Programmes socioprofessionnels non inclusifs
La Foire aux questions détaillée est disponible ici.
Le 17 novembre 2025, la Société québécoise de la déficience intellectuelle (SQDI) a déposé une demande d’autorisation pour exercer une action collective contre le Procureur général du Québec et Santé Québec. Vous trouverez ici le communiqué de la SQDI.
L’action collective vise à faire reconnaître et cesser les injustices vécues par les personnes ayant une déficience intellectuelle, un trouble du spectre de l’autisme et d’autres personnes en situation de handicap dans le cadre des programmes socioprofessionnels non inclusifs – incluant les ateliers de travail, les plateaux de travail et les stages non-rémunérés – et à les indemniser pour ces injustices vécues.
Critères à respecter
Vous pourriez faire partie de l’action collective si, depuis le 17 novembre 2022 :
- Vous êtes une personne en situation de handicap;
ET
- Vous avez participé à un atelier de travail, un plateau de travail, et/ou à un stage individuel relevant, ou étant supervisé, ou étant soutenu par le ministère de la Santé et des Services sociaux et/ou Santé Québec depuis le 17 novembre 2022.
Pour l’instant, aucune date n’a été fixée pour l’audience relative à l’autorisation de l’action collective.