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    Bientôt disponible

    Avis concernant le formulaire d’inscription
    Remplir le formulaire ne vous assure aucune indemnité

    Veuillez noter que le fait de remplir ce formulaire ne vous assure aucunement de recevoir une indemnité.

    En effet, il reviendra ultimement au tribunal de décider du bien-fondé du recours et des modalités d’indemnisation. De plus, les critères d’admissibilité pourraient être modifiés par le tribunal, ce qui pourrait avoir comme conséquence de vous exclure de l’action collective.

    Veuillez également noter que nous ne procéderons pas à une analyse détaillée de chaque cas particulier avant qu’il y ait un jugement final ou une entente dans le dossier auquel vous vous inscrivez. Le fait de remplir ce formulaire ne veut donc pas dire que vous êtes admissible.

    Nous informerons les personnes inscrites de tout résultat final de l’action collective. Nous communiquerons avec elles par courriel. Nous vous invitons à nous faire part de tout changement à votre adresse courriel.

    Nous vous invitons aussi à vous tenir informés par le biais de notre site web que nous mettrons à jour régulièrement.

    Nous vous remercions de votre intérêt pour cette action collective.

    Continuer

    Nos actions collectives en cours

    La Maison des Femmes Sourdes de Montréal c. La Communauté des Soeurs de Charité de la Providence et als.

    Abus par les soeurs de l’Institution des Sourdes-Muettes de Montréal

    En langue des signes québécoise (LSQ) :

    Le 9 juin 2021, la Maison des femmes sourdes de Montréal (MFSM) a déposé une demande pour autorisation d’exercer une action collective contre la Communauté des Sœurs de Charité de la Providence et d’autres organisations liées, comme les Sœurs de la Providence. L’action collective vise à indemniser toutes les personnes ayant été victimes d’abus sexuels, physiques et/ou psychologiques par les sœurs de l’Institution des Sourdes-Muettes de Montréal.

    En plus des dommages compensatoires, l’action collective recherche la condamnation des défenderesses à des dommages punitifs vu le caractère odieux des gestes commis sur des victimes particulièrement vulnérables.

    Vous pouvez consulter la demande de la MFSM en cliquant ici.

    Êtes-vous membres?

    Vous pourriez être membre de cette action collective si :

    – Vous avez été victime d’abus sexuels, physiques et/ou psychologiques par les sœurs de l’Institution des Sourdes-Muettes de Montréal ;
    ET
    – Vous étiez élève ou pensionnaire à l’Institution des Sourdes-Muettes de Montréal au moment des abus.

    N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions au sujet de ce dossier. Toute communication avec notre bureau est confidentielle et protégée par le secret professionnel.

    Si vous souhaitez vous informer sur ce qu’est une action collective, vous pouvez également consulter notre page Qu’est-ce qu’une action collective?

    Inscriptions

    Vous pouvez vous inscrire pour recevoir de l’information sur cette action collective. Nous vous tiendrons au courant des développements par courriel tout au long du processus.

    Pour vous inscrire, vous pouvez remplir le formulaire au bas de la page ou encore communiquer avec la Maison des femmes sourdes de Montréal au 514-255-6376 ou par Skype : accueil.mfsm, elles se feront un plaisir de vous assister dans cette démarche.

    Une ligne-ressource sans frais existe pour des victimes d’agression sexuelle de tous âges. Ce service d’écoute, d’aide et de référence est confidentiel, gratuit et bilingue. De plus, il est accessible 24 heures par jour, 7 jours par semaine, partout au Québec, grâce à un numéro de téléphone sans frais, soit le 1 888 933-9007.

    Inscription au recours collectif

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