Le 9 avril 2026, le juge Serge Gaudet, j.c.s, a accueilli en partie l’action collective et a rejeté la demande en exception déclinatoire et en rejet de la défenderesse. Il conclut que seuls les membres du groupe ayant atteint l’âge de 55 ans au plus tard le 31 décembre 2023 ont droit à la valeur actuarielle de leur prestation de raccordement, calculée au 31 décembre 2016, soit la date de terminaison du régime de retraite. Il s’agit donc d’une victoire pour 138 des 403 membres de l’action collective.

Ce jugement ne constitue toutefois que la première étape de l’instance, que le juge Gaudet a scindée d’office. Compte tenu de la complexité du calcul des dommages et de l’état de la preuve au dossier, il demande aux parties de collaborer avec leurs experts respectifs afin de convenir du montant du recouvrement payable. Il convoque aussi les parties à une audience visant à déterminer l’identité des membres ayant droit à la valeur actuarielle de la prestation de raccordement, ainsi que les montants qui leur sont attribuables, en vue de fixer le montant du recouvrement collectif. Le jugement final ne sera donc rendu qu’à l’issue de cette seconde étape, laquelle portera sur le calcul du montant total de la condamnation de la défenderesse.