Le 25 octobre 2022, le juge Michel Yergeau de la Cour supérieure du Québec a rendu une décision historique en matière de profilage racial en déclarant inconstitutionnel le pouvoir des services de police d’intercepter tout conducteur sans motif. TJL a eu le privilège de représenter l’Association canadienne des libertés civiles (« ACLC ») à titre d’intervenante appuyant le recours intenté par monsieur Joseph-Christopher Luamba.
À compter de la prise d’effet de cette décision, il sera dorénavant interdit aux policiers de procéder à des interceptions routières sans motif, car ce droit constitue une « brèche par laquelle s’engouffre » le profilage racial, « cette forme sournoise du racisme ». Comme le juge le souligne avec justesse, de telles interceptions routières sont intolérables « puisqu’elles reposent sur des apparences et des préjugés plus ou moins conscients associés à la couleur de [la] peau plutôt que sur un objectif de sécurité routière ».
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