Nuage de trioxyde de soufre

L’action collective allègue que le 9 août 2004, un rejet de trioxyde de soufre provenant des installations de Zinc électrolytique du Canada ltée situées à Salaberry-de-Valleyfield a causé des troubles et inconvénients à plusieurs dizaines de milliers de personne qui se trouvaient dans le sillage de ce rejet. Les symptômes ressentis sont divers : irritation des yeux, irritation de la gorge, irritation des voies respiratoires, difficultés respiratoires, irritation de la peau, toux et crise d’asthme.

Où en sommes-nous?

Les parties ont conclu une entente à l’amiable en mai 2020. En vertu de cette entente, Zinc électrolytique paiera 1,6 million de dollars en règlement final du litige.

L’entente prévoit que trois catégories de membres seront éligibles à une indemnisation individuelle :

Catégorie A : une compensation maximale de 1000$ pour chaque membre ayant dû être hospitalisé ou ayant dû consulter un médecin en lien avec le rejet de trioxyde de soufre du 9 août 2004, dans les 7 jours de l’événement
Catégorie B : une compensation maximale de 200$ pour chaque membre ayant fait une crise d’asthme le soir du 9 août 2004
Catégorie C : une compensation maximale de 100$ pour chaque membre qui se trouvait dans les zones de Salaberry-de-Valleyfield, de Saint-Timothée, de Melocheville et de Pointe-des-Cascades (telles que définies dans le jugement autorisant l’action collective) le soir du 9 août 2004 et qui a subi des symptômes autres qu’une crise d’asthme

Si la somme disponible pour distribution aux membres est insuffisante pour que chaque réclamant reçoive le montant maximal de chaque catégorie pour laquelle il est admissible, l’indemnité de chaque réclamant sera calculée au prorata du montant maximal auquel celui-ci était éligible.

Pour les autres membres, le montant de l’indemnisation qu’ils auraient pu espérer recevoir serait trop faible pour justifier une distribution individuelle. Les parties ont donc convenu de mettre en place une mesure réparatrice de 500 000$ pour un projet à caractère environnemental dans la région.

Des honoraires de 25% plus taxes sont demandés par les avocats de l’action collective. Cependant, l’entente prévoit que le total de ces honoraires et des divers frais ne pourra excéder 600 000$.

AUDIENCE AU TRIBUNAL ET VOTRE DROIT D’Y PARTICIPER

L’entente doit être approuvée par la Cour supérieure avant d’être mise en vigueur. La demande d’approbation de l’entente sera entendue par l’honorable juge Chantal Masse le 18 août 2020 à 9h30 par audience virtuelle. Tous les membres du groupe ont le droit de présenter des arguments au tribunal relativement au règlement ou de s’y opposer. Pour ce faire, vous devez transmettre vos arguments par écrit aux procureurs du groupe au plus tard le 11 août 2020. Un membre du groupe qui souhaite contester le règlement doit obligatoirement présenter dans sa contestation :

1. Son nom complet, son adresse postale, son numéro de téléphone et son adresse courriel en vigueur

2. Une déclaration selon laquelle il estime être membre de l’action collective et son adresse dans la zone, s’il a déménagé depuis

3. Un bref récit de son souvenir du rejet du 9 août 2004 et du préjudice qu’il en a subi

4. Un bref exposé de la nature et des motifs de la contestation

5. Une déclaration sous peine de parjure affirmant que les renseignements précités sont véridiques et exacts.

En raison de la pandémie, l’audience se tiendra virtuellement par le biais de la plateforme utilisée par la Cour supérieure. Par conséquent, vous devez obligatoirement préciser dans votre contestation écrite si vous souhaitez faire des représentations orales au tribunal lors de l’audience d’approbation de l’entente. Le tribunal décidera de l’opportunité d’entendre les membres qui se seront manifestés et, le cas échéant, prendra les mesures appropriées pour que ces personnes puissent présenter leurs arguments oralement.

Les membres du groupe qui ne s’opposent pas à l’entente n’ont aucune mesure à prendre pour se faire connaître à ce stade-ci. D’autres avis seront publiés pour expliquer le processus de réclamation si l’entente est approuvée par le tribunal.

Êtes-vous membre?

Le groupe est défini comme suit :

Toutes les personnes physiques qui dans la soirée du 9 août 2004 se trouvaient dans les zones géographiques décrites ci-après aux heures approximatives qui y sont mentionnées et prétendent ou prétendront avoir souffert d’un ou plusieurs des maux suivants en raison du rejet de trioxyde de soufre provenant des installations de Zinc électrolytique du Canada Ltée situées à Salaberry-de-Valleyfield, et ce, simultanément au passage du rejet à l’endroit où elles se trouvaient: irritation des yeux, irritation de la gorge, irritation des voies respiratoires, difficultés respiratoires, irritation de la peau, toux ou crise d’asthme. Les zones géographiques et heures approximatives sont les suivantes:

 La municipalité de Salaberry-de-Valleyfield:  vers 21 h 53

 Les numéros de 900 à 1012 du boulevard Cadieux
Les numéros de 500 à 900 du boulevard des Érables

 La municipalité de Saint-Timothée:  vers 22 h 17

 Toute la zone délimitée par le Fleuve Saint-Laurent au nord, le boulevard Hébert au sud et à l’est de la 5ième Avenue.  Toute la zone délimitée par le boulevard Hébert au nord et l’autoroute 30 au sud et à l’est de la rue Denise.

