Nuisances à Malartic
Le fondement du recours
La plus grande mine d’or à ciel ouvert au Canada est située à Malartic, en Abitibi. Elle se distingue non seulement par sa taille, mais également par sa grande proximité avec le milieu urbain. Cette proximité occasionne aux résidents, aux propriétaires et aux locataires de la zone sud de la voie ferrée de Malartic de nombreux troubles et inconvénients anormaux, notamment de la poussière excessive, du bruit à toute heure du jour et de la nuit, et des vibrations dues aux dynamitages la plupart du temps biquotidiens. Entre 2011 et 2016, la défenderesse a commis plus de 4 000 infractions aux lois et règlements en vigueur.
Messieurs Louis Trottier et Dave Lemire, deux résidents de Malartic appuyés par le Comité de citoyens de la zone sud de la voie ferrée de Malartic, ont donc représenté leurs concitoyens dans une action collective contre Canadian Malartic GP (CMGP).
Entente à l’amiable
En octobre 2019, les parties ont conclu une entente à l’amiable qui, en plus d’éviter un long et coûteux procès, procure des gains à l’ensemble des résidents du quartier sud.
Grâce aux conditions de cette entente approuvée par la Cour supérieure, les citoyens du quartier sud de Malartic peuvent:
• se prévaloir du programme de compensation inclus au Guide de cohabitation pour les périodes de compensation du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2018, s’ils sont admissibles et ne se sont pas prévalus de ce programme par le passé. La période de réclamation de ces compensations sera précisée ultérieurement;
• bénéficier d’un nouveau programme de revitalisation, s’ils sont propriétaires d’un immeuble ou d’un condo dans le quartier sud de Malartic, qu’ils soient membres ou non de l’action collective. Ce programme de 1,5 à 1,7 million de dollars vise à favoriser la rénovation d’habitations, la conservation et la mise en valeur du patrimoine bâti dans ce secteur. Les parties souhaitent que ce programme puisse améliorer la qualité de vie des résidents du quartier sud. Les détails quant à ce programme seront communiqués ultérieurement.
L’entente comporte également les avantages suivants :
• les montants prévus dans le programme de compensation du Guide ne pourront être ajustés à la baisse par MCM pour les périodes de compensation de 2019 à 2021 inclusivement (3 années), même si les performances environnementales de MCM se sont améliorées depuis la mise en oeuvre du Guide en 2016;
• l’entente permet aux deux parties de mettre fin à trois années de contestations judiciaires, sans aucun frais pour les citoyens, tout en évitant un long procès de quatre mois, prévu en 2020.
Dans le jugement qui approuve l’entente, la juge Marie-Paule Gagnon souligne que l’entente «permet à tous les citoyens de Malartic de regarder vers l’avenir» et «d’envisager une cohabitation empreinte davantage de collaboration entre la mine et les citoyens de Malartic».
TJL a renoncé à ses honoraires dans le cadre de l’action collective.