Victimes agressées ou harcelées sexuellement par Gilbert Rozon
Après que la Cour d’appel ait refusé d’autoriser une action collective pour toutes les victimes de Gilbert Rozon, neuf d’entre elles ont déposé une poursuite individuelle contre lui pour obtenir justice. Leur neuf dossiers ont été réunis, à la demande du défendeur, et seront entendus au cours d’un seul et même procès.
Dernières nouvelles
Le 31 mars 2026, l’honorable Chantal Tremblay a rendu ses jugements, accueillant les demandes de 8 sur 9 demanderesses et condamnant Gilbert Rozon à leur payer une somme totalisant presque 900 000 $ à titre de dommages-intérêts compensatoires et punitifs. Elle a reconnu la vérité des multiples agressions sexuelles commises par Gilbert Rozon.
La juge a également rejeté les avis de questions constitutionnelles et a confirmé la validité des articles 2858.1 C.c.Q. (qui interdit d’invoquer des mythes et stéréotypes) et 2926.1 C.c.Q. (qui rend imprescriptible les recours pour violence sexuelle).
La Cour a rejeté les quatre recours en diffamation intentés par Gilbert Rozon contre les demanderesses.
Cette victoire est également celle de l’ensemble des victimes d’agression sexuelle, en ce qu’elle réaffirme leur droit de se faire entendre, peu importe le temps écoulé, et les encourage à dénoncer les gestes subis ainsi qu’à entreprendre des recours pour obtenir justice. Au-delà des parties impliquées, cette décision envoie un message clair : la justice peut répondre à la violence sexuelle. Elle constitue une avancée importante pour l’ensemble des victimes en les encourageant à briser le silence, à dénoncer et à faire valoir leurs droits devant les tribunaux.
Une copie des jugements est disponible sur le site web de Trudel Johnston & Lespérance ici et ici.
Historique de la cause
Le 27 novembre 2017, l’association sans but lucratif Les Courageuses a déposé une demande pour être autorisée à exercer une action collective au nom des victimes de Gilbert Rozon.
Le 22 mai 2018, l’honorable juge Donald Bisson a autorisé l’exercice d’une action collective par Les Courageuses contre Gilbert Rozon.
Le 15 août 2018, l’honorable juge Schrager de la Cour d’appel a permis à Rozon d’aller en appel du jugement de la Cour supérieure autorisant l’exercice de l’action collective. L’audition devant trois juges de la Cour d’appel a eu lieu le 16 mai 2019. Le 8 janvier 2020, La Cour d’appel du Québec a infirmé le jugement autorisant l’action collective au nom des Courageuses contre Gilbert Rozon. Deux juges sur trois ont considéré que l’action collective proposée ne constituait pas le véhicule procédural approprié et que les victimes devraient plutôt intenter des actions individuelles. La juge Dominique Bélanger, dissidente, aurait pour sa part rejeté l’appel et permis à l’action collective de procéder.
Le 5 mars 2020, Les Courageuses ont notifié et déposé une demande de permission d’en appeler à la Cour suprême du Canada. Cette demande a été refusée.
Le 15 avril 2021, Madame Patricia Tulasne, qui était la représentante désignée dans l’action collective contre Gilbert Rozon, a déposé une poursuite individuelle contre lui, réclamant des dommages-intérêts compensatoires et punitifs totalisant 1,6M$. Mme Tulasne allègue dans sa poursuite avoir été brutalement violée par M. Rozon en 1994 et en avoir souffert un grave préjudice.
Le 6 mai 2021, Madame Lyne Charlebois a également déposé une poursuite individuelle contre Gilbert Rozon, réclamant 1,7M$ en dommages et intérêts compensatoires et punitifs. Elle allègue avoir été violée par M. Rozon en 1982 et en avoir souffert un grave préjudice.
Le 28 mai 2021, Madame Danie Frenette a à son tour déposé une poursuite individuelle contre Gilbert Rozon, réclamant 2,2M$ en dommages et intérêts compensatoires et punitifs. Elle allègue avoir été violée par M. Rozon en 1988, avoir été harcelée et abusée par la suite, et souffrir toujours des séquelles de ces abus aujourd’hui.
