Dépendance aux opioïdes
Le demandeur Jean-François Bourassa a obtenu l’autorisation d’exercer une action collective contre plusieurs compagnies pharmaceutiques (les « défenderesses ») qui ont fabriqué ou vendu des opioïdes sur ordonnance depuis 1996. L’action collective vise à indemniser chaque résident du Québec qui a souffert d’un trouble lié à l’utilisation d’opioïdes en raison de la consommation d’opioïdes sur ordonnance (les « membres du groupe »).
Dernières nouvelles
Le 12 janvier 2026, l’honorable Pierre Nollet de la Cour supérieure du Québec a approuvé huit ententes de règlement et un protocole de distribution, ainsi qu’un avis aux membres à cet effet. Vous pouvez consulter l’avis d’approbation des règlements et de la distribution ici.
L’étape de distribution a débuté, et les membres peuvent donc réclamer une indemnité – la date limite pour déposer une réclamation est le 31 juillet 2026.
Les membres doivent déposer leur réclamation auprès de l’administrateur des réclamations désigné par la Cour, MNP ltée. Voici la page web de l’administrateur : Action collective sur les opioïdes au Québec | MNP – elle contient les coordonnées de l’administrateur et toutes les informations sur la procédure pour faire votre réclamation.
Historique
Le 23 mai 2019, une demande pour autorisation d’exercer une action collective contre les fabricants, les distributeurs ou fournisseurs d’opioïdes a été déposée à la Cour supérieure.
Le 10 avril 2024, la Cour a autorisé l’action collective par une décision qui a été rectifiée le 18 avril 2024 et le 20 mai 2025. Vous pouvez consulter le jugement d’autorisation ici. Le jugement d’autorisation définit le groupe visé par l’action collective comme suit :
Toutes les personnes au Québec à qui on a prescrit et qui ont consommé un ou plusieurs des médicaments opioïdes identifiés à l’annexe I ci-jointe (l’annexe est disponible à la suite du jugement d’autorisation), fabriqués, mis en marché, distribués et/ou vendus par les Défenderesses entre 1996 et ce jour (la « Période visée ») et qui reçu d’un médecin un diagnostic de trouble lié à l’usage des opioïdes (« TLUO »).
Le Groupe exclut toute réclamation, ou toute partie de celle-ci, relative aux médicaments OxyContin ou OxyNeo ainsi qu’aux médicaments opioïdes exclusivement disponibles pour une utilisation en milieu hospitalier et non prescrits pour une utilisation à domicile.
Le Groupe comprend également les héritiers directs de toute personne décédée qui, de son vivant, répondait à la description ci-dessus, sous réserve des mêmes exclusions.
(Notre traduction)
Si vous croyez être membre du groupe et souhaitez recevoir de l’information sur les progrès du dossier, nous vous invitons à vous inscrire à notre liste d’envoi en remplissant le formulaire au bas de la page.
Un avis combiné de l’autorisation de l’action collective et de la demande d’approbation des ententes de règlement a été approuvé par la Cour. Vous pouvez consulter le jugement d’autorisation, l’avis combiné et les huit ententes aux bas de la page dans la section « Procédures et jugements ».
POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS
Numéro de téléphone : 514 871-8385
Courriel : [email protected]
À propos du dossier
Intitulé : Jean-François Bourassa c. Abbott Laboratories et al.
No. de dossier : 500-06-001004-197 (Cour supérieure du Québec)