• EN
  • Avisez-moi d'un nouveau recours collectif

    • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

    Bientôt disponible

    Nos actions collectives complétées

    Hamel c. Fédération des caisses Desjardins du Québec et Desjardins Sécurité Financière, compagnie d'assurance-vie

    Assurance prêt étudiant Desjardins

    Le 27 octobre 2017, le Tribunal a suspendu le présent dossier jusqu’à disposition finale dans le dossier Josiane Fréchette c. Desjardins Sécurité financière, Compagnie d’assurance-vie et Fédération des Caisses Desjardins du Québec (C.S.Q. : 500-06-000877-171) puisqu’il y avait litispendance entre les deux dossiers.

    Le 14 mai 2021, le Tribunal a approuvé une Entente de règlement dans le dossier 500-06-000877-171. Cette Entente de règlement prévoit l’indemnisation des membres du groupe.

    Tous les membres du groupe de la présente action collective sont inclus dans le dossier 500-06-000877-171.

    Le 17 septembre 2021, la demanderesse a déposé une demande pour autorisation de se désister. Cette demande a été accueillie le 12 octobre 2021.