Port de Québec/ Événement de la poussière rouge du 26 octobre 2012
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Le dossier est maintenant terminé, le jugement de clôture de l’action collective a été prononcé le 23 mars 2021 par l’honorable juge Pierre Ouellet. Au total, plus de 4 500 membres ont été indemnisés.
La cause
Le 14 janvier 2013, les deux citoyens de Limoilou Véronique Lalande et Louis Duchesne ont déposé une demande en autorisation d’exercer une action collective. Il s’agit de la première étape d’une démarche visant à s’assurer que toutes les personnes ayant subi des dommages et des inconvénients en lien avec la dispersion de poussière vers le 26 octobre 2012 puissent recevoir une juste compensation.
Le recours allègue que les défenderesses ont été négligentes dans la gestion de leurs équipements et que les membres du groupe ont subi d’importants dommages suite à la déposition sur leur résidence d’une poussière rouge.
Suite à cet incident particulièrement remarquable, les requérants de ce premier recours collectif, Véronique Lalande et Louis Duchesne, ont décidé d’instituer un deuxième recours collectif concernant les troubles et inconvénients anormaux découlant des activités de la Compagnie d’arrimage de Québec et de l’Administration portuaire de Québec. Pour toute information concernant ce deuxième recours ou pour vous inscrire à notre liste d’envoi, cliquez ici.
Le recours a été autorisé le 22 octobre 2014 par le juge Ouellet et l’avis a été publié dans le Soleil et le Journal de Québec pour en informer les membres.
Les défenderesses ont eu l’autorisation du juge Ouellet d’interroger 12 membres du groupe. Les interrogatoires ont eu lieu en septembre 2016. Les demandeurs ont produit leur rapport d’expert le 16 février 2016. Les défenderesses ont produit leurs défenses et leurs expertises le 14 novembre 2016.
Le 14 mars 2018, la Compagnie d’Arrimage de Québec (Arrimage du St-Laurent) s’était engagée par déclaration judiciaire à indemniser les personnes ayant subi des dommages causés par la poussière rouge s’étant répandue dans la basse-ville de Québec au mois d’octobre 2012. Après un procès de trois semaines, le juge Ouellet a accueilli l’action collective en partie. Ce jugement est final.
Trudel Johnston & Lespérance a représenté les membres du groupe en collaboration avec le cabinet Jean-François Bertrand Avocats inc.