Les rues partiellement touchées à l’intérieur de cette zone sont:

La rue des Lilas, des numéros 48 à 92
La rue Irène, des numéros 2 à 10 et des numéros supérieurs à 38
La rue Denise, à partir du numéro 2
La 4e  Rue, à partir du numéro 100
La rue St-Laurent, à partir du numéro 206
Le boulevard Hébert, à partir du numéro 5010
Intersection du boulevard Pie XII et du rang Sainte-Marie
Les numéros 2 à 418 du rang Sainte-Marie O.
Les numéros 2 à 400 du rang Sainte-Marie E.
Les numéros à partir du numéro 2 du boulevard Pie XII
Toute la route 132 entre Saint-Timothée et Melocheville

 La municipalité de Melocheville:  vers 22 h 42

 La totalité de la municipalité de Melocheville

 La municipalité de Pointe-des-Cascades:  vers 22 h 42

 La route 338, de la 1ière  Avenue à la rue Meloche
Le chemin du Fleuve, le chemin Saint-Antoine et la rue Centrale
Le chemin du Fleuve, le chemin du Canal et la rue Centrale

 La municipalité de l’île-Perrot:  vers 23 h 14

 La totalité de la région de Pointe-du-Moulin
La totalité de la région de Pointe-du-Domaine

 La municipalité de Notre-Dame-de-l’île-Perrot vers 23 h 7

 Toute la zone située à l’est de la rue Pierre Ricard et de la rue Renaud

Les rues partiellement touchées à l’intérieur de cette zone sont:

Le boulevard Perrot, à partir du numéro 3000
Le boulevard Don-Quichotte, à partir du numéro 1000
La rue Pierre-Ricard, des numéros 2 à 10
La rue Rollinet, des numéros 2 à 40
La rue Roux, à partir du numéro 2
Le boulevard Virginie-Roy, à partir du numéro 1022
La rue des Roseaux, à partir du numéro 12
Le boulevard Perrot, à partir du numéro 1044

 La ville de Beaconsfield:  vers 23 h 28

 La totalité de la ville de Beaconsfield

 La ville de Pointe-Claire:  vers 23 h 40

 La totalité de la ville de Pointe-Claire

 La ville de Kirkland:  vers 23 h 37

 La zone comprise entre les autoroutes 20 et 40.  La zone située au nord de l’autoroute 40 et délimitée à l’ouest par le boulevard Saint-Charles, à l’est par la rue Acres, au sud par l’autoroute 40 et au nord par le boulevard Meridian et le boulevard de Salaberry

Les rues partiellement touchées à l’intérieur de cette zone sont:

La rue Dufferin, à partir du numéro 2
La rue Daudelin, des numéros 2 à 26
Le boulevard Saint-Charles, à partir du numéro 3300
Le boulevard Brunswick, à partir du numéro 17000
La rue Grilli, du numéro 4 au numéro 14
La rue du Chamberlin, du numéro 36 au numéro 88
La rue Argyle, à partir du numéro 146
Le boulevard Meridian, du numéro 68 au numéro 80
La rue de Berkshire du numéro 2 au numéro 10
La rue Acres, à partir du numéro 100

 La ville de Dorval:  vers 23 h 58

 La totalité de la ville de Dorval

 Arrondissement de Lachine, vers 00 h 12 , le 10 août

 La partie de l’arrondissement de Lachine comprise entre la ville de Dorval à l’ouest, l’autoroute 20 au nord et à l’est, le canal de Lachine et le Fleuve Saint-Laurent au sud

 La ville de Dollard-des-Ormeaux:  vers 23 h 58

 La zone délimitée à l’ouest par le boulevard Saint-Jean, à l’est par le boulevard Sunnybrooke et au nord par la rue Lake et la rue Sunshine

Les rues partiellement touchées à l’intérieur de cette zone sont:

Le boulevard Saint-Jean, à partir du numéro 4032
La rue Lake, à partir du numéro 5054
Le chemin Barnett, à partir du numéro 4880
La rue Dauphin, du numéro 2 au numéro 122
La rue Browning, du numéro 10 au numéro 50
La rue Hemingway, du numéro 2 au numéro 88
La rue Martinique, du numéro 200 au numéro 242
La rue Tecumseh, du numéro 1178 au numéro 1184
La rue Lamont, du numéro 4 au numéro 34
La rue Schubert, du numéro 100 au numéro 168
La rue Chatillon, du numéro 52 au numéro 82 et de 108 à 128
La rue Treton, du numéro 2 au numéro 18
La rue Manuel, à partir du numéro 126
La rue Roger-Pilon, à partir du numéro 108
Le boulevard Westpark, à partir du numéro 140
La rue Lesage, à partir du numéro 8
La rue Birchview, à partir du numéro 40
Le boulevard des Sources, à partir du numéro 4416

 Arrondissement Pierrefonds-Roxboro:  vers 00 h 10,  le 10 août

 La zone délimitée à l’ouest par le boulevard des Sources, à l’est par la Rivière des Prairies, au nord par la 9ième Rue et au sud par le Parc régional du Bois-de-Liesse

Les rues partiellement touchées à l’intérieur de cette zone sont:

La 19e Avenue, à partir du numéro 10
La 18e Avenue, à partir du numéro 20
La 17e Avenue, à partir du numéro 42
La 16e Avenue, du numéro 2 au numéro 12
La 15e Avenue, à partir du numéro 36
La 10e Avenue, du numéro 2 au numéro 14
La 13e Avenue, à partir du numéro 24
La 12e Avenue, à partir du numéro 2
La 11e Avenue, à partir du numéro 20
La 9e Avenue, à partir du numéro 10
La 4e Avenue S., à partir du numéro 80
La 3e Avenue S., à partir du numéro 60
Le boulevard Gouin O., à partir du numéro 10348
Le boulevard Lalande, à partir du numéro 5100
La rue Saraguay E., à partir du numéro 300

 Arrondissement Saint-Laurent:  vers 00 h 10, le 10 août

 Toute la zone à l’ouest de l’autoroute 13

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