Changements climatiques
La cause
ENvironnement JEUnesse (ENJEU) a déposé une demande d’autorisation d’exercer une action collective contre le gouvernement du Canada au nom de tous les jeunes de 35 ans et moins du Québec. L’action collective recherche une déclaration que le comportement du gouvernement du Canada en matière de lutte aux changements climatiques porte atteinte aux droits des jeunes ainsi qu’une condamnation en dommages punitifs. L’action collective vise également à faire cesser l’atteinte aux droits fondamentaux des membres du groupe.
Selon ENJEU, le comportement du gouvernement du Canada porte atteinte à plusieurs droits protégés par la Charte canadienne des droits et libertés ainsi que par la Charte des droits et libertés de la personne:
○ Le droit à la vie, à l’intégrité et à la sécurité de sa personne protégé par l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés et par l’article 1 de la Charte des droits et libertés de la personne
○ Le droit de vivre dans un environnement sain et respectueux de la biodiversité protégé par l’article 46.1 de la Charte des droits et libertés de la personne
○ Le droit à l’égalité protégé par l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés et par l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne
Le cabinet d’avocats Trudel Johnston & Lespérance agit bénévolement dans ce dossier.
Dernières nouvelles
Le 11 juillet 2019, le juge Gary D.D. Morrison de la Cour supérieure du Québec a rendu son jugement dans lequel il refuse d’accorder à ENJEU l’autorisation d’exercer une action collective au nom des jeunes Québécois·es de 35 ans et moins contre le gouvernement du Canada.
ENJEU a porté la cause en appel. Les parties ont déposé leurs mémoires et le dossier est prêt à procéder. L’audition à la Cour d’appel aura lieu le 23 février 2021.
La Cour a accordé à Amnistie Internationale Canada la permission d’intervenir dans le débat pour soutenir la position d’ENJEU.
Êtes-vous membre?
Le groupe visé par l’action collective comprend :
Tous les résidents du Québec âgés de 35 ans et moins en date du 26 novembre 2018.
Si vous pensez être membre du groupe et souhaitez recevoir de l’information sur l’avancée du dossier, vous pouvez vous inscrire à notre liste d’envoi en remplissant notre formulaire.
Pour plus d’information sur ce que veut dire être membre d’une action collective, voir notre section « Qu’est-ce qu’une action collective? »
À propos d’ENvironnement JEUnesse
Depuis près de 40 ans, l’organisme sans but lucratif, ENvironnement JEUnesse, mène des actions pour conscientiser les jeunes du Québec aux enjeux environnementaux, les outiller à l’aide de projets éducatifs et les inciter à agir dans leur milieu. ENJEU intervient sur les questions climatiques depuis bientôt 30 ans, en plus de porter la voix de la jeunesse québécoise lors des conférences des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques depuis 2005.
Un mouvement mondial
Plusieurs démarches similaires ont cours à travers le monde, notamment aux Pays-Bas, où le gouvernement s’est vu forcé de se doter d’un plan concret pour atteindre sa cible climatique. Ce gouvernement est légalement tenu de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25 % d’ici 2020 par rapport aux niveaux de 1990. Des poursuites du même type sont également en cours aux États Unis, en Belgique, en Norvège, en Irlande, en Nouvelle-Zélande, en Suisse, en Colombie et au Royaume-Uni.
Le dossier de presse complet est disponible au www.enjeu.qc.ca/justice