Appui à l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique contre Volkswagen
Le scandale mondial du dieselgate a débouché sur plusieurs actions collectives. La plupart d’entre elles visaient à compenser les acheteurs de véhicules Volkswagen parce que le constructeur automobile leur a menti en leur vendant des voitures équipées d’un logiciel permettant de fausser les résultats de tests d’émissions polluantes. L’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) a plutôt choisi de poursuivre Volkswagen au nom de tous les Québécois, puisqu’ils ont tous respiré les émissions d’oxyde d’azote excédentaires des véhicules non-conformes.
Le débat sur l’autorisation de cette action collective s’est rendu jusqu’à la Cour suprême du Canada. TJL y a représenté ENvironnement JEUnesse (ENJEU) et le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) dans leur intervention visant à appuyer l’AQLPA dans sa démarche.
La Cour suprême du Canada a donné raison à l’AQLPA et a rejeté l’appel de Volkswagen, refusant de renverser les décisions de la Cour supérieure et d’une juge de la Cour d’appel du Québec qui avaient autorisé l’AQLPA à réclamer des dommages punitifs pour pour l’atteinte intentionnelle aux droits fondamentaux de tous les Québécois.
Dans un jugement novateur, le juge Daniel Dumais de la Cour supérieure du Québec s’exprimait ainsi:
Certains diront qu’on ouvre potentiellement la porte à une prise en charge, par les citoyens, du rôle qui incombe avant tout à l’État. Peut-être. Mais ne s’agit-il pas justement ici d’une attaque intentionnelle, et non accidentelle, aux droits des citoyens eux-mêmes. Si l’État ne fait rien ou si les sanctions sont minimes, n’encourage-t-on pas la répétition de tels scénarios? Surtout si les bénéfices outrepassent grandement les conséquences. L’affaire, telle que présentée, mérite d’être débattue.
Un résultat favorable dans cette action collective créerait un précédent important pour les actions collectives en environnement, surtout lorsqu’il est difficile ou impossible de prouver le lien de causalité entre la contamination et les problèmes de santé individuels.