Port de Québec/ poussière anormale et contaminants
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La décision de la Cour d’appel dans le dossier de la poussière excessive dans Limoilou a été rendue le 24 juillet 2023. Celle-ci a rejeté les arguments des demandeurs. Nous sommes surtout déçus pour les citoyens.
La Cour d’appel a refusé de réévaluer la preuve présentée à la Cour supérieure, en soulignant que ce n’est pas le rôle d’une cour d’appel. Nous n’avons pas l’intention de demander à la Cour suprême la permission d’en appeler.
Les appelants, Véronique Lalande et Louis Duchesne, vous ont représenté avec cœur et intégrité. Leur dévouement envers cette cause a été le moteur d’une mobilisation citoyenne pour améliorer la qualité de vie des Limouloises et Limoulois.
La Cour d’appel, tout comme le juge Bouchard, ont souligné la crédibilité des citoyens qui sont venus témoigner. Nous tenons à nouveau à les remercier de s’être adressés au tribunal pour la cause.
Ce fut un honneur de vous représenter.
La cause
Le 14 janvier 2013, Véronique Lalande et Louis Duchesne ont intenté un premier recours collectif afin s’assurer que toutes les personnes ayant subis des dommages et des inconvénients en lien avec la libération du nuage de poussière rouge dans le Port de Québec le 26 octobre 2012 puissent recevoir une juste compensation. Ce recours a été accueilli en partie le 5 février 2019. Le Tribunal a autorisé le recours 3 août 2015. Le juge Jacques G. Bouchard a été désigné pour entendre toutes les procédures concernant ce recours collectif.
Suite à cet incident particulièrement remarquable, Véronique Lalande et Louis Duchesne ont institué, le 1er novembre 2013, un deuxième recours collectif concernant les troubles et inconvénients anormaux découlant des activités de la Compagnie d’arrimage de Québec et de l’Administration portuaire de Québec. En effet, les activités de transbordement d’Arrimage du Saint-Laurent, filiale de la Compagnie d’arrimage de Québec, génèrent des quantités importantes de poussières et de contaminants, comme le nickel, auxquels sont exposés les citoyens vivant aux alentours. Au printemps 2018, les demandeurs ont présenté une demande au juge en chef afin que les deux actions collectives contre la Compagnie d’arrimage de Québec et le Port de Québec soient entendues par un seul et même juge. Cette demande a été rejetée.
Les demandeurs demandent des dommages compensatoires pour troubles et inconvénients ainsi que des dommages punitifs pour atteinte à leur droit à un environnement sain garanti par la Charte des droits et libertés de la personne. Les requérants demandent aussi une injonction contre la Compagnie d’arrimage du Québec afin de la forcer à cesser d’émettre de la poussière et des contaminants qui dépassent les normes ou qui imposent des inconvénients anormaux de voisinage aux membres du groupe.
Les défenderesses ont produit leurs défenses le 14 juin 2017. Les interrogatoires des membres du groupe ont eu lieu du 12 au 15 décembre 2017 et le 13 février 2018. Les expertises des parties ont été déposées. Le procès a eu lieu du 16 septembre 2019 au 24 janvier 2020. Le jugement de première instance a été rendu le 4 mars 2020.
Le juge Bouchard a reconnu que les citoyens subissaient des inconvénients anormaux de voisinage. Il a souligné que les témoignages de ceux-ci étaient « sincères et crédibles » et que la poussière leur causait des inconvénients sérieux. Toutefois, le juge a conclu que la contribution des activités portuaires à ces inconvénients était à toutes fins pratiques nulle.
Les représentants Véronique Lalande et Louis Duchesne ont porté la cause en appel. Ils sont d’avis que le juge Bouchard a commis de nombreuses erreurs dans l’analyse de la preuve et du droit, particulièrement sur la question de la contribution des activités portuaires. Il ne fait aucun doute pour eux que les citoyens ont réussi à démontrer tout au long du procès que non seulement ils subissaient des troubles anormaux de voisinage, mais aussi que les activités de manutention et d’entreposage de vrac solide au secteur Beauport du Port de Québec y contribuaient de façon importante.
L’audition en appel a eu lieu les 26, 27 et 28 septembre 2022.
Critères à respecter pour faire partie de ce recours
Vous faites partie du recours si :
1. vous êtes propriétaire ou résident de l’arrondissement La Cité-Limoilou, dans un des secteurs délimités comme suit :
– Vieux-Limoilou : au sud de la 18e Rue qui devient ensuite le boulevard Wilfrid-Hamel jusqu’à Marie-de-l’Incarnation et entre Henri-Bourrassa et la rivière St-Charles
– Saint-Roch : entre la rivière St-Charles et le boulevard Charest et entre Jean-Lesage et Langelier
– Saint-Sacrement : entre Charest et Arago et entre Langelier et Marie-de-l’Incarnation
– Saint-Sauveur : entre la rivière St-Charles et Charest et entre Langelier et Marie-de-l’Incarnation
– Maizerets : entre le domaine Maizeret et les rues Trinité, Villebon et Montmorency.
2. et ce à n’importe quel moment dans la période comprise entre le 31 octobre 2010 et aujourd’hui.
Pour vous tenir informés de l’initiative citoyenne concernant les activités du Port de Québec, cliquez ici.
Pour plus de renseignements
Trudel Johnston & Lespérance représente les membres du groupe en collaboration avec le cabinet Jean-François Bertrand Avocats inc.