Dépendance aux opioïdes
Le demandeur Jean-François Bourassa a obtenu l’autorisation d’exercer une action collective contre plusieurs compagnies pharmaceutiques (les « défenderesses ») qui ont fabriqué ou vendu des opioïdes sur ordonnance depuis 1996. L’action collective vise à indemniser chaque résident du Québec qui a souffert d’un trouble lié à l’utilisation d’opioïdes en raison de la consommation d’opioïdes sur ordonnance (les « membres du groupe »).
Dernières nouvelles
Des ententes de règlement ont été conclues avec plusieurs des défenderesses depuis le début de l’action collective.
Plus récemment, le demandeur a conclu des ententes de règlement avec les défenderesses Laboratoire Atlas Inc., Pfizer Canada Inc., Pro Doc Ltée, Bristol-Myers Squibb Canada Co., Ethypharm Inc., Abbott Laboratoires, Co., Apotex Inc, Purdue Pharma et Purdue Frederick Inc. Ces ententes de règlement seront présentées pour approbation à la Cour supérieure du Québec le 12 décembre 2025 à 9h30, en salle 15.04 du Palais de justice de Montréal, situé au 1, rue Notre-Dame Est, Montréal, province de Québec H2Y 1B6.
Un avis combiné de l’autorisation de l’action collective et de la demande d’approbation des ententes de règlement a été approuvé par la Cour. Vous pouvez consulter le jugement d’autorisation, l’avis combiné et les huit ententes aux bas de la page dans la section « Procédures et jugements ».
Historique
Le 23 mai 2019, une demande pour autorisation d’exercer une action collective contre les fabricants, les distributeurs ou fournisseurs d’opioïdes a été déposée à la Cour supérieure.
Le 10 avril 2024, la Cour a autorisé l’action collective par une décision qui a été rectifiée le 18 avril 2024 et le 20 mai 2025. Vous pouvez consulter le jugement d’autorisation ici. Le jugement d’autorisation définit le groupe visé par l’action collective comme suit :
Toutes les personnes au Québec à qui on a prescrit et qui ont consommé un ou plusieurs des médicaments opioïdes identifiés à l’annexe I ci-jointe (l’annexe est disponible à la suite du jugement d’autorisation), fabriqués, mis en marché, distribués et/ou vendus par les Défenderesses entre 1996 et ce jour (la « Période visée ») et qui reçu d’un médecin un diagnostic de trouble lié à l’usage des opioïdes (« TLUO »).
Le Groupe exclut toute réclamation, ou toute partie de celle-ci, relative aux médicaments OxyContin ou OxyNeo ainsi qu’aux médicaments opioïdes exclusivement disponibles pour une utilisation en milieu hospitalier et non prescrits pour une utilisation à domicile.
Le Groupe comprend également les héritiers directs de toute personne décédée qui, de son vivant, répondait à la description ci-dessus, sous réserve des mêmes exclusions.
(Notre traduction)
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POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS
Numéro de téléphone : 514 871-8385
Courriel : [email protected]
À propos du dossier
Intitulé : Jean-François Bourassa c. Abbott Laboratories et al.
No. de dossier : 500-06-001004-197 (Cour supérieure du Québec)