Abus par les soeurs de l’Institution des Sourdes-Muettes de Montréal
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Le 16 juillet 2024, la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement autorisant l’action collective visant à indemniser les personnes ayant été victimes d’abus sexuels, physiques et/ou psychologiques par les sœurs de l’Institution des Sourdes-Muettes de Montréal. La Cour d’appel a refusé la permission d’en appeler demandée par les Soeurs de la Providence.
Nous vous tiendrons informé.e.s des prochaines étapes au cours des prochains mois.
L’action collective
Le 9 juin 2021, la Maison des femmes sourdes de Montréal (MFSM) a déposé une demande pour autorisation d’exercer une action collective contre la Communauté des Sœurs de Charité de la Providence et d’autres organisations liées, comme les Sœurs de la Providence. L’action collective vise à indemniser toutes les personnes ayant été victimes d’abus sexuels, physiques et/ou psychologiques par les sœurs de l’Institution des Sourdes-Muettes de Montréal.
En plus des dommages compensatoires, l’action collective recherche la condamnation des défenderesses à des dommages punitifs vu le caractère odieux des gestes commis sur des victimes particulièrement vulnérables.
Vous pouvez consulter la demande de la MFSM en cliquant ici.
Le 24 septembre 2021, la demanderesse a déposé à la Cour une demande pour préserver la confidentialité de l’identité de la membre désignée ainsi que de tous les membres du groupe. Cette procédure demandait que l’identité des survivant.es d’abus visé.es par l’action collective soit tenue confidentielle, tout comme les documents pouvant révéler leur identité, qui doivent être mis sous scellés. Le 28 octobre 2021, cette demande a été accordé par le juge Granosik.
Au courant du mois de septembre 2021, les défenderesses ont également déposé à la Cour trois demandes, soit :
-une demande de suspension de l’action collective en attente d’une décision finale sur la demande en autorisation d‘une autre action collective;
-une demande d’anonymat pour retirer le nom des sœurs qui auraient commis des abus des procédures sur le Registre des actions collectives et le site de TJL et pour empêcher TJL et les membres du groupe de librement partager cette information;
-une demande de précisions pour connaitre l’identité de certaines membres du groupe.
Cette première demande a fait l’objet d’une entente entre les parties pour des raisons d’ordre pratique et de proportionnalité. Le 19 octobre 2021, le juge Granosik a rendu un jugement consignant cette entente. L’audition de la demande pour autorisation d’exercer l’action collective a ainsi été suspendue jusqu’à ce qu’il soit statué sur une demande pour autorisation d’une action collective dans un autre dossier.
Le 24 octobre 2023, une audience s’est tenue pour trancher deux demandes de preuve appropriée soumises par les défenderesses, dont l’une portant sur une contestation constitutionnelle de l’article 2926.1 du Code civil du Québec annoncée par les défenderesses. Le 4 décembre 2023, le tribunal a rendu sa décision sur ces deux demandes.
Êtes-vous membres?
Le groupe de l’action collective se définit comme suit :
Toutes les personnes ayant été victimes d’abus sexuels ou physiques commis avant le 20 juin 1975, par toute sœur membre de la Communauté des Sœurs de Charité de la Providence ou d’une organisation liée, alors qu’elles étaient élèves ou pensionnaires à l’Institution des Sourdes-Muettes de Montréal;
(le sous-groupe « victimes d’abus sexuels ou physiques »)
et
Toutes les personnes ayant été victimes d’abus psychologiques commis avant le 20 juin 1975, par toute sœur membre de la Communauté des Sœurs de Charité de la Providence ou d’une organisation liée, alors qu’elles étaient élèves ou pensionnaires à l’Institution des Sourdes-Muettes de Montréal, à l’exception des personnes visées par le sous-groupe « victimes d’abus sexuels ou physiques »;
(le sous-groupe « victimes d’abus psychologiques »).
N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions au sujet de ce dossier. Toute communication avec notre bureau est confidentielle et protégée par le secret professionnel.
Si vous souhaitez vous informer sur ce qu’est une action collective, vous pouvez également consulter notre page Qu’est-ce qu’une action collective?
Pour recevoir des nouvelles, vous pouvez remplir le formulaire au bas de la page ou encore communiquer avec la Maison des femmes sourdes de Montréal au 514-255-6376 ou par Skype : accueil.mfsm, elles se feront un plaisir de vous assister dans cette démarche.
Une ligne-ressource sans frais existe pour des victimes d’agression sexuelle de tous âges. Ce service d’écoute, d’aide et de référence est confidentiel, gratuit et bilingue. De plus, il est accessible 24 heures par jour, 7 jours par semaine, partout au Québec, grâce à un numéro de téléphone sans frais, soit le 1 888 933-9007.