Épargnes à terme Perspectives Plus et Gestion Active
Cette action collective vise à dédommager les personnes qui ont souscrit aux placements Épargne à Terme Perspective Plus (PP), Épargne à Terme Gestion Active (GA) et des produits composés de ces placements, dont Portefeuille Profilé à Capital Garanti et Placement Garanti Duo Desjardins, qui étaient offerts dans le réseau des caisses populaires Desjardins entre 1999 et 2008. Les compagnies de Desjardins sont poursuivies pour des manquements quant à l’information transmise lors de la vente de ces placements et la gestion de ceux-ci.
Dernières nouvelles
Le 26 février 2021, le demandeur a notifié sa Demande introductive d’instance modifiée aux avocats des défenderesses.
Le 27 avril 2021, les avis informant les membres de l’autorisation de l’action collective ont été publiés. L’honorable juge Sylvain Lussier de la Cour supérieure a ordonné la publication de ces avis au moyen d’une campagne Facebook et de l’affichage des avis dans les centres de services de Desjardins Cabinet de Services Financiers, principalement situés dans des Caisses populaires.
Vous pouvez consulter la version complète de cet avis en cliquant ici.
Critères à respecter pour faire partie de ce recours
Vous faites partie du recours si vous respectez les critères suivants :
1. Vous avez détenu un des placements suivants :
– Placement Épargne à terme Perspectives Plus (« PP »);
– Placement Épargne à terme Gestion Active (« GA »); ou
– Tout autre placement comportant une portion investie dans le Placement Épargne à terme Perspectives Plus ou le Placement Épargne à terme Gestion Active.
ET
2. Vous déteniez ces placements en date du 1er octobre 2008.
Dans le cas d’une compagnie, une société ou une association, vous faites partie du recours si vous répondez à ces critères et que vous comptiez 50 employés ou moins entre le 16 septembre 2010 et le 16 septembre 2011.
Formulaire d’inscription
Vous pouvez vous inscrire à notre liste d’envoi pour recevoir de l’information sur ce recours. Nous vous tiendrons informé des développements du recours au fur et à mesure.
Pour plus d’information sur ce que veut dire être un membre d’une action collective, consultez notre section Qu’est-ce qu’une action collective ?
Résumé du recours
Le 16 septembre 2011, les avocats de Monsieur Ronald Asselin ont déposé une Demande pour autorisation d’exercer une action collective et pour obtenir le statut de représentant contre les défenderesses.
L’autorisation de cette action collective a été vigoureusement contestée par les défenderesses, les parties ont débattu plusieurs moyens préliminaires et le dossier s’est rendu en Cour d’appel et en Cour suprême. Pour ces raisons, plusieurs années se sont écoulées depuis le dépôt initial de la poursuite par le demandeur.
Le 30 octobre 2020, la Cour suprême du Canada a donné le feu vert aux membres des caisses populaires Desjardins pour aller de l’avant en autorisant l’exercice de cette action collective à la suite de la perte de tout rendement sur les placements qu’ils détenaient. Ce jugement important conclut que les membres pourront tenter d’obtenir justice en ayant un procès contre Desjardins Cabinet de services financiers inc. et Desjardins Gestion internationale d’actifs inc. (« Desjardins »). Vous pouvez lire le jugement de la Cour suprême du Canada en cliquant ici.
L’honorable juge Sylvain Lussier de la Cour supérieure du Québec a été nommé juge gestionnaire du présent dossier, il sera donc amené à trancher l’ensemble des questions qui y sont reliées.