Centre québécois du droit de l’environnement c. Oléoduc Énergie Est ltée Chaoulli et Zeliotis c. Procureur général du Québec et Procureur général du Canada Association pour l’accès à l’avortement c. Procureur général du Québec Biondi c. Syndicat des Cols bleus regroupés de Montréal (SCFP 301) et la Ville de Montréal Riendeau c. Brault & Martineau Inc.