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    Bientôt disponible

    Avis concernant le formulaire d’inscription
    Remplir le formulaire ne vous assure aucune indemnité

    Veuillez noter que le fait de remplir ce formulaire ne vous assure aucunement de recevoir une indemnité.

    En effet, il reviendra ultimement au tribunal de décider du bien-fondé du recours et des modalités d’indemnisation. De plus, les critères d’admissibilité pourraient être modifiés par le tribunal, ce qui pourrait avoir comme conséquence de vous exclure de l’action collective.

    Veuillez également noter que nous ne procéderons pas à une analyse détaillée de chaque cas particulier avant qu’il y ait un jugement final ou une entente dans le dossier auquel vous vous inscrivez. Le fait de remplir ce formulaire ne veut donc pas dire que vous êtes admissible.

    Nous informerons les personnes inscrites de tout résultat final de l’action collective. Nous communiquerons avec elles par courriel. Nous vous invitons à nous faire part de tout changement à votre adresse courriel.

    Nous vous invitons aussi à vous tenir informés par le biais de notre site web que nous mettrons à jour régulièrement.

    Nous vous remercions de votre intérêt pour cette action collective.

    Continuer

    Nos actions collectives en cours

    Jean-Luc Génier c. Zinc électrolytique du Canada ltée.

    Nuage de trioxyde de soufre

    L’action collective allègue que le 9 août 2004, un rejet de trioxyde de soufre provenant des installations de Zinc électrolytique du Canada ltée situées à Salaberry-de-Valleyfield a causé des troubles et inconvénients à plusieurs dizaines de milliers de personne qui se trouvaient dans le sillage de ce rejet. Les symptômes ressentis sont divers : irritation des yeux, irritation de la gorge, irritation des voies respiratoires, difficultés respiratoires, irritation de la peau, toux et crise d’asthme.

    Où en sommes-nous?

    Les parties ont conclu une entente à l’amiable en mai 2020 et l’entente a été approuvée par la Cour supérieure. En vertu de cette entente, Zinc électrolytique paiera 1,6 million de dollars en règlement final du litige.

    SOUMETTEZ VOTRE RÉCLAMATION

    Les membres admissibles peuvent maintenant soumettre leur réclamation en cliquant sur ce lien. La date limite pour soumettre votre réclamation et les preuves à son soutien est le 16 mai 2021. Les chèques seront distribués après la fin de la période de réclamation.

    Êtes-vous admissible à recevoir une indemnité?

    L’entente prévoit que trois catégories de membres seront admissibles à une indemnisation individuelle :

    Catégorie A : une compensation maximale de 1000$ pour chaque membre ayant dû être hospitalisé ou ayant dû consulter un médecin en lien avec le rejet de trioxyde de soufre du 9 août 2004, dans les 7 jours de l’événement (soit entre le 9 et le 16 août 2004 inclusivement), peu importe dans quel secteur touché par le nuage il se trouvait
    Catégorie B : une compensation maximale de 200$ pour chaque membre ayant fait une crise d’asthme le soir du 9 août 2004, peu importe dans quel secteur touché par le nuage il se trouvait
    Catégorie C : une compensation maximale de 100$ pour chaque membre qui se trouvait dans les zones de Salaberry-de-Valleyfield, de Saint-Timothée, de Melocheville et de Pointe-des-Cascades (telles que définies dans le jugement autorisant l’action collective) le soir du 9 août 2004 et qui a subi des symptômes autres qu’une crise d’asthme

    Si la somme disponible pour distribution aux membres est insuffisante pour que chaque réclamant reçoive le montant maximal de chaque catégorie pour laquelle il est admissible, l’indemnité de chaque réclamant sera calculée au prorata du montant maximal auquel celui-ci était éligible.

    Pour les autres membres, le montant de l’indemnisation qu’ils auraient pu espérer recevoir serait trop faible pour justifier une distribution individuelle. Les parties ont donc convenu de mettre en place une mesure réparatrice de 500 000$ pour un projet à caractère environnemental dans la région.