et développé des stratégies publicitaires trompeuses dans le but de mentir au public.

    En conséquence, les 100 000 victimes québécoises visées par le recours CQTS-Blais ayant reçu un diagnostic de cancer du poumon, de cancer de la gorge ou d’emphysème pourront être indemnisées.

    Il s’agit également d’une reconnaissance par la Cour d’appel de la cause d’action de Cécilia Létourneau, la porte-étendard du recours au nom du million de personnes dépendantes à la cigarette. En effet, la Cour d’appel a confirmé qu’il s’agissait d’un produit sans bienfaits véritables sauf pour assouvir la dépendance qu’il cause.

    Pour lire le jugement de la Cour d’appel, cliquez ici.

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