Fausses représentations quant à la puissance des moteurs

Le 9 décembre 2003, monsieur Paul Miller a déposé une requête pour autorisation d’exercer un recours collectif à l’encontre de Kia Canada Inc.  Ce recours collectif est mené conjointement par les bureaux d’avocats Trudel & Johnston et Belleau Lapointe.

Le recours collectif vise notamment à déterminer si les fausses représentations de l’Intimée concernant le nombre de chevaux vapeur de certains de ses véhicules entraînent sa responsabilité.

Le 9 septembre 2003, le juge Wilbrod Claude Décarie de la Cour supérieure a autorisé l’exercice du recours collectif et a décrit comme suit le groupe visé :

Toutes les personnes physiques, personnes morales de droit privé, sociétés et associations qui ont acheté ou loué à long terme un véhicule de marque Kia, modèle Magentis 2001 et 2002 au Québec, et dont la puissance réelle est inférieure à la puissance représentée par Kia Canada Inc.

Le 11 décembre 2003, le demandeur a déposé sa requête introductive d’instance.

Dans le présent dossier, un règlement hors cour est intervenu entre les parties. La période de réclamation est aujourd’hui terminée.

06/11