Le 23 juin 2021, Madame Annick Charette a été la quatrième femme à déposer une poursuite civile contre Gilbert Rozon, réclamant 1,3M$ en dommages et intérêts compensatoires et punitifs. Elle reproche à M. Rozon de l’avoir violée en 1980 et d’avoir menti à la Cour alors qu’il témoignait sous serment dans le cadre de son procès criminel pour les mêmes événements. Mme Charette allègue qu’elle a souffert un grave préjudice non seulement du viol, mais également de l’histoire sordide inventée de toute pièce par M. Rozon.
Le 7 octobre 2021, Madame Anne-Marie Charette a déposé une poursuite civile contre Gilbert Rozon, réclamant 1,29M $ en dommages et intérêts compensatoires et punitifs. Elle allègue avoir été séquestrée et agressée sexuellement par M. Rozon en 1987 et en souffrir encore aujourd’hui.
Le 18 novembre 2021, Madame Sophie Moreau a déposé une poursuite civile contre Gilbert Rozon, réclamant 1,25M $ en dommages et intérêts compensatoires et punitifs. Elle allègue avoir été agressée et harcelée sexuellement par M. Rozon en 1988 et 1989 et en souffrir un grave préjudice.
Le 14 octobre 2022, trois autres Courageuses ont chacune déposé une poursuite civile contre Gilbert Rozon. Martine Roy, son ex-belle soeur, lui réclame 1,35M $ en dommages et intérêts compensatoires et punitifs, alléguant qu’il l’a agressée sexuellement et violée en 1993 et 1995. Mary Sicari, qui allègue pour sa part que Gilbert Rozon l’a agressée et harcelée sexuellement à d’innombrables reprises entre 1988 et 2004, alors qu’elle travaillait pour Les Films Rozon et Les Productions Rozon, lui réclame 1,25M $. Guylaine Courcelles allègue, elle, que Gilbert Rozon l’a agressée sexuellement en 1987, alors qu’elle avait 22 ans. Elle réclame à son agresseur la somme de 1,4M $ en dommages-intérêts compensatoires et punitifs.
Le procès a débuté le 9 décembre 2024 devant l’honorable Chantal Tremblay, juge de la Cour supérieure du Québec.
Le début du procès a également donné lieu à plusieurs débats relatifs à l’article 2858.1 du Code civil du Québec (C.c.Q.), entré en vigueur le 4 décembre 2024. En adoptant cette disposition, l’Assemblée nationale du Québec a lancé un message fort : celui que les mythes et les stéréotypes en matière de violences sexuelles n’ont pas leur place devant les tribunaux, car ils nous éloignent de la vérité. Or, le défendeur conteste la constitutionnalité de cet article et son application à certains faits qu’il souhaite mettre en preuve.
Le 16 janvier 2025, l’honorable Chantal Tremblay a rendu un jugement concluant à l’application immédiate de cet article.
Le 7 mars 2025, l’honorable Chantal Tremblay a rendu un jugement concluant que le défendeur n’avait pas établi la pertinence de plusieurs éléments de preuve qu’il souhaitait mettre en preuve malgré l’article 2858.1 C.c.Q. Le défendeur a obtenu la permission d’en appeler de ce jugement.
Afin que le procès puisse continuer sans délai, les demanderesses ont renoncé aux droits leur étant conférés par le jugement du 7 mars. L’appel du défendeur étant ainsi devenu sans objet, la Cour d’appel a accueilli la requête en rejet d’appel et le procès a pu reprendre devant la Cour supérieure.
Le 29 septembre 2025, le procès concernant les neufs dossiers s’est terminé. L’honorable Chantal Tremblay a pris la cause en délibéré. La décision est très attendue et aura un impact important sur le droit civil entourant les agressions sexuelles au Québec.
Une ligne-ressource sans frais existe pour des victimes d’agression sexuelle de tous âges. Ce service d’écoute, d’aide et de référence est confidentiel, gratuit et bilingue. De plus, il est accessible 24 heures par jour, 7 jours par semaine, partout au Québec, grâce à un numéro de téléphone sans frais, soit le 1 888 933-9007.