Pratiques discriminatoires et abus envers des personnes autochtones par des agents de la Sûreté du Québec dans la MRC de la Vallée-de-l’Or
Présentation de l’action collective
Cette action collective vise à dénoncer les pratiques discriminatoires et les abus envers des personnes autochtones commis par certains agents de la Sûreté du Québec (la « SQ ») œuvrant dans la MRC de la Vallée-de-l ’Or (soit Val d’Or et ses environs), ainsi qu’à obtenir une compensation pour les personnes ayant été victimes de ces gestes.
Le demandeur, le Centre d’amitié autochtone de Val d’Or (le « Centre »), estime que le Gouvernement du Québec (le « Gouvernement ») est tenu de réparer les préjudices causés par ces pratiques et abus puisqu’ils ont été commis par des agents de la SQ en fonction. Le Centre estime également que le Gouvernement doit répondre du fait que des cadres de la SQ avaient connaissance de ces pratiques, mais ont failli à les faire cesser. Le Centre estime finalement que ces pratiques constituent des violations de la Charte des droits et libertés (la « Charte canadienne ») et de la Charte des droits et libertés de la personne (la « Charte québécoise ») desquelles doit répondre le Gouvernement.
Dernières nouvelles
L’audience sur l’autorisation de l’action collective a été fixée pour le 26 mars 2025. À cette étape, la Cour supérieure devra décider si le Centre doit être autorisé à exercer l’action collective au nom des membres.
Critères pour faire partie de cette action collective
Vous pourriez faire partie de cette action collective si vous entrez dans le groupe de personnes suivant :
« Toutes les personnes autochtones qui affirment avoir été victimes de pratiques discriminatoires par un ou des agent(s) de la Sûreté du Québec sur le territoire de la MRC de la Vallée-de-l’Or. Constituent notamment des pratiques discriminatoires les agissements suivants :
-Agressions sexuelles;
-Agressions physiques;
-Séquestrations;
-Sollicitation de faveurs sexuelles;
-Force excessive dans le contexte d’arrestations;
-Harcèlement. »
* Veuillez noter que l’action collective ne comporte aucune limite temporelle : vous pourriez faire partie de l’action collective même si les faits qui vous concernent se sont déroulés il y a longtemps.
Questions et accompagnement
N’hésitez pas à nous contacter si vous pensez faire partie de cette action collective. Toute communication avec notre bureau est confidentielle et protégée par le secret professionnel.
De plus, le Centre d’amitié autochtone de Val-d’Or offre de l’accompagnement à toutes les personnes qui pensent être membres de cette action collective ainsi qu’à leurs proches.
Voici les coordonnées du Centre :
1272, 7e Rue
Val -d’Or (Québec) J9P 6W6
TÉL : 819 825-6857 FAX : 819 825-7515
[email protected]
Si vous souhaitez vous informer sur ce qu’est une action collective, vous pouvez également consulter notre page Qu’est-ce qu’une action collective?