Changements climatiques

La cause

ENvironnement JEUnesse (ENJEU) a déposé une demande d’autorisation d’exercer une action collective contre le gouvernement du Canada au nom de tous les jeunes de 35 ans et moins du Québec. L’action collective recherchait une déclaration que le comportement du gouvernement du Canada en matière de lutte aux changements climatiques porte atteinte aux droits des jeunes ainsi qu’une condamnation en dommages punitifs. L’action collective visait également à faire cesser l’atteinte aux droits fondamentaux des membres du groupe.

Selon ENJEU, le comportement du gouvernement du Canada porte atteinte à plusieurs droits protégés par la Charte canadienne des droits et libertés ainsi que par la Charte des droits et libertés de la personne:

○ Le droit à la vie, à l’intégrité et à la sécurité de sa personne protégé par  l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés et par l’article 1 de la Charte des droits et libertés de la personne
○ Le droit de vivre dans un environnement sain et respectueux de la biodiversité protégé par l’article 46.1 de la Charte des droits et libertés de la personne
○ Le droit à l’égalité protégé par l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés et par l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne

L’autorisation de l’action collective refusée

Le 11 février 2022, ENJEU a déposé une demande d’autorisation d’appel à la Cour suprême du Canada. Par cette procédure, ENJEU visait à faire renverser le jugement rendu le 13 décembre 2021 par la Cour d’appel, qui rejetait l’appel de l’organisme et lui refusait l’autorisation d’exercer une action collective contre le gouvernement du Canada.

Malheureusement, la Cour suprême du Canada a refusé d’entendre l’appel d’ENJEU et le dossier est maintenant clos.

Le dossier aura cependant contribué de façon significative à l’éducation juridique, en particulier auprès des jeunes, et à la réflexion, notamment académique, autour des enjeux soulevés par le recours. C’est avec fierté que TJL a représenté bénévolement ENvironnement JEUnesse jusqu’à la Cour suprême du Canada.

À propos d’ENvironnement JEUnesse

Depuis plus de 40 ans, l’organisme sans but lucratif, ENvironnement JEUnesse, mène des actions pour conscientiser les jeunes du Québec aux enjeux environnementaux, les outiller à l’aide de projets éducatifs et les inciter à agir dans leur milieu. ENJEU intervient sur les questions climatiques depuis bientôt 30 ans, en plus de porter la voix de la jeunesse québécoise lors des conférences des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques depuis 2005.

Un mouvement mondial

Plusieurs démarches similaires ont cours à travers le monde, notamment aux Pays-Bas, où le gouvernement s’est vu forcé de se doter d’un plan concret pour atteindre sa cible climatique. Ce gouvernement est légalement tenu de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25 % d’ici 2020 par rapport aux niveaux de 1990. Des poursuites du même type sont également en cours aux États Unis, en Belgique, en Norvège, en Irlande, en Suisse et au Royaume-Uni. Plusieurs recours ont mené à des victoires, notamment en France, en Allemagne, au Pakistan et en Colombie. Nous espérons que beaucoup d’autres suivront.