Le 13 juin 2016, le juge François P. Duprat de la Cour supérieure du Québec a condamné IBM Canada à payer plus de 23 000 000 $ à un groupe de 449 employés et ex-employés de son usine de Bromont. Ce jugement innove en reconnaissant que le droit civil continue de s’appliquer à une compagnie se donnant le droit de modifier unilatéralement son régime de pension. Le juge Duprat a déterminé qu’IBM ne pouvait pas revenir sur une promesse faite à ses employés de leur verser une prestation de raccordement lors d’une retraite anticipée. Parmi les milliers d’employés d’IBM affectés par ce changement dans plusieurs pays, seuls les membres de cette action collective ont été indemnisés.
